La commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel a tenu sa première réunion le mardi 29 octobre 2013 et a élu M Guy Geoffroy (UMP, Seine-et-Marne) à sa présidence.
Elle a ensuite procédé à la désignation de son bureau, élisant :
– quatre vice-présidents : Mme Marie-George Buffet (GDR, Seine-Saint-Denis), M. Charles de Courson (UDI, Marne), Mme Catherine Coutelle (SRC, Vienne) et Mme Ségolène Neuville (SRC, Pyrénées-Orientales) ;
– quatre secrétaires : Sergio Coronado (Ecolo, Français établis hors de France), Mme Virginie Duby-Muller (UMP, Haute-Savoie), Mme Laurence Dumont (SRC, Calvados) et M. Gwendal Rouillard (SRC, Morbihan).
La rapporteure de la commission spéciale est Mme Maud Olivier (SRC, Essonne).
La liste des membres de la commission spéciale ainsi que le texte de la proposition de loi et d’autres éléments d’information peuvent être consultés sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/systeme_prostitutionnel_renforcement_lutte.asp
Contact presse : Noémie Zins– nzins@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 54 70