La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), ouvrira à la presse sa réunion du 20 novembre prochain à 11 heures, avec l’ordre du jour suivant :
– examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (M. François Sauvadet, rapporteur).
Mercredi 20 novembre 2013
à 11 heuresSalle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr