  
TABLE CHRONOLOGIQUE
DES RÉSOLUTIONS ADOPTÉES
PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE (9)
RÉSOLUTIONS ADOPTÉES EN APPLICATION DE L’ARTICLE 88-4
DE LA CONSTITUTION
6 janvier 2004. – Résolution sur la diversité linguistique dans l’Union européenne……………………………………………………
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pages
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7 janvier 2004. – Résolution sur le deuxième paquet ferroviaire (nos E 1932, E 1936, E 1937 et E 1941)…………………………
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11 mars 2004. – Résolution sur les propositions de directive et de décision-cadre relatives à la répression de la pollution causée par les navires (nos E 2244 et E 2291)……………………………………………………………………………………………...
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AUTRES RÉSOLUTIONS
12 février 2004*. – Résolution modifiant le Règlement en vue d’informer l’Assemblée nationale sur la mise en application des lois et sur la mise en œuvre des recommandations de ses commissions d’enquête…………………………………………………..
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9 ()Les résolutions dont la date est suivie d’un astérisque ont fait l’objet d’une décision du Conseil constitutionnel en application de l’article 61 de la Constitution.
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