La commission des affaires étrangères, présidée par Mme Élisabeth Guigou (Socialiste, républicain et citoyen, Seine-Saint-Denis) se réunira, le mardi 15 décembre vers 18 heures (à l’issue d’une audition), pour procéder à l’examen, ouvert à la presse, des projets de loi suivants :
• projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements, relatif aux comptes financiers (n° 3185) – Mme Estelle Grelier (Socialiste, républicain et citoyen, Seine-Maritime) rapporteure ;
• projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n°6 entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale (n° 2586) – M. Jean-Claude Guibal (Les Républicains, Alpes-Maritimes) rapporteur.
Mardi 15 décembre 2015
vers 18 heures
Salle 4223 (33 rue Saint-Dominique, 2ème étage)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 rue Saint-Dominique 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
En savoir plus (dossiers législatifs):
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/echange_renseignements_comptes_financiers.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/avenant_convention_Monaco_securite_sociale.asp
Contact presse :
François-Xavier Carabelli – fxcarabelli@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 57