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ARCHIVES DE LA XIIIe LÉGISLATURE

Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique
relative aux lois de finances (LOLF)

Présentation

Depuis le 15 janvier 2003, la commission des Finances a constitué en son sein la mission d’information relative à la mise en œuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).

Composée d’un député représentant chacun des groupes politiques de l’Assemblée nationale, la MILOLF se propose d’étudier chaque année une ou plusieurs problématiques soulevées par la mise en application de la LOLF.

Les rapports d’information issus de ces travaux proposent généralement des préconisations destinées à consolider les acquis de la LOLF.

Travaux de la MILOLF en 2011

L’effet de la LOLF sur les décisions d’attribution des moyens budgétaires (préparation du PLF, appropriation de la LOLF par le Parlement)
Rapporteurs : Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson
Rapport de la MILOLF n° 3644
Compte rendu de l'examen en commission (mardi 12 juillet 2011)

Programme des auditions


Travaux de la MILOLF en 2010

LOLF et réformes de l’État : complémentarité ou contradiction ?

Rapporteurs : Michel Bouvard , Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson
Rapport de la MILOLF n° 2706
Compte rendu de l’examen en commission (mercredi 7 juillet 2010)


Travaux de la MILOLF en 2009

Chorus au cœur de la LOLF

Rapporteurs : Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson
Rapport de la MILOLF n° 1807
Compte rendu de l’examen en commission (mercredi 8 juillet 2009) 

Trois ans de performance dans le budget de l’État

Rapporteurs : Didier Migaud et Gilles Carrez – synthèse : Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson
Rapport n°1780
Compte rendu de l’examen en commission (mercredi 24 juin 2009) 

 Le système d’information financière de l’État : une condition de réussite de la LOLF, toujours en attente

Rapporteurs : Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson
Rapport de la MILOLF n° 1376
Compte rendu de l’examen en commission (mardi 13 janvier 2009)


Travaux de la MILOLF en 2008

Les acteurs de la LOLF : autonomie, responsabilité et contrôle des services déconcentrés et des opérateurs de l’État

Rapporteurs : Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson
Rapport de la MILOLF n° 1058
Compte rendu de l’examen en commission (mercredi 16 juillet 2008)

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