La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, présidée par Mme Françoise Descamps-Crosnier (SRC, Yvelines) et dont la rapporteure est Mme Sophie Errante (SRC, Loire-Atlantique), ouvrira à la presse sa réunion du 16 juillet, avec l’ordre du jour suivant :
– à 9 heures 30 : examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises.
Mercredi 16 juillet 2014
à 9 heures 30
Salle 6237
2e sous-sol du Palais-Bourbon(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv
Liste des membres de la commission spéciale : http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/organe.asp?id_organe=/14/tribun/xml/xml/organes/702090.xml
Contact presse : Christophe GILDER – cgilder@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 55 19