- Texte visé : Texte n°3010, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Un plan de soutien à la généralisation de la tarification sociale pour la cantine scolaire est défini par le ministre en charge des solidarités. Il a pour objectif de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans la généralisation de la tarification de la cantine scolaire calculée sur la base du quotient familial.
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser la généralisation de la tarification sociale dans les cantines scolaires, calculée sur la base du quotient familial.
En 2019, l’Etat a mis en place une aide financière fléchée vers certaines communes et intercommunalités afin de favoriser la mise en place de la tarification sociale. Mais sont éligibles à cette aide uniquement les territoires les plus fragiles (environ 3 400 communes et 500 intercommunalités).
Or, au vu de la crise actuelle, il convient d’établir un plan de généralisation de la tarification sociale dans toutes les cantines du pays.
En effet, la crise sanitaire a rendu plus visible que jamais les fractures de notre société et la dureté de la vie de nombre de nos concitoyens. La faim a frappé plus encore au cœur de notre nation. Les associations luttant contre la précarité alimentaire - Restos du Cœur, Secours populaire, Banques alimentaires - ont constaté une augmentation de plus de 40% du nombre de personnes servies par rapport à 2019.
De nombreuses familles se retrouvent en situation de précarité, ayant perdu des revenus complémentaires et subissant des coûts supplémentaires suite à la fermeture des restaurants scolaires. Pour que le droit de manger à sa faim soit garanti, les députés Socialistes et apparentés proposent ainsi la généralisation de la tarification sociale pour la cantine scolaire.