La commission des affaires étrangères, présidée par Mme Élisabeth Guigou (Socialiste, républicain et citoyen, Seine-Saint-Denis) se réunira pour procéder à l’examen du projet de loi autorisant l’approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 2925) dont le rapporteur est M. Philip Cordery (Socialiste, républicain et citoyen, Français établis hors de France).
Mercredi 18 novembre 2015
vers 11 heures 15
Salle 4223 (33 rue Saint-Dominique, 2ème étage)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 rue Saint-Dominique 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Dossier législatif du projet de loi n°2925 :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/convention_fiscale_luxembourg.asp
Page internet de la commission des affaires étrangères :
http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions-permanentes/commission-des-affaires-etrangeres
Contact presse :
François-Xavier Carabelli : fxcarabelli@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 57