La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (Socialiste, républicain et citoyen, Finistère), procédera, le mercredi 17 juin, le cas échéant après la suite de l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, à l’examen, ouvert à la presse, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la réforme du droit d’asile (n° 2807), dont la rapporteure est Mme Sandrine Mazetier (Socialiste, républicain et citoyen, Paris).
L’examen du texte se poursuivra, si nécessaire, le jeudi 18 juin.
Mercredi 17 juin 2015
à 17 heures et 21 h 15
et, éventuellement, jeudi 18 juin à 9 h 30
Salle 6242 (2ème sous-sol)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse : Frédéric VILLAND – fvilland@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 35