La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (Socialiste, républicain et citoyen, Finistère), se réunira, le mardi 7 juillet, en présence des journalistes, avec l’ordre du jour suivant :
– audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (n° 2912) et le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer (n° 2910) ;
– examen de ces deux textes, dont les rapporteurs sont respectivement M. René Dosière (Socialiste, républicain et citoyen, Aisne) et Mme Paola Zanetti (Socialiste, républicain et citoyen, Moselle) ;
– présentation du rapport d’information de M. Jean-Jacques Urvoas sur la Polynésie française.
Mardi 7 juillet 2015
à 16 heures 30
Salle 6242 (2e sous-sol)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse : Frédéric VILLAND – fvilland@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 35