La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), ouvrira à la presse sa réunion du 27 novembre prochain à 9 heures, au cours de laquelle elle examinera le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (M. Olivier Dussopt, rapporteur).
Cet examen se poursuivra éventuellement à 14 heures, à 16 heures 30 et à 21 heures.
Mercredi 27 novembre 2013
à 9 heures
et, éventuellement, à 14 heures,
à 16 heures 30
et à 21 heuresSalle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr