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Commission des lois : examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la délimitation des régions - mercredi 3 décembre 2014

La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), ouvrira à la presse sa réunion du 3 décembre prochain à 10 heures, avec l’ordre du jour suivant :

– examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (M. Carlos Da Silva, rapporteur).

Mercredi 3 décembre 2014
à 10 heures

Salle 6242

2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay
, 75007 Paris)

Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html

Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr