La commission des affaires étrangères, présidée par Mme Élisabeth Guigou (Socialiste, républicain et citoyen, Seine-Saint-Denis) se réunira, le mercredi 8 juillet 2015 à 16 heures 30, pour procéder à l’examen des projets de loi suivants :
• projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées (n° 675) dont le rapporteur est M. Pierre Lellouche (Les Républicains, Paris) ;
• projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (n° 1096) dont le rapporteur est M. Pierre-Yves Le Borgn’ (Socialiste, républicain et citoyen, Français établis hors de France) ;
• projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale (n° 2603) dont le rapporteur est M. Jean-Paul Bacquet (Socialiste, républicain et citoyen, Puy-de-Dôme).
Mercredi 8 juillet 2015
à 16 heures 30
Salle 4223 (33 rue Saint-Dominique, 2ème étage)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 rue Saint-Dominique 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
En savoir plus (dossiers législatifs):
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/accord_centre_spatial_guyanais.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/convention_Conseil_Europe_financement_terrorisme.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/accord_Canada_securite_sociale.asp
Contact presse :
François-Xavier Carabelli – fxcarabelli@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 38