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Commission des lois : examen pour avis du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire - mardi 15 avril 2014

La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), ouvrira à la presse sa réunion du 15 avril prochain à 9 heures, au cours de laquelle elle procèdera à l’examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’économie sociale et solidaire (M. Christophe Cavard, rapporteur).

Mardi 15 avril 2014
à 9 heures

Salle 6242

2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay
, 75007 Paris)

Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv

Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr