La commission des affaires étrangères, présidée par Mme Élisabeth Guigou (Socialiste, républicain et citoyen, Seine-Saint-Denis) se réunira, le mardi 16 juin à 17 heures, pour procéder à l’examen du projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n° 2725) dont la rapporteure est Mme Élisabeth Guigou (Socialiste, républicain et citoyen, Seine-Saint-Denis).
La commission procédera, le mercredi 17 juin à 9 heures 30 , à l’examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français (n° 2705) dont le rapporteur est M. Armand Jung (SRC, Bas-Rhin).
Par la suite, une communication de la mission d’information sur la Libye dont Mme Nicole Ameline (Les Républicains, Calvados) est la présidente et M. Jean Glavany (Socialiste, républicain et citoyen, Hautes-Pyrénées) le rapporteur, sera présentée à la commission.
Enfin elle procédera, à l’examen du projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, modifiant l’accord sur le commerce, le développement et la coopération (n° 1239) dont M. Jean Glavany (Socialiste, républicain et citoyen, Hautes-Pyrénées) est le rapporteur.
La commission procédera, le mercredi 17 juin à 16 heures 30, à l’examen de la proposition de résolution européenne sur la révision de la politique européenne de voisinage (n° 2772) de M. Joaquim Pueyo (Socialiste, républicain et citoyen, Orne) et Mme Marie-Louise Fort (Les Républicains, Yonne) dont le rapporteur est M. Pierre-Yves Le Borgn (Socialiste, républicain et citoyen, Français établis hors de France).
Enfin, elle procédera, à l’examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n° 2184) dont le rapporteur est M. Philip Cordery (Socialiste, républicain et citoyen, Français établis hors de France).
Mardi 16 juin 2015 à 17 heures
Mercredi 17 juin à 9 heures 30
Mercredi 17 juin à 16 heures 30
Salle 4223 (33 rue Saint-Dominique, 2ème étage)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 rue Saint-Dominique 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
En savoir plus (dossiers législatifs):
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/convention_entraide_judiciaire_penale_Maroc.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/accord_USA_indemnisation_victimes_Shoah.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/accord_commerce_ce_afrique_du_sud.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/revision_politique_europeenne_voisinage.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/accord_cooperation_policiere_douaniere_Belgique.asp
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