Proposition de loi organique de Mmes Eva SAS, Barbara POMPILI et M. François DE RUGY et plusieurs de leurs collègues portant modification de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse, n° 1628, déposée le 11 décembre 2013 (mis en ligne le 12 décembre 2013 à 17 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1628
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Eva Sas rapporteure le 8 janvier 2014

Amendements déposés en commission sur le texte n° 1628

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 8 janvier 2014 à 14 heures 45
Examen du texte au cours de la réunion du 15 janvier 2014 à 10 heures
Rapport n° 1707 déposé le 15 janvier 2014 (mis en ligne le 20 janvier 2014 à 12 heures 45) par Mme Eva Sas

Discussion en séance publique

2e séance du jeudi 23 janvier 2014

Ce texte a été retiré par son auteur le 23 janvier 2014

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