La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), ouvrira à la presse sa réunion du 2 juillet prochain à 10 heures, avec l’ordre du jour suivant :
– audition de Mme Adeline Hazan, dont la nomination aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté est proposée par M. le président de la République (M. Sébastien Huyghe, rapporteur) ;
– audition de M. Jacques Toubon, dont la nomination aux fonctions de Défenseur des droits est proposée par M. le président de la République (M. Guy Geoffroy, rapporteur) ;
– examen de deux propositions de loi (n° 2031 et n° 2032) relatives à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur).
Mercredi 2 juillet 2014
à 10 heures
Salle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr