Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n°2498)., n° 3987-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 25 mars 2021)
À l'intitulé, substituer aux mots :
« protéger les mineurs des »
les mots :
« prévenir les ».
Exposé sommaire
La présente proposition de loi, telle qu'adoptée par la commission, ne concerne plus seulement les mineurs.
En effet, elle permet désormais d'interdire la vente de protoxyde d'azote:
- dans les débits de boissons;
- au dessus d'une certaine quantité;
- assortie d'accessoires dédiés à son inhalation (crackers, ballons).
Le titre proposé reflète ce nouvel équilibre.