La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (Socialiste, républicain et citoyen, Finistère), procédera, le mardi 16 juin, à l’examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2830), dont le rapporteur est M. Olivier Dussopt (Socialiste, républicain et citoyen, Ardèche).
L’examen du texte se poursuivra, le cas échéant, le mercredi 17 juin.
Mardi 16 juin 2015
à 17 heures et 21 h 15
et, éventuellement, mercredi 17 juin à 17 heures
Salle 6242 (2ème sous-sol)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse : Frédéric VILLAND – fvilland@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 35