La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Paul Chanteguet (SRC, Indre), procédera, le mardi 25 novembre, à l’examen pour avis, ouvert à la presse, de la proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Woerth (UMP, Oise) et de M. Damien Abad (UMP, Ain) visant à instaurer un principe d'innovation responsable (rapporteure pour avis : Mme Sabine Buis, SRC, Ardèche) (n° 2293).
Mardi 25 novembre 2014
à 18 heures 30
Salle Lamartine (1er sous-sol)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
101 rue de l’Université, 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse : Mathieu PERUYERO – mperuyero@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 36