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Rapporteurs spéciaux :
  Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rapporteurs pour avis :
  Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  Commission des affaires économiques
  Commission des affaires étrangères
  Commission des affaires sociales
  Commission de la défense nationale et des forces armées
  Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République


Rapporteurs spéciaux

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Annexe
Action extérieure de l'État
       M. Pascal Terrasse 4125 - III - 1
      Tourisme M. Éric Woerth 4125 - III - 2
Administration générale et territoriale de l'État
       M. David Habib 4125 - III - 3
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
       Politiques de l'agriculture;Développement agricole et rural M. Charles de Courson 4125 - III - 4
      Sécurité alimentaire M. Éric Alauzet 4125 - III - 5
Aide publique au développement;Prêts à des États étrangers
       M. Jean-François Mancel 4125 - III - 6
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
       M. Razzy Hammadi 4125 - III - 7
Conseil et contrôle de l'État
       M. Philippe Vigier 4125 - III - 8
Culture
      Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture M. Pierre-Alain Muet 4125 - III - 9
      Patrimoines M. Jean-Pierre Gorges 4125 - III - 10
Défense
      Préparation de l'avenir M. François Cornut-Gentille 4125 - III - 11
      Budget opérationnel de la défense M. Romain Colas 4125 - III - 12
Direction de l'action du Gouvernement;Publications officielles et information administrative
       Mme Marie-Christine Dalloz 4125 - III - 13
Écologie, développement et mobilité durables
      Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables M. Hervé Mariton 4125 - III - 14
      Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture M. Jean-Claude Buisine 4125 - III - 15
      Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie;Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale;Transition énergétique M. Marc Goua 4125 - III - 16
      Transports aériens;Contrôle et exploitation aériens M. Jean-Claude Fruteau 4125 - III - 17
      Transports routiers, fluviaux et maritimes;Aides à l'acquisition de véhicules propres M. Alain Rodet 4125 - III - 18
      Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires;Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs M. Olivier Faure 4125 - III - 19
Économie
      Développement des entreprises;Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés M. Jean-Louis Gagnaire 4125 - III - 20
      Commerce extérieur Mme Monique Rabin 4125 - III - 21
      Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale;Accords monétaires internationaux M. Joël Giraud 4125 - III - 22
Égalité des territoires et logement
      Logement M. Christophe Caresche 4125 - III - 23
Engagements financiers de l'État
       M. Victorin Lurel 4125 - III - 24
Enseignement scolaire
       M. Alain Fauré 4125 - III - 25
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
      Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges M. Camille de Rocca Serra 4125 - III - 26
      Conduite et pilotage des politiques économiques et financières Mme Karine Berger 4125 - III - 27
      Fonction publique;Crédits non répartis M. Michel Pajon 4125 - III - 28
Gestion des finances publiques et des ressources humaines;Gestion du patrimoine immobilier de l'État
       M. Jean-Louis Dumont 4125 - III - 29
Immigration, asile et intégration
       M. Laurent Grandguillaume 4125 - III - 30
Justice
       M. Patrick Hetzel 4125 - III - 31
Médias, livre et industries culturelles;Avances à l'audiovisuel public
       M. Jean-Marie Beffara 4125 - III - 32
Outre-mer
       M. Marc Laffineur 4125 - III - 33
Politique des territoires
       M. Michel Vergnier 4125 - III - 34
      Ville M. Dominique Baert 4125 - III - 35
Pouvoirs publics
       M. Marc Le Fur 4125 - III - 36
Recherche et enseignement supérieur
      Recherche M. Alain Claeys 4125 - III - 37
      Enseignement supérieur et vie étudiante M. François André 4125 - III - 38
Régimes sociaux et de retraite;Pensions
       M. Alain Chrétien 4125 - III - 39
Relations avec les collectivités territoriales;Avances aux collectivités territoriales
       Mme Christine Pires Beaune 4125 - III - 40
Remboursements et dégrèvements
       M. Dominique Lefebvre 4125 - III - 41
Santé
       M. Claude Goasguen 4125 - III - 42
Sécurités
      Police, gendarmerie, sécurité routière;Contrôle de la circulation et du stationnement routiers M. Yann Galut 4125 - III - 43
      Sécurité civile M. Michel Lefait 4125 - III - 44
Solidarité, insertion et égalité des chances
       M. Gaby Charroux 4125 - III - 45
Sport, jeunesse et vie associative
       M. Régis Juanico 4125 - III - 46
Travail et emploi;Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
       M. Christophe Castaner 4125 - III - 47
Investissements d'avenir;Participations financières de l'État;Participation de la France au désendettement de la Grèce;Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
       M. Guillaume Bachelay 4125 - III - 48
Affaires européennes
       M. Olivier Carré


Rapporteurs pour avis

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
Action extérieure de l'État
      Diplomatie culturelle et d'influence M. Rudy Salles 4126 - I
Culture
      Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture M. Hervé Féron 4126 - II
      Patrimoines M. Michel Herbillon 4126 - III
Enseignement scolaire
       M. Pascal Demarthe 4126 - IV
Médias, livre et industries culturelles
      Audiovisuel;Avances à l'audiovisuel public M. Michel Pouzol 4126 - V
      Presse Mme Virginie Duby-Muller 4126 - VI
      Livre et industries culturelles Mme Marie-George Buffet 4126 - VII
Recherche et enseignement supérieur
      Recherche M. Vincent Ledoux 4126 - VIII
      Enseignement supérieur et vie étudiante Mme Valérie Corre 4126 - IX
Sport, jeunesse et vie associative
       M. Patrick Vignal 4126 - X

Commission des affaires économiques

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
Première partie (avis)
       M. François Pupponi 4127 - I
Action extérieure de l'État
      Tourisme M. Philippe Le Ray 4127 - II
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
      Agriculture et alimentation M. Jean-Pierre Le Roch 4127 - III
      Forêt M. André Chassaigne 4127 - IV
Écologie, développement et mobilité durables
      Énergie Mme Béatrice Santais 4127 - V
Économie
      Entreprises M. Lionel Tardy 4127 - VI
      Commerce extérieur Mme Jeanine Dubié 4127 - VII
      Communications électroniques et économie numérique Mme Corinne Erhel 4127 - VIII
      Industrie M. Jean Grellier 4127 - IX
      Postes Mme Annick Le Loch 4127 - X
Égalité des territoires et logement
      Logement M. Daniel Goldberg 4127 - XI
Outre-mer
       M. Serge Letchimy 4127 - XII
Politique des territoires
      Ville Mme Jacqueline Maquet 4127 - XIII
Recherche et enseignement supérieur
      Grands organismes de recherche M. Franck Reynier 4127 - XIV

Commission des affaires étrangères

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
Action extérieure de l'État
      Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires M. Philippe Baumel 4128 - I
      Diplomatie culturelle et d'influence M. François Loncle 4128 - II
Aide publique au développement
       M. Jean-Claude Guibal 4128 - III
Défense
       Mme Nicole Ameline 4128 - IV
Écologie, développement et mobilité durables
       M. Pierre-Yves Le Borgn' 4128 - V
Économie
      Commerce extérieur M. Jean-Paul Bacquet 4128 - VI
Immigration, asile et intégration
       M. Jean-Marc Germain 4128 - VII
Médias, livre et industries culturelles
      Action audiovisuelle extérieure M. Patrice Martin-Lalande 4128 - VIII
      Action audiovisuelle extérieure M. François Rochebloine 4128 - VIII
Prélèvement européen
       M. Guy-Michel Chauveau 4128 - IX

Commission des affaires sociales

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
Égalité des territoires et logement
      Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Mme Dominique Orliac 4129 - I
Santé
       Mme Bernadette Laclais 4129 - II
Solidarité, insertion et égalité des chances
      Solidarité Mme Luce Pane 4129 - III
      Handicap et dépendance Mme Kheira Bouziane-Laroussi 4129 - IV
Travail et emploi
      Emploi Mme Chaynesse Khirouni 4129 - V
      Travail M. Francis Vercamer 4129 - VI
Travail et emploi;Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
       M. Gilles Lurton 4129 - VII

Commission de la défense nationale et des forces armées

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
       M. Jean-David Ciot 4130 - I
Défense
      Environnement et prospective de la politique de défense Mme Isabelle Bruneau 4130 - II
      Soutien et logistique interarmées M. Charles de la Verpillière 4130 - III
      Préparation et emploi des forces : Forces terrestres M. François Lamy 4130 - IV
      Préparation et emploi des forces : Marine M. Gwendal Rouillard 4130 - V
      Préparation et emploi des forces : Air M. Christophe Guilloteau 4130 - VI
      Équipement des forces - Dissuasion M. Jean-Jacques Bridey 4130 - VII
Sécurités
      Gendarmerie nationale M. Daniel Boisserie 4130 - VIII

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
Première partie (avis)
       M. Serge Bardy 4131 - I
Écologie, développement et mobilité durables
      Protection de l'environnement et prévention des risques M. Jacques Krabal 4131 - II
      Politiques de développement durable M. Guillaume Chevrollier 4131 - III
      Paysages, eau et biodiversité M. Michel Lesage 4131 - IV
      Transition écologique M. François-Michel Lambert 4131 - V
      Transports : Transports terrestres et fluviaux M. Rémi Pauvros 4131 - VI
      Transports : Transports aériens M. Jacques Alain Bénisti 4131 - VII
      Transports : Affaires maritimes M. Stéphane Demilly 4131 - VIII
Politique des territoires
       M. Alain Calmette 4131 - IX
Recherche et enseignement supérieur
      Recherche dans les domaines du développement durable M. Philippe Plisson 4131 - X
      Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources M. Charles-Ange Ginesy 4131 - XI

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
Administration générale et territoriale de l'État
      Administration territoriale de l'Etat, conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur M. Michel Zumkeller 4132 - I
      Vie politique, cultuelle et associative M. Paul Molac 4132 - II
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
      Fonction publique M. Alain Tourret 4132 - III
Immigration, asile et intégration
      Immigration, intégration et accès à la nationalité française M. Patrick Mennucci 4132 - IV
      Asile M. Éric Ciotti 4132 - V
Justice
      Administration pénitentiaire M. Guillaume Larrivé 4132 - VI
      Accès au droit et à la justice et aide aux victimes Mme Elisabeth Pochon 4132 - VII
      Justice administrative et judiciaire M. Jean-Yves Le Bouillonnec 4132 - VIII
      Protection judiciaire de la jeunesse Mme Colette Capdevielle 4132 - IX
Outre-mer
      Départements d'Outre-mer Mme Huguette Bello 4132 - X
      Collectivités d'Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises M. Ibrahim Aboubacar 4132 - XI
Relations avec les collectivités territoriales
       M. Hugues Fourage 4132 - XII
Sécurités
      Sécurité M. Yves Goasdoué 4132 - XIII
      Sécurité civile M. Pierre Morel-À-L'Huissier 4132 - XIV


© Assemblée nationale