La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), ouvrira à la presse sa réunion du 27 mai prochain à 9 heures 30, au cours de laquelle elle procédera à l’audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des Sceaux, sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines, puis à l’examen de ce projet de loi (M. Dominique Raimbourg, rapporteur).
Cet examen se poursuivra à 17 heures et 21 heures 15 et, éventuellement, le lendemain à 9 heures 30.
Mardi 27 mai 2014
à 9h30, 17h et 21h15
et, éventuellement, mercredi 28 mai 2014 à 9h30
Salle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
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