Commission des finances : éventuellement, en cas d’échec de la commission mixte paritaire, examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2015 - lundi 14 décembre 2015

Eventuellement, en cas d’échec de la commission mixte paritaire, la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, présidée par M. Gilles Carrez (Les Républicains, Val-de-Marne) procèdera, le lundi 14 décembre, à l’examen en nouvelle lecture, ouvert à la presse, du projet de loi de finances rectificative pour 2015 dont la Rapporteure générale est Mme Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen, Tarn-et-Garonne).

Lundi 14 décembre 2015
à 17 heures

Salle 6350 (Palais-Bourbon, 1^er étage)

Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33, quai d’Orsay, 75007 Paris

Diffusion en direct sur le site de l’Assemblée nationale :

http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html

Dossier législatif du projet de loi de finances rectificative pour 2015 :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/collectif_budgetaire_2015.asp

Contacts presse :

Éric Arjona – earjona@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 55 19

François-Xavier Carabelli : fxcarabelli@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 57