La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), procédera, le mercredi 4 mars, à l’examen, ouvert à la presse, de trois propositions de loi :
– proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l’obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (n° 61) (rapporteur : M. Alain Tourret, RRDP, Calvados) ;
– proposition de loi de M. Jacques Krabal visant à assouplir le mécanisme dit du « droit d’option départemental » (n° 2520) ;
– proposition de loi de M. Joël Giraud relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (n° 2521).
Mercredi 4 mars 2015
à 9 heures 30
Salle 6242 (2ème sous-sol)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse : Frédéric VILLAND – fvilland@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 35