La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), ouvrira à la presse sa réunion du 2 avril prochain à 14 heures 30, avec l’ordre du jour suivant :
– audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des Sceaux, sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines ;
– examen du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines (M. Dominique Raimbourg, rapporteur).
Cette réunion se prolongera éventuellement le soir du 2 avril (à partir de 21 heures) et le lendemain matin (à partir de 9 heures 30).
Mercredi 2 avril 2014
à 14 heures 30
et, éventuellement, à 21 heures
puis, éventuellement, jeudi 3 avril 2014
à 9 heures 30
Salle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr