Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(vendredi 17 mai 2019)
Après le mot :
« transports »,
supprimer la fin de la seconde phrase de l’alinéa 23.
Exposé sommaire
La question du partage des voies de circulation sur autoroutes et voies express est cruciale pour permettre aux transports publics de bénéficier d’un avantage par rapport à l’autosolisme.
Les facilités d’accès à ces voies doivent être accordées aux véhicules de mobilité partagée, qui participent à la lutte contre l’autosolisme, et non contre les véhicules à faibles émissions qui entraînerait une sur fréquentation de ces voies.