La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (Socialiste, républicain et citoyen, Finistère), se réunira, le mercredi 16 décembre, en présence des journalistes, avec l’ordre du jour suivant :
– audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du Numérique, auprès du ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique sur le projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (M. Luc Belot, Socialiste, républicain et citoyen, Maine-et-Loire, rapporteur) ;
– communication sur le contrôle parlementaire des mesures prises pendant l'état d'urgence.
Mercredi 16 décembre 2015
à 10 heures
Salle 6242 (Palais-Bourbon, 2e sous-sol)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse : Éric Arjona – earjona@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 55 19