Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)., n° 3980-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’intitulé du titre III de la proposition de loi par les mots :
« du football professionnel français ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier le titre III de la proposition de la présente loi car elle n’apporte pas à ce stade les réponses nécessaires à la crise du sport français, à ces associations sportives qui attendent une réponse concrète à leurs problèmes quotidiens par l’intermédiaire de cette loi.
Il semble évident que le contenu de ce titre répond aux intérêts du football professionnel au détriment du sport amateur qui n’en sortira pas gagnant de cette loi.