La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), ouvrira à la presse sa réunion du 14 janvier prochain à 17 heures, au cours de laquelle elle examinera la proposition de loi constitutionnelle de MM. Bruno Le Roux, Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur).
Mardi 14 janvier 2014
à 17 heures
Salle Lamartine
Immeuble Jacques Chaban-Delmas
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
101 rue de l’Université, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr