La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), ouvrira à la presse sa réunion du mercredi 15 avril, avec l’ordre du jour suivant :
– examen de la proposition de loi de M. André Chassaigne relative au droit de préemption des salariés (n° 2688), dont la rapporteure est Mme Marie-George Buffet (GDR, Seine-Saint-Denis) ;
– examen de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de « grand export » (n° 2216) ;
– examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l’enfant (n° 2652).
Mercredi 15 avril 2015
à 10 heures
Salle 6242 (2e sous-sol)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse : Frédéric VILLAND – fvilland@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 35