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Commission des lois : élection du bureau de la commission et examen d’une proposition de loi - mercredi 1er octobre 2014

La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), ouvrira à la presse sa réunion du 1er octobre prochain à 11 heures, au cours de laquelle elle procèdera à l’élection de son bureau et à l’examen de la proposition de loi organique de M. Thierry Mariani visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l’étranger à l’élection présidentielle et à l’élection des représentants au Parlement européen (M. Patrice Verchère, rapporteur).

Mercredi 1er octobre 2014
à 11 heures

Salle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay
, 75007 Paris)

Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv

Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr