- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Amendement parent : Amendement n°5015
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« nécessaires »
le mot :
« indispensables ».
Le présent sous-amendement vise à autoriser les dérogations à la loi littoral de 1986 à la seule condition qu’elles soient indispensables à la réalisation de projets de relocalisation des constructions affectées par l’évolution du trait de côte. Si ces opérations sont nécessaires face à l’érosion, les espaces naturels, agricoles et forestier doivent être au maximum préservés de l’artificialisation. Les friches doivent par exemple être exploitées en priorité.
Le sous-amendement encadre donc davantage l’habilitation à légiférer par ordonnance afin de garantir une protection optimale du littoral.