La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), ouvrira à la presse sa réunion du 21 mai prochain à 10 heures 30, au cours de laquelle elle examinera la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive (M. Alain Tourret, rapporteur).
Mercredi 21 mai 2014
à 10 heures 30
Salle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr