Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Amendement parent : Amendement n°5325 (Rect)
(mercredi 17 mars 2021)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« en proximité »
les mots :
« en continuité ».
Exposé sommaire
L’amendement N° 5325 (Rect) prévoit d’assouplir les critères de dérogation, en prévoyant des exemptions pour des projets se situant « à proximité avec le tissu urbain existant ». Cette notion de « proximité », bien trop floue, convient d’être remplacée par la notion de « continuité » avec l’espace urbain existant.