La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), ouvrira à la presse sa réunion du 15 janvier prochain à 10 heures, au cours de laquelle elle examinera :
– la proposition de loi organique de Mme Eva Sas, Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy portant modification de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse (Mme Eva Sas, rapporteure) ;
– la proposition de résolution européenne de M. Jean-Jacques Urvoas, M. Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (Mme Marietta Karamanli, rapporteure).
Mercredi 15 janvier 2014
à 10 heures
Salle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr