Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°2147 visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 27 novembre 2019)
Après la première occurrence du mot :
« sauvetage »,
supprimer la fin du titre de la proposition.
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.