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Edition J.O. - débats de la séance
Articles, amendements, annexes

Assemblée nationale
XVe législature
Session ordinaire de 2020-2021

Compte rendu
intégral

Séance du mercredi 16 décembre 2020

Présidence de M. David Habib

vice-président

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

1

Parquet européen et justice pénale spécialisée

Commission mixte paritaire

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (no 3694).

Présentation

M. le président. La parole est à Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission mixte paritaire.

Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission mixte paritaire. Nous arrivons aujourd’hui au terme de l’examen parlementaire du projet de loi relatif au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. Ce texte a été adopté par le Sénat le 3 mars dernier et par l’Assemblée nationale il y a tout juste une semaine ; cette chronologie originale nous a été imposée par la crise sanitaire, mais cela a eu du bon puisque nous avons pu travailler dans le détail et dans le respect des positions de chacun.

C’est ce qui explique la célérité de notre accord avec les sénateurs : nous avions fait nôtres la quasi-totalité de leurs positions, et ils ont accepté nos propres propositions d’évolution. L’unanimité de la commission mixte paritaire témoigne de la volonté commune de nos deux assemblées d’avancer, et je tiens à saluer le travail de qualité des sénateurs, en particulier celui de mon homologue, le rapporteur Philippe Bonnecarrère. Cette convergence de vues est aussi le résultat du travail mené par les deux chambres, qui ont ainsi largement enrichi le texte initial du Gouvernement tout en respectant les bases que ce projet de loi posait. Sous des apports techniques, il permet de grands progrès dans trois principaux domaines et, sans entrer dans le détail, je rappellerai les grandes dispositions du texte.

Les premiers articles du projet de loi intègrent dans notre droit le parquet européen, son procureur et ses procureurs délégués, qui seront chargés de lutter contre la fraude à l’encontre des intérêts financiers de l’Union européenne. C’est une avancée historique que la création de ce parquet, fruit de quinze ans de négociations entre États membres, car elle nous fait franchir un grand pas dans la construction d’un espace judiciaire européen à part entière. La justice fait avancer l’Europe, et tous ceux qui aiment l’Europe s’en réjouissent. Je forme le vœu qu’elle fasse avancer notre propre justice, notamment sur la question sempiternelle de l’indépendance du parquet à la française.

Qu’il s’agisse ensuite des compétences du parquet national antiterroriste ou de celles du parquet national financier, les dispositions portant sur la justice pénale spécialisée, que députés et sénateurs, ensemble, ont renforcées, n’ont soulevé aucune objection particulière : ces modifications, principalement ponctuelles, permettront une amélioration concrète du contentieux.

Nous avons également profité de l’examen de ce texte pour mieux armer la justice environnementale puisque, sur les seize articles additionnels adoptés en première lecture à l’Assemblée, huit portent sur le droit de l’environnement : nous dotons ainsi notre pays de nouveaux outils pour mieux en assurer la protection et pour mieux réprimer les atteintes à l’environnement à travers la création d’une juridiction spécialisée par région dotée de magistrats formés à la matière, l’attribution de prérogatives de police judiciaire aux inspecteurs de l’environnement et l’extension de la convention judiciaire d’intérêt public – CJIP – à l’environnement, toutes avancées saluées par le Sénat.

Le projet de loi corrige par ailleurs diverses imperfections du code de procédure pénale ; ces sujets relevant pour beaucoup d’entre eux de la technique juridique et faisant consensus, je n’y reviens pas.

Le seul point de discussion en commission mixte paritaire a porté sur la décision de l’Assemblée nationale de supprimer la peine d’interdiction de paraître dans les transports en commun. Mais les sénateurs, à l’écoute de nos arguments, ont été convaincus – je rappelle que seuls les députés du groupe Les Républicains à l’Assemblée s’y étaient opposés, mais cela n’a donc pas empêché, au final, un vote unanime en CMP.

Aussi est-ce en toute logique, mes chers collègues, que je vous demanderai d’approuver les conclusions de cette CMP. Je conclurai en vous remerciant pour la qualité du travail mené en commun, dans la majorité comme dans l’opposition, comme je remercie Mme la présidente de la commission des lois, mes deux collègues rapporteures, respectivement pour avis et pour observation, mon collègue Didier Paris, porte-parole de mon groupe sur le texte, les administrateurs qui m’ont accompagnée et enfin, bien sûr, M. le garde des sceaux pour son approche constructive sur l’ensemble du texte. Ce travail collectif nous honore chacune et chacun. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. Nous voici à nouveau réunis après que la commission mixte paritaire a adopté à l’unanimité le projet de loi sur le parquet européen et sur la justice pénale spécialisée. On sait que les sujets abordés par ce texte sont chers à cette majorité et à ce Gouvernement, et je tiens ici à saluer ma prédécesseure, Nicole Belloubet, qui avait engagé cette réforme auprès du Sénat en février dernier. Les mesures contenues dans ce texte sont tout particulièrement chères au ministère de la justice. Vous comprendrez donc, mesdames, messieurs les députés, mon réel plaisir de constater l’unanimité de cette CMP. Je crois en effet indispensable que nous soyons capables de dépasser les clivages lorsque les enjeux l’imposent, en l’espèce l’Europe et l’environnement, les deux thèmes au cœur de ce texte de loi et au cœur de nos débats.

Ce dernier, en effet, prend date pour l’avenir. Il permettra à notre institution judiciaire d’accueillir en son sein une structure innovante et opérationnelle pour exercer directement l’action publique partout sur le territoire des vingt-deux États membres de l’Union qui participent au dispositif. Le Sénat avait, il y a quelques années, sorti un carton jaune pour s’opposer à la proposition de la Commission européenne de créer un parquet européen : l’unanimité atteinte depuis montre la qualité du travail réalisé sur ce dossier, ce qui devrait permettre d’être plus efficace pour combattre les fraudes au budget de l’Union européenne. Je me réjouis bien sûr que l’Assemblée nationale ait accepté les dispositions du volet européen du projet de loi tout en améliorant leur cohérence sur divers points d’importance : je pense notamment à la question des cotisations sociales des procureurs européens délégués.

Les dispositions relatives à la justice pénale spécialisée renforcent significativement l’efficacité et la cohérence de notre arsenal juridique en matière de lutte contre le terrorisme, contre le crime organisée et contre la délinquance économique et financière. Je remercie l’Assemblée nationale d’avoir enrichi ces dispositions pour permettre notamment, tant au parquet national antiterroriste qu’à tous les parquets qui le nécessiteront, de bénéficier d’assistants spécialisés en matière de terrorisme ou de prévention du terrorisme.

Le renforcement de l’efficacité de la justice en matière environnementale est le troisième grand axe de ce projet de loi. Grâce à ses innovations, comme la CJIP et les juridictions spécialisées, la justice sera mieux à même de répondre aux attentes de nos concitoyens en ce domaine.

Je tiens à saluer le travail remarquable de votre rapporteure Naïma Moutchou (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et SOC), mais également celui du député Didier Paris (Mêmes mouvements), car ils ont permis d’améliorer substantiellement le texte, et leur implication n’est pour rien dans l’accord obtenu en CMP. Je remercie également les rapporteurs pour avis et pour observation, à savoir, respectivement, Souad Zitouni et Liliana Tanguy (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem), qui ont permis une appréhension du texte dans tous ses aspects.

Voici donc les engagements forts de ce quinquennat que nous avons, ensemble, défendus à travers ce texte : l’engagement pour l’Europe, cet idéal qui porte en lui les réponses aux défis d’aujourd’hui et de demain, et l’engagement écologique, lié à l’urgence d’agir pour préserver notre environnement en mettant en branle toutes nos institutions.

S’agissant des dispositions diverses du titre III, je remercie l’Assemblée nationale à la fois pour les améliorations techniques qu’elle y a apportées et pour avoir accepté d’adopter des dispositions que le Gouvernement a proposées par voie d’amendement, notamment sur la réhabilitation des condamnés à mort ou sur la garantie prévue au cours de la procédure de l’application des peines en faveur des majeurs qui font l’objet d’une mesure de protection. Je me réjouis que ces ajouts aient été également acceptés en commission mixte paritaire.

Nous arrivons ainsi aujourd’hui au bout d’un cheminement de près de deux décennies (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Jean Lassalle applaudit également) mais, surtout, nous marquons ensemble le début d’une nouvelle étape de la construction européenne (M. Jean Lassalle applaudit à nouveau)… Merci, monsieur le député Lassalle. (Rires.)

M. Jean Lassalle. Y’a pas de quoi !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. Nous marquons ensemble, disais-je, le début d’une nouvelle étape de la construction européenne, celle d’une Europe qui dispose désormais (Même mouvement)…

M. le président. Monsieur Lassalle, voyons.

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. de moyens renforcés pour faire respecter son droit. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.  M. Jean Lassalle applaudit également.)

M. le président. Je suis jaloux, cher collègue des Pyrénées-Atlantiques, parce que vous applaudissez beaucoup plus le ministre que moi ; d’où ma remarque. (Sourires.)

M. Jean Lassalle. Vous êtes président ou pas ? Il est ministre ou pas ? Je peux applaudir qui je veux !

M. le président. Je plaisante, mon cher collègue. Pourquoi vous énerver ainsi ?

Discussion générale

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à Mme Cécile Untermaier.

Mme Cécile Untermaier. Pour ce qui concerne sa partie relative au parquet européen, le projet de loi dont nous sommes saisis depuis plusieurs semaines est l’aboutissement d’un travail de plus de vingt ans. Je pense aujourd’hui à Christiane Taubira et à Nicole Belloubet – sans vous oublier, monsieur le garde des sceaux, car vous n’êtes pas pour rien dans l’aboutissement de ce texte. (M. Jean Lassalle applaudit.) Et manifestement, si je l’avais oublié, on me l’aurait rappelé. (Sourires.)

Il s’agit d’une belle avancée institutionnelle. D’évidence, le parquet européen est l’institution utile pour les crédits européens afin de lutter contre la fraude fiscale. Cette nouvelle juridiction, intégrée dans notre système national, pose le principe de l’indépendance du parquet et, plus que jamais, la question du statut du parquet français. (M. Jean Lassalle applaudit.)

Le parquet européen serait le vecteur d’un ensemble de normes et de valeurs dont pourront s’inspirer certains États membres de l’Union européenne car leur système judiciaire nous inquiète : je pense en particulier à la Pologne ou la Hongrie. (Même mouvement.) Bien que ces États ne soient pas engagés dans le processus dont nous débattons, il est opportun d’espérer que se crée un cercle vertueux. (Même mouvement.)

Concernant la justice spécialisée et plus spécifiquement la justice pénale environnementale, nous avons affaire au résultat d’une indigente activité judiciaire, en lien avec un budget insuffisant mais aussi – ceci expliquant en partie cela – avec une société qui a tardé à placer l’enjeu environnemental au cœur de ses préoccupations. La justice spécialisée est présentée comme une première réponse à la complexité du droit de l’environnement. Je vous appelle à être vigilants afin qu’elle ne fasse pas l’objet de convoitises de la part de lobbies, car nous connaissons leur capacité à s’organiser autour de pôles ainsi identifiés. Je le répète, la vigilance s’impose.

La convention judiciaire d’intérêt public inscrite dans le projet de loi a été au centre de nombreux débats. Elle a démontré son efficacité et son pragmatisme en matière fiscale. Nous l’avons mise en place dans le cadre de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin 2. Il ne s’agit pas de rattraper des fraudes fiscales, mais de réparer l’atteinte au bien commun que constitue l’environnement, atteinte qui est en conséquence irréversible.

La CJIP méritait plusieurs adaptations afin d’ôter son caractère opaque à une situation qui mérite la transparence et la pédagogie. (Même mouvement.) Nous regrettons que les associations de protection de l’environnement agréées, dont l’expertise aurait pu éclairer le magistrat en amont de la négociation, ne soient pas entendues par le procureur avant que cette négociation ne s’engage. (Même mouvement.) Un décret l’aurait permis. La publicité des conclusions de la CJIP, proposée par un amendement du groupe Socialistes et apparentés, aurait été une façon de suppléer à une audience qui n’a pas lieu : cette proposition répondait à une volonté de pédagogie et de prévention.

La création de la justice spécialisée est un premier pas. Nous restons cependant sur notre faim (Même mouvement), eu égard à l’urgence climatique et des préoccupations des nouvelles générations.

Le rapport remis à la Garde des sceaux en 2019 « Une justice pour environnement », dont ce premier texte de loi s’est inspiré, comporte des propositions tout à fait opportunes que plusieurs de nos amendements reprennent. Il en est un qui devrait prospérer : il vise à la création d’un référé judiciaire spécial en matière environnemental (Même mouvement), outil précieux pour suspendre les risques d’atteintes graves à l’environnement. Nous y travaillons et nous vous le proposerons dans un texte à venir.

Enfin, l’article 12, relatif aux professions réglementées, est l’article du renoncement. C’est un renoncement, parce que nous avions une tout autre ambition, lorsque nous avons adopté la loi, dite loi Macron, du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, que celle de la mise en place de contributions volontaires obligatoires. C’est aussi un renoncement parce que, sur la base de la proposition du Gouvernement, nous considérions qu’il était indispensable que le dispositif fasse l’objet d’un texte réglementaire fixant, avec les professions, les règles élémentaires de ce fonctionnement afin de les protéger des conséquences anticoncurrentielles. (Même mouvement.)

La majorité aurait dû soutenir la loi de l’ancien ministre de l’économie, aujourd’hui Président de la République, mais elle a supprimé, modifiant ainsi le texte du Sénat, la seule entrée réservée à l’Autorité de la concurrence. J’en profite pour saluer le rapporteur du texte au Sénat, M. Philippe Bonnecarrère. (Même mouvement.) J’ai le souvenir d’un rapport de l’inspection des finances qui n’avait pas fait plaisir aux professions concernées et qui a commandé le texte de 2015. (Même mouvement.) Il ne me semble pas que le renoncement soit le meilleur moyen d’éviter un nouveau traumatisme. (Même mouvement.)

Globalement, le texte recueille notre adhésion. (Même mouvement.) Le parquet européen est une avancée, tant sur le plan de la lutte contre la fraude fiscale, que de l’alignement de systèmes judiciaires des États européens. La spécialisation de la justice est un signal fort de notre volonté de traiter les préjudices environnementaux. Nous espérons qu’il s’agit de prémices de la justice environnementale, et que nous poursuivrons sur cette lancée ; les citoyens, notamment les jeunes générations, attendent que nous soyons à ce rendez-vous. Je finirai par ces mots d’António Guterres, secrétaire général de l’Organisation des Nations unies : « L’urgence climatique est une course que nous sommes en train de perdre, mais c’est une course que l’on peut encore gagner. » (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Paul Christophe.

M. Paul Christophe. Le groupe Agir ensemble se félicite de l’accord trouvé cette semaine en commission mixte paritaire (M. Jean Lassalle applaudit) sur le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée. (Même mouvement.) Ce texte, à la fois nécessaire et audacieux, est composé de deux volets principaux. Le premier concerne la création du parquet européen et l’adaptation du droit français qui en découle. (Même mouvement.) Le deuxième volet traite de la justice pénale spécialisée, en particulier en matière environnementale.

Ce texte est d’abord nécessaire car la création du parquet européen appelle l’adaptation du droit national à la lumière de cette innovation. Notre procédure pénale doit en conséquence évoluer. (Même mouvement.) Le groupe Agir ensemble est attaché à une protection accrue des intérêts de l’Union européenne. Nous savons qu’elle ne pourra être effective que lorsque des outils performants seront confiés à une instance juridique européenne. (Même mouvement.) La fluidité des capitaux et des flux financiers nécessite que la fraude et les autres activités illégales qui portent atteinte aux intérêts financiers de l’Union soient combattues à l’échelle européenne.

La Commission européenne pointe régulièrement les chiffres de la criminalité financières, qu’ils soient relatifs à la fraude transnationale – laquelle fait perdre 50 milliards d’euros de recettes de TVA aux États membres – ou aux détournements de fonds européens, dont on estime qu’ils s’élèvent à 700 millions d’euros. Nos concitoyens attendent qu’une réponse active soit apportée pour mettre fin à ces dérives : nous devons leur prouver que l’Europe est une ouverture, mais qu’elle permet aussi la protection des intérêts financiers des États membres.

Ce texte est ensuite audacieux par ce qu’il apporte à la justice environnementale. Une fois le projet de loi promulgué, chaque cour d’appel de France sera dotée d’un tribunal spécialisé pour les cas d’atteinte à l’environnement. L’objectif, clair, est d’en finir avec la faible judiciarisation des dommages environnementaux. Considérant les engagements inédits pris dans le cadre de l’Accord de Paris, nous devons adapter notre arsenal juridique à ces nouveaux enjeux. Cette véritable innovation y contribue. (Même mouvement.)

L’élargissement du champ d’application de la convention judiciaire d’intérêt public aux infractions au droit de l’environnement constitue également une avancée. L’efficacité des CJIP, introduites dans notre droit par la loi Sapin 2 afin de lutter contre la corruption, n’est plus à prouver. Le mécanisme est non seulement efficace, mais aussi dissuasif. Nous nous félicitons donc de son extension.

Notre groupe avait souhaité soutenir, en première lecture, un amendement visant à permettre au ministère public, dans le cadre des mesures de classement sous condition, de proposer au délinquant la poursuite d’un stage au sein d’une structure environnementale. (Même mouvement.) L’amendement en question avait malheureusement été déclaré irrecevable. Nous réitérons toutefois notre volonté de mieux intégrer la pédagogie dans l’arsenal des mesures alternatives aux poursuites, afin de susciter une prise de conscience écologique. (Même mouvement.) C’est en effet par l’expérience et la confrontation directe avec les difficultés que l’impérieuse nécessité de respecter notre environnement pourra être éprouvée.

Pour toutes ces raisons, le groupe Agir ensemble votera en faveur du projet de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Pascal Brindeau.

M. Pascal Brindeau. Nous entérinons aujourd’hui l’accord unanime intervenu en commission mixte paritaire sur le projet de loi créant un parquet européen et relatif à la justice pénale spécialisée, en particulier la justice environnementale. Le groupe UDI et indépendants est très favorable à la création d’un parquet européen (M. Jean Lassalle applaudit), que nous appelons de nos vœux depuis plusieurs années. Nous souhaitons en effet que soit instauré un espace judiciaire européen (Mêmes mouvements) qui concerne non seulement la lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l’Union, comme dans le présent texte, mais aussi d’autres domaines – je pense en particulier à la criminalité organisée et au terrorisme.

Pour notre part, nous n’avons jamais varié sur le sujet, mais l’idée s’impose toujours davantage dans les temps actuels. Nous savons tous parfaitement que les frontières nationales arrêtent les policiers et les juges, mais qu’elles n’ont jamais arrêté les malfrats et la délinquance. C’est pourquoi nous appelons le Gouvernement et le Président de la République à faire œuvre de conviction auprès de tous les pays européens. Nous créons certes aujourd’hui le parquet européen, mais nous pouvons regretter collectivement qu’il ne s’agisse que d’une coopération renforcée (Même mouvement), car l’ensemble des vingt-sept États membres ne sont pas membres de l’espace judiciaire en question. Il faut qu’ils le deviennent. (Même mouvement.) Cela doit compléter un espace de renseignement et lutte policière contre la délinquance… (Même mouvement.) S’exprimer n’est pas tous les jours facile ! (Sourires.)

Le groupe UDI et indépendants a fait son travail de conviction et de cohérence concernant le parquet européen, concernant en particulier les procureurs délégués. Nous débattons du rôle de ces derniers qui sont à la fois procureurs et juges d’instruction. Nous avons entendu la cohérence souhaitée par le Gouvernement et retenue par la CMP. Nous nous alignerons même si nous aurions souhaité apporter quelques nuances afin de respecter la tradition judiciaire française. (M. Jean Lassalle applaudit.)

La justice pénale spécialisée, en particulier en matière environnementale, constitue le second volet du projet de loi. Elle devient plus dure avec les auteurs d’atteintes écologiques majeures et nous suivons cette évolution. Nous proposons même d’aller plus loin dans la réparation du préjudice financier (Même mouvement.)

M. le président. Cher collègue, je me permets de prendre la parole un instant pour une mise au point.

Monsieur Lassalle, mon cher Jean, ce que vous faites n’est pas sympathique pour l’orateur. Je vois que M. Brindeau est perturbé…

M. Pascal Brindeau. Il m’en faut un peu plus, monsieur le président !

M. le président. Il y a des moments pour applaudir. Vous aurez tout le loisir de le faire à l’issue de chaque intervention. Laissons les orateurs s’exprimer avant de manifester par des applaudissements ou des propos notre approbation ou notre désapprobation.

M. Jean Lassalle. Monsieur le président, nul n’a le monopole des applaudissements ! Ce n’est pas à vous de me dire quand je dois applaudir. J’ai les mêmes droits et devoirs que vous !

M. le président. Nous avons évidemment les mêmes droits, je vous demande seulement de laisser M. Brindeau s’exprimer, par respect pour lui : c’est le sens de mon intervention.

M. Jean Lassalle. On n’est pas là pour être favorable à l’orateur ! On n’est pas en Union soviétique !

M. le président. Vous n’êtes pas là non plus pour perturber l’orateur.

La parole est à M. Brindeau, et à lui seul.

M. Pascal Brindeau. Merci, monsieur le président – même si cela fait toujours plaisir d’être applaudi, mon cher Jean.

Je reviens à mon propos. Nous avions également proposé que, dans le cadre des CJIP, la personne morale n’ait pas le choix entre réparation financière et réparation du préjudice écologique mais qu’elle soit obligée aux deux. Nous sommes globalement en accord avec les objectifs, même si nous avions fait part de la nécessité de prendre quelques précautions, en accord avec Mme la rapporteure, afin que les personnes physiques puissent elles aussi bénéficier d’une sorte de CJIP lorsqu’elles sont parties d’une procédure où apparaît une personne morale. La solution n’a pas été trouvée à ce jour, mais elle sera proposée, nous n’en doutons pas (M. Jean Lassalle applaudit), car cela permettra de respecter une forme de parallélisme pour le règlement juridique de ce type d’affaires. (Même mouvement.)

Le groupe UDI et indépendants votera bien volontiers le texte issu des travaux conclusifs de la CMP, sous les applaudissements renouvelés de M. Jean Lassalle. (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs. – M. Jean Lassalle applaudit également.)

M. le président. Merci, monsieur Brindeau. Vous méritez d’être applaudi par tout le monde.

La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis. Le groupe La France insoumise va s’opposer au texte, en cohérence avec la position adoptée en première lecture. (M. Jean Lassalle applaudit.) Merci, monsieur Lassalle, d’applaudir notre constance.

Non pas que nous n’aimerions pas l’Europe ! Nous n’avons rien contre elle, bien au contraire. Je me balade souvent en Europe, j’y ai de la famille. Encore heureux que l’Europe existe et qu’on puisse y circuler à peu près librement. Mais je suis très critique envers les institutions européennes. (Même mouvement.) C’est même un euphémisme parce que, en réalité, je les désapprouve.

Dans certains cas de figure, on pourrait questionner la pertinence de l’échelon européen. Certes, en matière d’infractions au budget de l’Union européenne et à la réglementation européenne, il y a une forme de pertinence. Mais qu’en sera-t-il des nouvelles missions que les uns et les autres voudront confier au parquet européen ? Je pense par exemple à ce qui était proposé par nos collègues de droite, en matière de lutte contre le terrorisme. (Même mouvement.) Or, en la matière, l’espace géographique européen ne constitue pas un périmètre pertinent puisque le problème va bien au-delà des frontières de l’Europe. (Même mouvement.)

Le sujet central, c’est celui de la coopération judiciaire et de son organisation. Le modèle proposé – qui a été discuté dans les instances européennes – est présenté comme une nouvelle étape de la construction européenne, mais 99,9 % de nos concitoyens ne sont pas au courant, c’est assez dommage. (Même mouvement.) Comment peut-on continuer à avancer sans aucun débat démocratique d’ampleur sur la justice que l’on veut, dans le pays…

M. Jean Lassalle. Il n’existe plus !

M. Ugo Bernalicis. …et en Europe ?

Le mode de fonctionnement du futur parquet européen pose un réel problème en matière de souveraineté. Je déplore le fait que le procureur européen délégué en France soit placé en position de détachement, position statutaire qui n’apporte pas de garanties suffisantes d’indépendance. (Même mouvement.)

Par ailleurs, au sein du parquet européen, un collège s’occupera de la politique pénale. Ce n’est donc plus un exécutif, ni même un législateur, qui définira une politique pénale (Même mouvement), mais un comité de procureurs européens désignés par les États membres – et non par les parlements (Même mouvement.) Voilà une nouveauté ! Vous dites innovation qui tend plutôt à penser que le parquet sera déconnecté de toute forme de légitimité, c’est tout le problème. (Même mouvement.) S’agissant de la justice, l’indépendance pure et parfaite ne doit pas exister : il faut toujours savoir qui est indépendant, par rapport à quoi et dans quel cadre. (Même mouvement.)

Je suis favorable à une dépendance envers les décisions politiques qui sont prises et, ultimement, envers le seul souverain que l’on connaisse : le peuple français. (Même mouvement.)

M. Jean Lassalle. Bravo, mais il n’existe plus !

M. Ugo Bernalicis. Au-delà du parquet européen – qui ne suscitera pas de nouvelles affaires après sa mise en place : ce sont plutôt d’autres parquets qui vont en perdre –, vient le sujet de la justice spécialisée, que vous déclinez notamment en matière environnementale.

Il ne s’agit d’un problème d’organisation qui se réglerait en instaurant de nouvelles juridictions spécialisées : il en existe déjà, elles sont sous-dotées et n’arrivent pas à traiter leurs dossiers (Même mouvement.) Je ne suis pas certain que la spécialisation permette de régler les problèmes.

Par ailleurs, vous déplorez que trop peu d’infractions soient poursuivies. Si on veut plus les poursuivre, il faut davantage les caractériser, ce qui suppose du personnel pour mener les enquêtes et rassembler des preuves.

M. Jean Lassalle. Bolloré !

M. Ugo Bernalicis. Or nous n’avons pas discuté de la mise en place d’un service de police spécialisé en matière environnementale au sein de la police nationale ; nous avons simplement évoqué quelques nouvelles attributions en matière environnementale que se verraient confier certains inspecteurs. Il va falloir franchir des caps pour fournir aux futurs inspecteurs des différentes administrations qui concourent à la lutte contre les délits et les infractions environnementales des qualifications judiciaires en la matière ; sinon,  nous passerons à côté de quelque chose en nous arrêtant au milieu du chemin.

Enfin, vous remettez en place la convention judiciaire d’intérêt public, la fameuse CJIP, contre laquelle nous avions déjà exprimé notre désaccord lors de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. Cette convention n’est pas une peine : c’est une négociation ! Or la justice doit fonctionner de façon pleine et entière. (Même mouvement.)

M. Jean Lassalle. Ça fonctionne !

M. Ugo Bernalicis. J’adjure donc les collègues de ne pas voter ce texte. Prenons date sur d’autres sujets et sur d’autres textes afin de mener une réflexion plus globale sur le parquet en France et sur la question environnementale, plutôt que de procéder par petites touches : nous éviterons ainsi que tout le monde n’y voie que du feu. (Même mouvement.)

M. Jean Lassalle. Ils le feront quand même !

M. le président. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva.

M. Jean-Félix Acquaviva. Comme nous l’avions indiqué la semaine dernière, le groupe Libertés et territoires est favorable à la création du parquet européen. Même si celui-ci demandera à être évalué dans le temps, il a donné les preuves de son efficacité dans la pratique.

La réponse pénale apportée aux délits financiers affectant les intérêts de l’Union européenne doit être à la fois renforcée et homogénéisée : le parquet européen le permettra. Ce nouveau dispositif apparaît relativement équilibré entre le procureur à Luxembourg et les procureurs européens délégués – dont les prérogatives ont été élargies – dans chacun des vingt-deux États membres. (M. Jean Lassalle applaudit.)

Ainsi, en France, le procureur européen délégué assurera le rôle du juge d’instruction pour placer la personne mise en cause sous contrôle judiciaire, mais il ne pourra pas prendre seul des mesures attentatoires aux libertés, comme l’assignation à résidence avec surveillance électronique ou le placement en détention provisoire. (Même mouvement.) Notre groupe est très attaché à la préservation des libertés individuelles (Même mouvement), il était donc indispensable que le texte pose un cadre très clair s’agissant du domaine d’action des procureurs européens délégués.

Se pose néanmoins en filigrane l’éternelle question de l’indépendance des procureurs français eux-mêmes (Même mouvement), question que nous vous savons attaché à résoudre, monsieur le garde des sceaux.

Les dispositions relatives à la justice environnementale demeurent timides et sont, pour la plupart, renvoyées à d’autres véhicules législatifs.

Nous avons bien noté les déclarations de la ministre de la transition écologique – dont je ne remets pas en cause les convictions – au sujet de la création d’un crime d’écocide dans le droit français, même si M. le garde des sceaux a un peu calmé les ardeurs en la matière. (Même mouvement.)

Voici que le Président de la République parle désormais d’un référendum constitutionnel sur l’environnement. Serait ainsi inscrit, dans  l’article premier de la Constitution, que « la République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et la lutte contre le changement climatique ». Cette disposition serait, selon le Président, beaucoup plus contraignante juridiquement que la Charte de l’environnement qui est déjà mentionnée dans la Constitution. Permettez-nous, pour l’heure, de douter de la sincérité  – ou plutôt de l’efficacité – de cette annonce politique (Même mouvement), quand on sait le peu d’effectivité qu’a eue l’introduction du principe de l’organisation décentralisée de la République dans ce même article premier.

Retenons néanmoins les aspects positifs du présent texte : la désignation d’un tribunal judiciaire spécialisé dans le contentieux environnemental dans chacune des cours d’appel constitue une avancée, mais espérons que se développera une plus grande familiarité et une plus grande expertise judiciaire dans le domaine environnemental. En revanche, les moyens budgétaires, pour l’heure, ne suivent pas puisqu’on ne fait que redéployer les moyens existants. (Même mouvement.)

Par ailleurs, nous avons été attentifs aux débats concernant la mise en place de la convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale. Il faudra veiller à ce que cette procédure – qui, dans l’absolu, peut être rapide et efficace en mettant tout de suite la main à la poche de l’entreprise contrevenante – ne libère pas les principaux pollueurs…

M. Jean Lassalle. Bolloré, Drahi !

M. Jean-Félix Acquaviva. …de leurs responsabilités.

En ce qui concerne les mesures relatives au parquet national antiterroriste, la commission mixte paritaire a maintenu, à juste titre, la modification portée en commission par notre groupe : suivant la demande du Conseil national des barreaux, la notion, évidemment bien trop large, de crimes et délits contre les intérêts fondamentaux de la nation a été ainsi été exclue. (Même mouvement.)

Sur la question des prérogatives des officiers de police judiciaire dans le cadre de leur mission de collecte et de traitement des empreintes génétiques ou digitales, ainsi que pour l’accès aux différents systèmes de vidéoprotection sans l’autorisation du juge, nous déplorons, une fois de plus, la régularisation de pratiques soi-disant courantes qui risquent, si l’on n’y prend garde, de porter atteinte aux libertés individuelle. (Même mouvement.)

Dans le domaine de la justice, nous préférons le renforcement des moyens humains et budgétaires et du nombre de juges, de procureurs et de greffiers, plutôt que la mise en œuvre de dispositions souvent présentées comme relevant de simplifications afin d’alléger la charge de travail.

Nous notons néanmoins avec satisfaction que la CMP a maintenu la suppression de l’article 11, lequel visait à instituer une nouvelle peine complémentaire, d’une durée maximale de trois ans, d’interdiction de paraître dans un ou plusieurs réseaux de transports publics. Cet article n’avait, sur la forme et sur le fond, rien à faire un tel texte.

Enfin, je regrette une fois de plus que l’on n’ait pu aborder, pour l’heure, la question de la grâce alors que le texte traite de diverses dispositions liées à la criminalité et à la délinquance financière. En effet, la mesure permettant à l’État de confier à des associations d’intérêt général la gestion d’immeubles dont il est devenu propriétaire lors de procédures pénales de saisie – dans l’attente de l’adoption définitive de la proposition de loi, initialement présentée par Sarah El Haïry, visant à améliorer la trésorerie des associations – méritait un coup d’accélérateur dans le cadre du présent véhicule législatif. Nous avons raté le coche, mais le débat continuera certainement.

Cela étant, et malgré des réserves non négligeables, le groupe Libertés et territoires votera majoritairement en faveur du texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Stéphane Peu.

M. Stéphane Peu. Je dois bien avouer que les discussions entourant ce projet de loi n’ont pas été des plus simples.

Elles ne l’ont pas été sur la forme, d’abord, car le texte regroupe des sujets très divers, allant de l’instauration du parquet européen à l’intronisation de la convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale au niveau national. Cela a profondément nui à l’intelligibilité de nos débats. (M. Jean Lassalle applaudit.)

Ce mélange des genres est d’autant plus discutable, monsieur le ministre, que le projet de loi issu des travaux de la convention citoyenne, dans lequel vous prévoyez de consacrer le crime d’écocide, sera examiné, si le calendrier est respecté, ici même en début d’année. Il aurait été tout à fait pertinent d’y insérer les mesures ayant trait au droit environnemental.

Les discussions n’ont pas été simples non plus sur le fond, car nous avons été, une fois de plus, captifs de la vision pour le moins binaire de la majorité parlementaire. Ainsi, à vous entendre, il y aurait d’un côté les méchants souverainistes avides de nationalisme (Même mouvement) merci pour eux, mon cher collègue – et, de l’autre, les partisans de la construction européenne, enfants spirituels de Jean Monnet et de Robert Schuman. (Même mouvement.)

N’était l’importance du sujet, des propos aussi manichéens auraient de quoi faire sourire les députés communistes que nous sommes. Depuis le référendum sur le traité de Maastricht, nous appelons en effet à l’élaboration d’une Europe des peuples et de la coopération entre les États, spécialement en matière de justice et de lutte contre les pratiques fiscales et financières abusives ; depuis Maastricht nous demandons à ce que l’Europe soit le continent de la fraternité et du mieux-disant social, alors que c’est l’inverse qui se produit (Même mouvement) ; depuis Maastricht, nous exigeons que l’Union européenne devienne un espace démocratique de respect de la souveraineté populaire.

Malheureusement, nous en sommes loin et ce n’est pas l’intronisation du parquet européen qui viendra nous démentir. (Même mouvement.) En effet, si nous approuvons l’objectif de veiller aux intérêts financiers de l’Union qui lui est assigné, comment se satisfaire de l’instauration d’un parquet européen, déjà prévue par le traité constitutionnel de 2005 que les Français ont majoritairement rejeté par référendum ? (Même mouvement.)

Comment se résoudre à ouvrir la porte à une institution par nature fédéraliste alors que la justice doit être rendue au nom du peuple français ? (Même mouvement.) Nous ne le voulons pas, sans que cela fasse de nous d’affreux rétrogrades. Comme des millions de citoyens, nous estimons que l’ambition européenne ne doit pas simplement se résumer aux dogmes imposés par l’ordolibéralisme bruxellois, tout comme la protection de notre environnement ne doit pas être soumise aux grands intérêts économiques et financiers du privé.

M. Jean Lassalle. Drahi, Bolloré !

M. Stéphane Peu. Hélas, nous nous engageons dans cette voie périlleuse avec la mise en place, à l’article 8, de la CJIP, acronyme d’une justice d’exception pour les délits environnementaux permettant aux entreprises qui polluent, non pas d’être jugées, mais d’acheter leur impunité et d’éviter un procès en bonne et due forme. Écologiquement nuisible, cette financiarisation de la justice est aussi profondément contraire à nos principes républicains puisque, en l’absence de débat judiciaire et d’audiences correctionnelles publiques, la justice perd sa valeur d’exemplarité, reléguant l’objectif de recherche de la vérité au second plan.

En ce sens, je ne peux que partager les propos de François Molins quand il affirme que la progression des solutions alternatives aux poursuites s’est faite au détriment du procès. Or, ajoute-t-il, « les procès pénaux dans ce domaine ont d’une part favorisé la sensibilisation du public aux enjeux de la sauvegarde de la nature, par leur caractère public et médiatique [(MM. Ugo Bernalicis et Jean Lassalle applaudissent)], et ont d’autre part contribué à la construction du droit de l’environnement à travers des avancées jurisprudentielles majeures ». Rien de tout cela ne sera possible demain avec la CJIP, et les gros pollueurs auront tout le loisir de provisionner à l’avance tous les méfaits environnementaux qu’ils pourraient commettre.

M. Jean Lassalle. Et voilà !

M. Stéphane Peu. Nous refusons ces évolutions qui nous semblent contraires aux intérêts du peuple et de l’environnement, et c’est pourquoi nous voterons contre ce projet de loi. (MM. Ugo Bernalicis et Jean Lassalle applaudissent à nouveau.)

M. le président. La parole est à M. Didier Paris, que nous allons écouter sagement.

M. Jean Lassalle. Ne vous en faites pas, monsieur le président.

M. le président. Je vous fais confiance, monsieur Lassalle. Vous aurez l’occasion de l’applaudir ou de lui faire des reproches à l’issue de son intervention. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Didier Paris. La commission mixte paritaire s’est montrée unanime, ce qui pourrait nous amener à considérer qu’il s’agit d’un texte banal ; or ce n’est pas le cas. En effet, nous vivons un moment qui peut être qualifié d’historique. Ce ne sera pas le seul, pas le premier ni le dernier mais tout de même, celui-ci est une réalité. J’ai le sentiment, d’ailleurs, que la CMP s’est prononcée unanimement en faveur du texte lui-même autant que de l’Europe, tant il est vrai que qu’il renvoie à la question européenne.

Nous nous situons dans un contexte dont chacun reconnaît qu’il est tout à fait particulier, celui où la solidarité européenne est mise à l’épreuve à travers la crise du covid-19, mais aussi à travers la nécessité d’un plan de relance européen dont nous devons pouvoir bénéficier.

M. Jean Lassalle. Il n’y en a pas un qui fait la même chose que les autres !

M. Didier Paris. Ce contexte est aussi celui du départ du Royaume-Uni de notre espace commun européen, celui dans lequel six pays n’ont pas accepté de signer ce texte sur le parquet européen (M. Jean Lassalle applaudit) et je pense évidemment avant tout à la Hongrie et à la Pologne, États-nations qui ne souhaitent pas voir l’Europe opérer autant de contrôles que cela sur leur propre territoire. (Même mouvement.)

M. le président. On écoute l’orateur, monsieur Lassalle.

M. Jean Lassalle. C’est un débat !

M. le président. Non, ce n’est pas un débat. Nous en sommes à la discussion générale et non à l’examen des amendements – ou tout au moins de l’amendement du Gouvernement. Laissons les orateurs s’exprimer, même si on est en profond désaccord avec eux, ce qui est mon cas.

M. Jean Lassalle. Je ne fais qu’applaudir les orateurs !

M. Pierre Cordier. C’est un très bon exercice !

M. le président. Pas seulement, monsieur Lassalle : vous les déstabilisez !

M. Jean Lassalle. Mais non !

M. le président. Laissez monsieur Paris aller jusqu’au bout de son intervention.

M. Didier Paris. Merci, monsieur le président, mais je ne suis pas sûr d’être déstabilisé par notre excellent collègue.

M. Pierre Cordier. M. Paris est un homme d’expérience…

M. Didier Paris. En réalité, il s’agit d’un objet unique, nouveau, celui de la construction européenne à travers l’établissement d’une indépendance parfaitement assumée, parfaitement maîtrisée (M. Jean Lassalle applaudit à nouveau) : l’indépendance des procureurs européens, l’indépendance dans nos territoires des procureurs délégués. Le jugement sera prononcé dans chaque pays selon les règles propres à chacun d’eux, sans qu’il soit porté atteinte à la solidarité nationale et dans le respect scrupuleux des libertés individuelles. (Même mouvement.) L’Europe se défend, à travers ce texte, et défend son budget. Le moins que nous puissions faire, c’est de défendre l’Europe.

La justice pénale environnementale est un deuxième pilier important – il y en a d’autres, évidemment, et je ne les évoquerai pas tous. La justice pénale environnementale est très présente dans le texte, à travers la CJIP qui est un outil sans aucun doute dissuasif dont nous n’avons pas à nous priver. Pour ce qui est des pôles régionaux environnementaux, nous sommes tous très satisfaits, monsieur le ministre, qu’ils aient été étendus à la matière civile. Ç’eût été en effet un inconvénient majeur de ne pas le faire – ce que nous aurions traîné comme un boulet. (Même mouvement.) Le texte apporte donc en la matière une pleine cohérence.

À bien examiner le projet de loi, on se rend compte qu’il s’agit d’un texte de perspective tout autant que d’adaptation des dispositions au droit national : perspective vers une justice plus indépendante, s’agissant notamment des parquets ; perspective vers la poursuite de la construction européenne, le cas du parquet européen pouvant valoir d’exemple dans d’autres domaines, comme a bien voulu le rappeler à plusieurs reprises le Président de la République (Même mouvement) ; perspective aussi concernant l’environnement, on l’a évoqué tout à l’heure. Les tout récents propos, là encore, du Président de la République le confirment pleinement.

Bref, c’est un texte de vision (Même mouvement), un texte d’avenir, que nous saluons unanimement.

Pour terminer, je remercier vivement, à mon tour, Naïma Moutchou, rapporteure, qui a fait un remarquable travail et toujours dans des conditions des plus agréables. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Jean Lassalle applaudit également.) Je remercie aussi les deux rapporteures, respectivement pour observation et pour avis, Liliana Tanguy pour la commission des affaires européennes et Souad Zitouni pour la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Je tiens ensuite à vous féliciter et à vous remercier, monsieur le ministre. Il y a en effet peu de doute sur le fait que le texte est le fruit d’une coconstruction mais vous avez été, avec vos services, d’une parfaite disponibilité à notre égard et d’une sollicitude constante qui ne s’est jamais démentie. C’est une excellente chose. Je remercie enfin l’ensemble de nos collègues, tout particulièrement peut-être Cécile Untermaier avec qui nous avons aussi beaucoup échangé… (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Jean Lassalle applaudit également.)

M. Fabien Di Filippo. Les fleurs sont en promotion aujourd’hui ?

M. le président. La parole est à M. Sébastien Huyghe.

M. Sébastien Huyghe. Nous sommes réunis, en cet après-midi de décembre, pour adopter les conclusions de la commission mixte paritaire qui s’est réunie hier au Sénat sur le projet de loi relatif au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. Ce texte, d’abord examiné en début d’année par nos collègues sénateurs, est arrivé à l’Assemblée avec 15 articles. Il en sort en ayant quasiment doublé de volume. Nos collègues Philippe Gosselin et Julien Aubert (M. Jean Lassalle applaudit), qui se sont exprimés au nom du groupe Les Républicains lors de l’examen en commission ou en séance, ont, chacun à sa manière, montré le côté fourre-tout du texte et la difficulté d’en dégager une cohérence. La multiplication des articles, pour nécessaire qu’elle soit, n’arrange rien à cet égard.

Le parquet européen est une histoire ancienne, qui se voit donc concrétisée après de nombreuses années. Vous savez que ce sujet suscite de réelles interrogations au sein de notre groupe. (Même mouvement.) Il vise à lutter contre les atteintes portées aux intérêts financiers de l’Union européenne pour des dizaines de milliards d’euros. Une première instance européenne va donc disposer de compétences judiciaires propres (Même mouvement), ce qui pose un certain nombre de problèmes touchant à la souveraineté nationale. (Même mouvement.) Toutefois, qui pourrait être opposé à la lutte contre les atteintes aux intérêts financiers de l’Union européenne, au budget de laquelle chaque contribuable participe ?

Il n’en demeure pas moins que les interrogations de notre collègue Julien Aubert, lors des débats en séance, n’ont pas trouvé de réponse. Je vous en rappelle, monsieur le ministre, la teneur. Le ministre de la justice ou le procureur général ne pourront pas adresser d’instructions générales en matière de conduite pénale sur ce sujet au procureur délégué. (Même mouvement.) Le Gouvernement ne disposera donc plus tout à fait de l’administration au sens de l’article 20 de la Constitution, puisqu’une partie de notre politique pénale ne sera plus décidée à Paris. (Même mouvement.) On me rétorque que le juge sera indépendant, mais indépendant de qui, de quel pouvoir politique ? Qui va décider de la politique pénale ? Au nom de qui va-t-on rendre la justice ?

M. Jean Lassalle. Il faut la rendre au nom du peuple !

M. Sébastien Huyghe. Les députés du groupe Les Républicains souhaitent rappeler qu’à ce stade ils ne sont pas favorables à un élargissement de ces compétences, comme l’ont souhaité certains membres de la majorité, aux questions de terrorisme notamment. Nous souhaitons que le parquet travaille dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées.

Nous regrettons par ailleurs que la langue de travail de cette nouvelle institution européenne soit l’anglais alors qu’aucun pays dont l’anglais est la langue officielle n’en est membre ! (Même mouvement.) L’Irlande, seul pays de l’Union européenne dont l’anglais est officiellement la langue, n’a en effet pas souhaité rejoindre cette institution. Le ministre s’en est expliqué et nous prenons acte des efforts de la France pour tenter de remédier à cette fâcheuse tendance de l’Union européenne.

Les députés du groupe Les Républicains n’oublient pas non plus que le parquet européen est directement issu de l’article 86 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne que Nicolas Sarkozy a négocié et fait adopter quand il était Président de la République. (Même mouvement.)

Pour ce qui concerne les juridictions spécialisées, le groupe Les Républicains n’a pas d’objection particulière à formuler sur les dispositions concernant la délinquance financière ou la lutte antiterroriste. Certaines sont tout à fait bienvenues et permettent de fluidifier et clarifier le travail de ces instances.

La spécialisation au niveau des cours d’appel des questions environnementales peut être pertinente, mais nous rappelons que nous ne souhaitons pas que cela puisse aboutir, à plus ou moins court terme, à la création d’un délit d’écocide. (Même mouvement.) Nous avons bien pris acte des engagements pris par M. le ministre sur le sujet au cours des débats. Cependant, il faut noter que cette spécialisation est malgré tout présentée par le Gouvernement comme une première étape vers la création de ce délit d’écocide. (Même mouvement.) La création de ce nouveau délit visant à sanctionner les atteintes graves à l’environnement fait suite à une proposition de la Convention citoyenne pour le climat, sans pour autant le reprendre totalement puisqu’elle s’était prononcé pour la création d’un crime d’écocide ! (Même mouvement.)

Le délit serait créé à l’occasion de la discussion du projet de loi destiné à traduire dans la loi les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Il est vrai que les 150 conventionnels tirés au sort se montrent particulièrement actifs pour pousser leurs propositions et le Président de la République et le Gouvernement cherchent à leur donner des gages pour calmer leur déception. (Même mouvement.) Quand votre créature vous échappe…

Les députés du groupe Les Républicains souhaitent rappeler leur position en la matière. À ce stade, il nous semble que la justice française est suffisamment armée pour lutter contre les atteintes à l’environnement. (Même mouvement.) Les activités et atteintes à l’environnement sont déjà pénalement sanctionnables de peines de un à deux ans de prison et de 75 000 à 100 000 euros d’amende. Plutôt que de créer de nouvelles lois, il faut déjà appliquer celles en vigueur. Nous disposons déjà d’une palette de sanctions administratives et pénales ainsi que d’incriminations spécifiques, comme le terrorisme écologique ou encore les atteintes à l’environnement en bande organisée. (Même mouvement.)

M. le président. Cher collègue, il faut conclure.

M. Sébastien Huyghe. Cet arsenal législatif complet de protection de l’environnement a été constitué principalement par notre famille politique en 2005 grâce à la charte de l’environnement voulue par Jacques Chirac…

M. Pierre Cordier. C’est vrai !

M. Sébastien Huyghe. …et en 2008 par l’instauration de la responsabilité environnementale. De nouvelles jurisprudences ont également vu le jour, notamment sur le préjudice écologique pur.

M. le président. Monsieur Huyghe…

M. Sébastien Huyghe. Il y a le crime de terrorisme écologique…

M. le président. Je vais être obligé de vous retirer la parole…

M. Sébastien Huyghe. Pour terminer, dans sa grande majorité, le groupe Les Républicains votera ce texte.

M. le président. Voilà.

M. Sébastien Huyghe. Et, comme la tradition est, en notre sein, la liberté de vote, il pourrait y avoir quelques abstentions ou quelques votes contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Jean Lassalle applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Latombe.

M. Fabien Di Filippo. On finit toujours dans Latombe…

M. Philippe Latombe. Je serai bref, la CMP ayant été conclusive à l’unanimité de ses membres, hier au Sénat, et beaucoup ayant déjà été dit par les orateurs précédents.

Chers collègues, ce texte permettant la création d’un parquet européen est, pour le groupe MODEM et démocrates apparentés, une nécessité pour lutter contre la criminalité financière et protéger l’argent des contribuables européens. Il était attendu depuis longtemps. Cette évolution, bien loin de constituer un pas important vers une Europe plus intégrée (M. Jean Lassalle applaudit), comme ont pu le craindre certains États membres par le passé, est l’illustration de la capacité des États membres à créer une approche européenne unifiée pour lutter contre les crimes qui affectent les intérêts financiers de l’Union. (Même mouvement.)

Plus que jamais, il est essentiel de rendre la justice dans un domaine où l’impunité est fréquente et où les pertes sont importantes, tant pour l’Union européenne que pour les budgets nationaux. Le parquet européen prend forme, à l’image de ce que la France souhaitait (Même mouvement) : une institution à la fois européenne par sa compétence et nationale par son exercice effectif. L’ancien directeur des affaires criminelles et des grâces, Robert Gelli, l’a dit il y a quelques semaines : nous connaissons un moment historique – M. Paris l’a dit aussi. C’est la première fois depuis bien longtemps que l’on crée une nouvelle institution européenne. (Même mouvement.) C’est très important, et on ne mesure pas aujourd’hui l’impact d’une telle réforme. Sur fond de scepticisme à l’égard de l’Europe, ce parquet européen est en mesure non seulement de renforcer l’efficacité judiciaire, mais aussi de redonner confiance aux citoyens.

De plus, en instituant une convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale et en créant dans le ressort de chaque cour d’appel un tribunal judiciaire chargé du traitement des délits complexes du code de l’environnement, objet de l’article 8, le projet de loi constitue une avancée importante pour une meilleure répression des délits environnementaux.

Par ailleurs, ce texte est l’occasion de tirer, dans la loi, les conséquences de questions prioritaires de constitutionnalité – QPC – récentes.

Au nom du groupe du MoDem et démocrates apparentés, je salue le travail précis et précieux de l’ensemble de nos collègues sénateurs et députés de toutes sensibilités, et notamment de notre rapporteure Mme Moutchou, que je remercie chaleureusement. (M. Jean Lassalle applaudit.)

Ce travail qui a abouti à un accord en CMP montre qu’il s’est formé un consensus sur ce texte, modulo quelques oppositions au sein de notre assemblée en séance et aujourd’hui encore. (Même mouvement.) Ce consensus tient surtout au fait que, si le parquet européen était une nécessité, le texte a su préserver notre spécificité judiciaire française et il n’y a donc pas eu de perte de souveraineté. En cela, le travail de rédaction du projet de loi par la chancellerie a été efficace, et je m’en réjouis.

Enfin, l’accord des sénateurs pour respecter la volonté de l’Assemblée nationale de supprimer l’article 11 en CMP a été un geste apprécié.

Pour toutes ces raisons, le groupe MoDem et démocrates apparentés se félicite de cet accord et s’y retrouve pleinement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Jean Lassalle applaudit également.)

M. le président. La discussion générale est close.

Texte de la commission mixte paritaire

M. le président. J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire.

Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur l’amendement dont je suis saisi.

M. le garde des sceaux, pour soutenir l’amendement no 1.

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. Cet amendement de précision légistique évite la suppression de l’actuelle première phrase de l’article 362 du code de procédure pénale aux termes de laquelle « la cour d’assises délibère sans désemparer sur l’application de la peine ». Il vaut mieux que la cour d’assises délibère sur l’application de la peine, je pense que tout le monde en convient… (M. Jean Lassalle applaudit.)

(L’amendement no 1, accepté par la commission, modifiant l’article 10, est adopté.)

Vote sur l’ensemble

M. le président. Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par l’amendement qui vient d’être adopté.

(Le projet de loi est adopté.)

Suspension et reprise de la séance

M. le président. La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de M. Richard Ferrand.)

Présidence de M. Richard Ferrand

M. le président. La séance est reprise.

2

Stratégie vaccinale contre la covid-19

M. le président. L’ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement sur la place de la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l’épidémie de covid-19, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution.

La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Jean Castex, Premier ministre. Voici un an qu’est apparu, en Chine, le coronavirus responsable de la crise sanitaire la plus grave que notre pays ait eu à affronter depuis plus d’un siècle. La deuxième vague qui frappe l’Europe entière depuis le début de l’automne est d’une violence redoutable. Le virus ne perd pas en intensité. Bien au contraire, il continue à progresser, à faire des victimes et à gagner de nouvelles aires géographiques, selon des règles qui échappent toujours à la pleine compréhension des scientifiques. En ce sens, ce virus nous invite toutes et tous à l’humilité. La pandémie se traduit aussi, en France comme ailleurs, par la mise en place de restrictions importantes qui mettent à rude épreuve nos concitoyens déjà éprouvés par plus de dix mois d’efforts.

La situation sanitaire reste aujourd’hui préoccupante. Comme vous le savez, nous avons atteint, depuis une dizaine de jours, un plateau ancré à un niveau qui ne nous permet pas de garantir une pleine maîtrise de la circulation virale, d’autant que nous approchons des fêtes de fin d’année, une période à risque. Aujourd’hui encore, nous comptons une personne hospitalisée toutes les minutes et une personne admise d’urgence en réanimation toutes les sept minutes. L’arrivée du vaccin et le lancement maintenant imminent de la campagne vaccinale dans notre pays constituent cependant un motif d’espoir. Nous allons pouvoir enfin nous doter de l’arme qui nous permettra de surmonter la crise.

Les vaccins suscitent de nombreuses questions chez nos concitoyens. C’est pourquoi, le 2 décembre dernier, j’ai présenté, avec les ministres compétents, les grandes lignes de la stratégie vaccinale de la France. Cependant, l’importance de l’étape que l’arrivée des vaccins va représenter dans la lutte contre la pandémie justifie pleinement, selon moi, que la représentation nationale puisse en débattre en amont de son déploiement. C’est pourquoi j’ai souhaité, avec M. le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, dans le cadre fixé par l’article 50-1 de la Constitution, préciser devant vous les fondements de notre stratégie vaccinale, les modalités de sa mise en œuvre, mais aussi la façon dont nous l’intégrons à notre dispositif global de lutte contre le virus.

Fondamentalement attaché au rôle du Parlement, je crois aux vertus de la délibération collective. Au-delà de la séance d’aujourd’hui, j’ai souhaité instaurer un cadre de dialogue pérenne avec le Parlement sur la crise sanitaire. Le 7 décembre dernier, un comité permanent a été créé à cette fin. Il est composé des présidents des deux assemblées et des présidents de l’ensemble des groupes parlementaires.

Alors que le niveau d’immunité collective reste insuffisant et que la science n’a pas encore mis au point des traitements antiviraux pleinement efficaces, le vaccin peut être la solution qui permettra de protéger durablement nos concitoyens face au virus. Les objectifs que nous assignons à la campagne vaccinale sont clairs. En ciblant d’abord les publics les plus vulnérables, nous cherchons à réduire la mortalité attribuable à la covid-19 et à prévenir les hospitalisations, en particulier les admissions en soins intensifs et en réanimation. Nous espérons ainsi préserver notre système de santé dans la durée et permettre à notre pays de retrouver un fonctionnement normal, avec la reprise progressive et intégrale de son activité.

Si l’arrivée du vaccin est porteuse d’espérance, elle nous place collectivement, et le Gouvernement au premier chef, face à un défi majeur. Les responsabilités de l’État sont grandes. C’est la raison pour laquelle je souhaite vous dire, en toute transparence, comment nous entendons les assumer.

Nous préparons cette échéance depuis de longs mois et plusieurs étapes majeures ont déjà été franchies.

La première a été la sécurisation de nos approvisionnements en vaccin. Dès le printemps dernier, vous le savez, la France a été à l’initiative de la constitution d’une task force européenne qui permettra aux États membres d’acquérir les vaccins ensemble, afin de peser plus fort dans les négociations et d’éviter que nos pays ne se livrent à une compétition acharnée afin d’être les premiers servis. Concrètement, cette task force nous a permis d’obtenir des prix très attractifs et surtout identiques pour tous les pays européens, ainsi que des garanties sur la transparence des données. En outre, tous les vaccins seront livrés à chaque pays européen au même moment.

Grâce à ce mécanisme, la France a précommandé près de 200 millions de doses, qui permettront de vacciner 100 millions de personnes, puisque, vous le savez, deux injections seront nécessaires pour la plupart des vaccins. Nous serons livrés au fur et à mesure que les vaccins obtiendront leur autorisation de mise sur le marché. À ce stade, nous comptons bien entendu sur les vaccins les plus avancés, c’est-à-dire ceux de Pfizer et de Moderna. D’autres, ceux d’AstraZeneca et de Janssen, se situent en phase 3 des essais cliniques et pourraient être disponibles dans les mois qui viennent, même s’il faut rester prudents à ce stade quant aux échéances précises étant donné les incertitudes liées aux essais en cours. Alors que la demande internationale est actuellement très forte pour les premiers vaccins en phase d’autorisation et que les chaînes de production sont mises sous tension, nous savons que nous entrons dans une période cruciale et nous serons particulièrement attentifs à garantir la livraison des doses commandées dans les délais prévus.

La deuxième étape est la définition de notre stratégie vaccinale et l’identification des publics à vacciner en priorité. Sur ce point, notre ligne directrice est claire : ce sera celle fixée par une autorité médicale indépendante, la Haute Autorité de santé – HAS. Dans son avis rendu public le 30 novembre dernier, celle-ci nous recommande de donner la priorité aux personnes qui présentent un risque de développer une forme grave de la maladie en raison de leur âge et de facteurs de comorbidité. C’est la raison pour laquelle notre campagne débutera, conformément à cet avis, par les personnes les plus âgées accueillies dans les EHPAD.

M. Pierre Cordier. Très bon raisonnement !

M. Jean Castex, Premier ministre. Cette première phase concerne environ 1 million de personnes. La campagne débutera dans les tout prochains jours, dès que nous aurons reçu la décision d’autorisation de mise sur le marché de l’Agence européenne des médicaments – AEM –, attendue le 21 décembre prochain. Immédiatement après, la HAS donnera son avis concernant les conditions d’utilisation du vaccin. C’est à partir de là que nous pourrons officiellement lancer notre campagne vaccinale. Si toutes les conditions sont réunies, les premières vaccinations pourraient être réalisées dès la dernière semaine du mois de décembre, la campagne vaccinale étant destinée à monter en puissance à partir de début janvier. Cette première phase s’échelonnera sur une période de six à huit semaines pour tenir compte du délai de vingt et un jours entre la première vaccination et le rappel.

Dans un deuxième temps, toujours sur la base de l’avis de la HAS, nous élargirons les populations vaccinées au fur et à mesure des approvisionnements, en commençant par les près de 14 millions de personnes présentant un facteur de risque lié à leur âge ou à une pathologie chronique, ainsi que par certains professionnels de santé. Pour cette deuxième phase de la campagne vaccinale, qui concernera principalement les personnes vivant à leur domicile, nous mettrons en place un autre parcours vaccinal et mobiliserons l’ensemble de nos professionnels de santé. Nous nous appuierons notamment sur les relations déjà établies entre les médecins traitants et leurs patients pour diffuser l’information, vérifier les contre-indications et recueillir le consentement. Chacun devra pouvoir se faire vacciner par un professionnel de santé à côté de chez lui, qu’il connaît et en qui il a confiance. Le dispositif fera l’objet d’une concertation étroite entre toutes les parties prenantes, sous la responsabilité du ministre des solidarités et de la santé.

Ce n’est que dans un troisième temps, à la fin du printemps, que nous ouvrirons la vaccination à l’ensemble de la population.

Mesdames et messieurs les députés, les bases de cette stratégie étant posées,…

M. Fabien Di Filippo. Des bases fragiles !

M. Jean Castex, Premier ministre. …il convient désormais de la mettre en œuvre et Olivier Véran vous exposera dans un instant les modalités de sa déclinaison opérationnelle.

M. Patrick Hetzel. Cela fait six semaines qu’on ne l’a plus vu !

M. Jean Castex, Premier ministre. Le Président de la République a souhaité qu’elle repose sur deux grands principes, le premier étant la confiance. Il nous faut d’abord rappeler que si un vaccin est autorisé, ce n’est qu’au terme d’une procédure rigoureuse d’essais et d’évaluations à la fois européennes et nationales. C’est au plus près de nos concitoyens que la confiance se gagnera, dans le cadre du lien de proximité qui les unit aux professionnels de santé et aux médecins traitants. Pour établir cette confiance, une consultation médicale sera proposée en amont de l’acte de vaccination, qui devra toujours être organisé sous supervision médicale. Aucune vaccination, y compris dans les EHPAD, n’aura lieu sans que le consentement éclairé n’ait pu être exprimé. J’attends par ailleurs un avis du Comité consultatif national d’éthique – CCNE –, annoncé pour demain ; il nous éclairera sur les questions qui se posent dans le cadre de cette campagne vaccinale.

Deuxième principe majeur : la transparence. Je m’engage à ce que, durant toute la campagne de vaccination, les différentes parties prenantes soient associées à la prise de décisions. C’est notamment la raison pour laquelle j’ai souhaité placer auprès du ministre des solidarités et de la santé un conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, présidé par le professeur Alain Fischer, dont l’éminent parcours d’immunologiste nous sera particulièrement précieux. Le conseil sera, sur sa proposition, composé d’experts aux compétences et à l’expérience reconnues, afin de répondre aux questions scientifiques, éthiques, organisationnelles et sociétales qui se poseront tout au long de la campagne vaccinale. Il contribuera à la diffusion large des connaissances actuelles sur les vaccins en général, mais surtout sur ceux qui nous aideront à lutter contre la covid-19.

J’ai également saisi le Conseil économique, social et environnemental – CESE – pour qu’il crée un dispositif de participation citoyenne (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR)

M. Maxime Minot. Nous sommes sauvés !

M. Jean Castex, Premier ministre. …chargé d’émettre des observations et de formuler des recommandations sur la politique vaccinale. Le CESE me remettra vendredi ses propositions relatives à la création et à l’animation de ce collectif citoyen.

Par ailleurs, le ministre des solidarités et de la santé a installé trois instances permanentes rassemblant des représentants des collectivités territoriales, des professionnels de santé et des scientifiques ; ils seront informés en continu des décisions prises et pourront intervenir autant qu’ils le souhaitent pour alerter ou faire des préconisations.

Mesdames et messieurs les députés, l’arrivée du vaccin marquera un tournant, ici comme ailleurs, dans la lutte contre la covid-19. Mais soyons clairs :…

M. Fabien Di Filippo. Vous est-il déjà arrivé d’être clair ?

M. Jean Castex, Premier ministre. …compte tenu du processus progressif que je vous ai présenté, le début de la campagne vaccinale ne va pas marquer la fin de l’épidémie. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)

M. Maxime Minot. Merci !

M. Jean Castex, Premier ministre. Tant que nous n’aurons pas atteint un niveau d’immunité collective suffisant, il continuera d’être indispensable de mobiliser les autres axes de notre politique : d’une part, l’identification et l’isolement rapides des personnes infectées par le virus – la stratégie « tester, alerter, protéger » ; d’autre part, les différentes mesures préventives.

Qu’avons-nous en effet collectivement appris de la gestion de cette crise depuis plus de dix mois, dix mois longs et éprouvants, en France comme partout dans le monde ? Nous avons appris que sa maîtrise suppose d’agir parfois simultanément sur plusieurs leviers, et qu’aucun ne saurait se suffire à lui-même.

Le premier levier de notre politique, c’est la stratégie « tester, alerter, protéger ». L’objectif que je vous soumets et que je vous invite à partager est d’amplifier cette stratégie dans chacune de ses dimensions. Notre bilan en la matière est loin d’être insuffisant puisque, je vous le rappelle, nous faisons partie, depuis plusieurs mois, des trois pays européens qui testent le plus. Mais nous devons faire mieux encore, pour deux raisons essentielles.

La première est épidémiologique : le dépistage en grand nombre doit nous permettre de mieux comprendre l’épidémie, les modalités de circulation du virus, les lieux de contamination. Tel est d’ailleurs l’un des objectifs des quatre expérimentations de mass testing – dépistage de masse – engagées cette semaine dans la communauté d’agglomération Ardenne Métropole, dans la communauté urbaine du Havre…

M. Pierre Cordier. Petit succès dans les Ardennes !

M. Jean Castex, Premier ministre. …et, à partir du 11 janvier prochain, à Roubaix et à Saint-Étienne. Nous encourageons ces campagnes, et d’autres se déroulent en France dans le cadre de conventions signées avec les agences régionales de santé – ARS. Les retours d’expérience de Liverpool et de la Slovaquie démontrent toutefois que nous ne saurions faire de cet outil l’alpha et l’oméga de notre politique de dépistage.

La seconde raison est évidemment curative et relève d’une approche individualisée. En la matière, notre objectif est clair : remonter et briser les chaînes de contamination le plus rapidement possible, mais aussi garantir l’effectivité de l’isolement.

Un député du groupe LR. Et empêcher la troisième vague !

M. Jean Castex, Premier ministre. Nous disposons déjà d’une capacité de dépistage pouvant monter jusqu’à 3 millions de tests par semaine. Nous devons continuer à l’amplifier en améliorant encore les délais, notamment grâce à la mise en place, depuis aujourd’hui, d’un système de bonus-malus pour les laboratoires, qui doit nous permettre d’approcher les 100 % de résultats rendus en vingt-quatre heures. La semaine dernière – ce sont les derniers chiffres dont je dispose –, 78 % des résultats d’analyses ont été rendus dans ce délai.

Nous accélérons aussi le déploiement des tests antigéniques. Plus de 22 000 professionnels de santé libéraux, dont 8 000 pharmaciens d’officine, réalisent actuellement plus de 300 000 tests antigéniques par semaine. Nous avons de surcroît ouvert, depuis le 4 décembre, la possibilité de réaliser ces tests aux sages-femmes, aux masseurs-kinésithérapeutes et aux chirurgiens-dentistes. Nous avons également travaillé avec tous les partenaires afin que les entreprises et les collectivités territoriales qui le souhaitent puissent déployer, avec l’appui des autorités préfectorales et sanitaires, des opérations de dépistage collectif par test antigénique.

Pour remonter rapidement les chaînes de contamination, mieux identifier les lieux de contamination et prendre de vitesse l’épidémie, nous allons encore renforcer les moyens alloués au traçage des cas, en autorisant le recrutement supplémentaire de 4 000 ETP – équivalents temps plein – à l’assurance maladie.

Nous enrichissons aussi les fonctionnalités de l’application TousAntiCovid, qui a déjà été téléchargée par plus de 11 millions de personnes,…

M. Pierre Cordier. Espérons que vous l’avez fait vous-même !

M. Fabien Di Filippo. Vous êtes encore sur « Télé Covid » !

M. Jean Castex, Premier ministre. …afin qu’elle soit utilisée notamment dans les lieux considérés comme à risque de transmission.

Reste enfin, mesdames et messieurs les députés, le volet de l’isolement. Il est crucial : de notre capacité à en assurer l’effectivité dépend notre aptitude à freiner la progression de l’épidémie. Quelques pays ont, vous le savez, fait le choix d’instaurer un isolement obligatoire, dont le non-respect est passible de sanctions parfois lourdes. Tel n’est pas le cas en France, où l’isolement des personnes testées positives et de leurs cas contacts s’effectue sur la base du volontariat.

Monsieur le président, j’ai consulté, dans le cadre du comité permanent que j’évoquais tout à l’heure, les présidents des groupes parlementaires pour recueillir leur avis sur ce sujet. Très majoritairement, ils ont considéré qu’il était préférable, tant pour des motifs d’acceptabilité que d’efficacité, d’axer nos efforts sur le renforcement de l’accompagnement humain des personnes malades et donc d’écarter tout dispositif coercitif. Mais je souhaiterais que vous puissiez à nouveau vous prononcer sur ce sujet dans le cadre du présent débat public.

En toute hypothèse, à partir du mois de janvier, chaque personne positive se verra proposer une visite à domicile par une équipe soignante, et un accompagnement social. C’est un investissement important, qui mobilisera plus de 1 500 infirmiers libéraux et 3 000 accompagnateurs sociaux par jour. Les collectivités territoriales, avec lesquelles nous sommes en relation permanente, prendront pleinement part au déploiement de cette nouvelle approche.

Vous avez également, par le vote d’un amendement au projet de loi de finances pour 2021, permis la levée du délai de carence pour toutes les personnes devant s’isoler, car il s’avérait pour beaucoup être un frein à l’isolement. Je vous en remercie.

Mme Valérie Rabault. C’est ce qu’on demandait depuis le mois de septembre !

M. Jean Castex, Premier ministre. S’agissant du deuxième volet, celui de la prévention, nous maintiendrons dans les mois à venir – certainement au moins jusqu’à l’été prochain – un socle de mesures de protection qui serviront de filet de sécurité.

Bien entendu, il s’agira d’abord, par tous les moyens pédagogiques et institutionnels disponibles, de rappeler les gestes barrières et les mesures de prévention dont notre connaissance s’est améliorée au fil des mois, notamment le respect de la distanciation, le port du masque, le lavage des mains et l’aération des locaux. Le respect de ces réflexes essentiels restera, nonobstant le déploiement de la vaccination, une exigence pour chacune et chacun d’entre nous, et nous continuerons sans relâche à sensibiliser, à informer, à communiquer sur tous les canaux disponibles pour maintenir chez nos concitoyens un haut niveau de vigilance. Nous avons besoin de vous comme de toutes les forces vives pour relayer inlassablement ce message, en particulier avant les fêtes de fin d’année.

Des messages adaptés et des mesures d’accompagnement ciblées devront aussi être maintenus en direction des personnes plus particulièrement vulnérables au virus, notamment dans le cadre des plans métropolitains dont j’ai sollicité l’élaboration dès le début du mois d’août dernier. À ce stade, le déploiement de la vaccination ne saurait en amoindrir la portée.

Nous maintiendrons également des protocoles sanitaires couvrant le plus grand nombre d’activités et d’établissements possible. Ces protocoles, qui se sont précisés au fil des mois, peuvent être, vous le savez, durcis en fonction de l’intensité de l’épidémie.

Le large recours au télétravail, qui a prouvé son efficacité dans la lutte contre la pandémie, restera nécessaire. Je tiens à saluer devant vous le sens des responsabilités des partenaires sociaux : ils ont conclu, le 26 novembre dernier, un accord sur le télétravail qui clarifie les règles applicables en la matière, que ce soit pour les salariés ou pour les employeurs.

Je sais que le recours au télétravail cinq jours sur cinq peut entraîner des difficultés organisationnelles et surtout psychologiques. En fonction de l’évolution épidémiologique et pour tenir compte de ces effets, il pourra être adapté à compter du 7 janvier prochain, ainsi que la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion l’a évoqué avec les partenaires sociaux.

Enfin, il me reste à évoquer les mesures de freinage, nationales ou limitées à certains territoires, qui peuvent être nécessaires dès lors que les indicateurs épidémiologiques et hospitaliers, définis sur le fondement de critères qui se sont sans cesse affinés et qui sont de plus en plus transparents et partagés, franchissent des seuils traduisant une reprise ou une augmentation de l’épidémie. Elles peuvent être locales ou concerner l’ensemble du pays, lorsque la circulation virale devient trop importante.

Ces mesures de freinage, vous ne les connaissez que trop : elles vont de la fermeture partielle ou totale d’activités ou de catégories d’établissements recevant du public aux restrictions de circulation, au couvre-feu, voire jusqu’au confinement. Il s’agit bien de mesures préventives, destinées à empêcher la progression de la pandémie. Elles sont difficiles à prendre et souvent – c’est parfaitement compréhensible – mal acceptées. Elles sont pourtant nécessaires et elles ont prouvé leur efficacité en permettant à notre pays d’afficher, au cours du mois de novembre, le reflux le plus rapide et le plus net de l’épidémie en Europe. Je constate d’ailleurs avec vous que certains de nos voisins ont choisi, quelques semaines après nous, de mettre en place un dispositif similaire au nôtre.

Ces mesures appellent évidemment un accompagnement puissant et adapté des secteurs professionnels concernés, que mon gouvernement, comme celui de mon prédécesseur, n’a jamais hésité à offrir, recueillant un large soutien de la représentation nationale, ce qui est à l’honneur de notre pays.

Pour les activités dont la reprise avait été envisagée le 15 décembre si les indicateurs sanitaires s’étaient améliorés – je pense notamment aux cinémas, aux théâtres, aux salles de spectacle et aux musées –, nous avons fixé une clause de revoyure au 7 janvier. À cette échéance, nous serons en mesure de vérifier les premiers effets des vacances de fin d’année sur la circulation virale et nous aurons, d’ici là, mené, en lien avec la ministre de la culture, les concertations nécessaires avec les professionnels des secteurs concernés.

Mesdames et messieurs les députés, en présentant aujourd’hui devant votre assemblée la stratégie vaccinale élaborée par le Gouvernement ainsi que la gestion globale de la crise, qui continuera à s’appliquer, je souhaite partager avec vous toute l’information dont nous disposons sur le vaccin, afin de nous permettre d’engager un débat constructif. Nous allons donc disposer d’une arme supplémentaire pour vaincre ce virus, une arme qui va monter en puissance progressivement, ici comme ailleurs. Il nous faut être prudents et patients, mais confiants. La confiance ne se décrète pas, elle se gagne, elle se perd parfois, mais, surtout, elle se mérite.

Un député du groupe LR. C’est exact !

M. Jean Castex, Premier ministre. Face à la peur, aux doutes et à la suspicion, nous expliquerons autant qu’il le faudra, nous rassurerons, nous accompagnerons, et, surtout, nous protégerons.

M. Pierre Cordier. Il y a du boulot !

M. Jean Castex, Premier ministre. Transparence totale, vigilance absolue et détermination sans faille seront nos maîtres-mots durant cette campagne, dans les semaines et les mois à venir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Après la présentation de notre stratégie vaccinale par M. le Premier ministre, je vais vous apporter des précisions sur le calendrier et les modalités logistiques, ainsi que sur l’organisation de l’association des parties prenantes.

Cette étape cruciale dans la lutte contre la pandémie est très exigeante : elle demande de la rigueur, beaucoup de rigueur. Je sais cette assemblée n’en manquera pas. À cette occasion, je tiens à saluer les membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques – OPECST – pour le travail de grande qualité qu’ils ont fourni et qui ne peut qu’enrichir nos débats, à l’heure où la science nous permet de franchir une nouvelle étape dans la lutte contre l’épidémie.

Cette étape survient après de longs mois d’une crise sanitaire qui a conduit les pays du monde entier à prendre des décisions ô combien difficiles. Je sais la fatigue, la lassitude que ressentent nos concitoyens. Dans ce contexte compliqué, l’arrivée de vaccins, moins d’un an après le déclenchement de la pandémie, est un immense espoir et une prouesse de la science. Cette arrivée suscite aussi des doutes que je ne veux pas éluder dans mon propos.

Pour résumer la campagne vaccinale qui va débuter, je vais mettre en exergue trois défis.

Le premier d’entre eux est le défi scientifique.

Depuis le début de cette pandémie, la communauté scientifique, pleinement mobilisée, bat tous les records. Il n’a fallu que quelques semaines à peine pour identifier un virus inconnu, responsable de troubles respiratoires sévères, en tout cas pas anodins. C’était en Chine. En quelques jours à peine, l’Institut Pasteur a réalisé le séquençage complet du génome du coronavirus : ayant reçu le prélèvement le 24 janvier, il était capable, le 28 janvier, de séquencer ce virus et d’en partager les données avec le monde entier. C’était en France. Il aura fallu moins d’un an…

M. Pierre Cordier. Un record !

M. Olivier Véran, ministre. …pour trouver et développer non pas un, mais plusieurs vaccins, dont les résultats publiés attestent d’une efficacité remarquable.

On ne le dit pas suffisamment : la science est fantastique, la médecine est magnifique. Plutôt que d’en douter, nous devrions collectivement nous en réjouir, et même le célébrer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, SOC et Agir ens.) Nous avons oublié de rappeler que dans la science, il y a une aventure qui se noue. À la naissance de cette aventure scientifique, il y a souvent une idée, une théorie, un concept, un coup de génie qui émerge dans un laboratoire ou au pied du lit d’un malade, dans un hôpital. Nous avons oublié de rappeler que la science obéit à une rigueur, à des protocoles de recherche stricts, évalués, encadrés, normés. La rigueur de la science s’oppose à l’illusion que peut procurer la magie, porteuse de solutions simplistes, à laquelle nombre de scientifico-sceptiques se réfèrent pourtant souvent.

Le deuxième défi est sociétal, c’est celui de la confiance.

J’entends certains demander : « Pourquoi aurais-je confiance en ce vaccin américain ? » D’abord, le vaccin n’est pas américain : BioNTech est une société allemande, qui produit en Belgique et qui s’est associée à un grand laboratoire américain pour être capable de produire des doses de vaccin dans le monde entier.

J’entends dire que le vaccin a été produit trop vite. Que veut dire trop vite ? Je remets une seconde la blouse de neurologue, moi qui fais face régulièrement à des patients atteints de maladies que l’on ne sait pas guérir et que l’on a parfois du mal à soigner. Le jour où un traitement arriverait, je ne me vois pas dire à mon malade : « Vous savez, j’ai un peu peur de vous prescrire ce traitement parce qu’il est arrivé trop vite. » (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.) De deux choses l’une : soit le traitement est évalué, éprouvé et efficace, et c’est alors une chance pour les malades ; soit il ne l’est pas et on ne l’offre pas aux malades, et on attend en cherchant un autre traitement. (Mêmes mouvements.) Dès lors qu’on le donne, parce qu’il est efficace et qu’il a été évalué, cela reste une opportunité pour les malades.

J’entends aussi dire que le vaccin à ARN – acide ribonucléique – messager modifierait le génome humain. Sur les ondes d’une radio, le professeur Alain Fischer a encore répondu ce matin, à très juste titre, qu’un ARN messager injecté ne modifie en aucun cas le génome humain : il est éliminé très vite et ne s’intègre pas au génome.

J’entends un autre argument qui s’exprime aussi dans d’autres campagnes de vaccination : « Vous savez, docteur – ou monsieur le ministre, en l’occurrence –, j’ai peur des adjuvants. » Le vaccin qui va être proposé par BioNTech et Pfizer ne contient pas d’adjuvant : il n’y en a pas besoin parce qu’il est suffisamment efficace et immunogène.

Enfin, j’entends parfois des gens dire : « Finalement, ce vaccin ne sert-il pas seulement à engraisser les labos ? », en nous soupçonnant d’avoir quasiment créé l’épidémie. S’il n’y avait qu’un argument à opposer au complotisme, ce serait celui du coût du chômage partiel dans notre pays : toutes les dépenses engendrées par la campagne de vaccination à l’échelle de l’Europe représentent moins d’une semaine de chômage partiel dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Il faut être raisonnable et répondre aux doutes quand il y en a. Pour résumer la situation en une phrase, je citerai ce vieux dicton populaire : quand on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage – un paradoxe dans le pays de Pasteur qui a inventé le vaccin contre cette maladie. Faisons attention et portons la parole scientifique avec confiance et crédit. (Mêmes mouvements.)

À ce sujet, rappelons un point absolument essentiel : le vaccin n’a pas été mis au point par notre gouvernement ou un autre – américain, allemand, belge, chinois, russe ou de je ne sais quelle origine –, pas plus que le virus n’a été créé par un quelconque gouvernement. Le Gouvernement français a un objectif : faire en sorte que la vaccination se passe bien, que le bon vaccin soit administré au bon patient, au bon endroit, au bon moment. Ce sont les scientifiques et les autorités sanitaires indépendantes, françaises et européennes, qui nous disent si le vaccin est efficace ou non, s’il est sûr ou non, dans quelles conditions nous pouvons l’utiliser, auprès de quels malades, dans quel ordre. Ce n’est pas une décision politique, c’est une orientation sanitaire et scientifique indépendante.

Quant à nous, je le répète, notre rôle est de veiller à ce que les choses se passent bien. Tel est le troisième et dernier défi à relever, celui de la logistique.

La stratégie nationale de vaccination a pour objectif principal de faire baisser la mortalité et les formes graves de la maladie, de protéger les Français et de garantir la sécurité sanitaire de tous nos concitoyens. Elle s’appuie sur les recommandations de la HAS relatives au plan de priorisation des populations à vacciner contre le covid-19 et comporte plusieurs étapes dont la première doit débuter très prochainement.

Au cours de cette première étape, nous visons un public éminemment prioritaire parce que plus vulnérable face à la maladie, plus fragile et plus exposé : les personnes âgées qui se trouvent dans des EHPAD, dans des services de long séjour et dans des unités de soins de longue durée, mais aussi dans d’autres lieux d’hébergement comme les résidences autonomie et les résidences services.

Protéger ces personnes vulnérables, nos aînés en perte d’autonomie, c’est aussi protéger les femmes et les hommes qui les accompagnent au quotidien. C’est pourquoi, suivant les recommandations de la HAS, nous proposerons la vaccination aux professionnels travaillant dans ces établissements, lorsqu’ils ont eux-mêmes un risque accru de formes graves ou de décès, qu’ils aient plus de 65 ans ou qu’ils présentent des facteurs de comorbidité. Des précisions seront fournies dans un avis complémentaire de la HAS.

Au total, 1 million de Français pourraient être concernés par cette première étape. C’est un défi en soi, mais nous pouvons faire confiance à nos soignants pour arriver à le relever.

C’est la priorité des priorités. Quand le virus entre dans un EHPAD, il s’arrête rarement à une seule personne, et nous avons constaté et déploré suffisamment de foyers qui ont coûté la vie à des dizaines de résidents. À cet égard, la décision la plus difficile que j’aie eu à prendre depuis le début de cette crise sanitaire, c’était la suspension des visites en établissements pour personnes âgées. Pour rien au monde, nous ne voulons revivre cette situation.

Je voudrais redire mon immense gratitude aux professionnels du grand âge parce que, dans cette période si compliquée, ils ont répondu présent. Croyez-moi, avec Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie, nous ne ménagerons pas nos efforts, au quotidien, pour être en contact permanent avec les résidents et les soignants des EHPAD.

Cette première étape sera décisive, mais les personnels des établissements pour personnes âgées ne seront pas seuls pour la franchir : ils seront informés en avance et les ARS se tiendront à leurs côtés pour que l’approvisionnement se déroule dans les meilleures conditions.

Viendra ensuite la deuxième étape, selon le rythme de livraison des différents vaccins. La vaccination se fera en fonction des tranches d’âge : d’abord les plus de 75 ans, puis les plus de 65 ans. Elle concernera aussi les personnels de santé et du secteur médico-social, âgés de plus de 50 ans et présentant des comorbidités. Après l’hiver vient de printemps : nous pourrons alors étendre progressivement la stratégie de vaccination au grand public. Elle s’adressera aux personnes âgées de 50 à 64 ans, soit une partie importante de la population, aux professionnels des secteurs essentiels au fonctionnement du pays en période épidémique – la sécurité, l’éducation, l’alimentaire –, aux publics vulnérables et précaires ainsi qu’aux professionnels qui les prennent en charge, aux personnes qui vivent dans des hébergements confinés ou des lieux clos. Elle s’étendra enfin au reste de la population majeure.

Pour cette étape, nous nous appuierons sur celles et ceux qui fondent le socle de notre système de santé, ceux à qui les Français font davantage confiance qu’à nous : les professionnels de santé de ville, en particulier les médecins.

Vous le voyez, nous sommes bel et bien entrés dans l’organisation de la campagne vaccinale dont le déploiement est imminent. Cela constitue, je le redis, un défi logistique immense, voire historique, tant l’échelle de cette campagne est sans comparaison avec nos traditions vaccinales.

La première étape de la campagne correspondra à l’utilisation du premier vaccin, celui de Pfizer et BioNTech, sous réserve évidemment du feu vert donné par les autorités sanitaires. Même si c’est une évidence dans notre pays, je rappelle que les vaccins contre le covid-19 sont traités avec le même niveau d’exigence que tous les autres médicaments autorisés en Europe, de manière à garantir leur sécurité.

Une fois l’autorisation de mise sur le marché obtenue par les laboratoires, la HAS donnera son avis sur chacun des vaccins. Elle va ainsi préciser dans quels cas ce vaccin sera indiqué ou contre-indiqué au plan individuel, en fonction des données scientifiques qui lui sont propres. L’AEM devrait rendre son avis le 21 décembre et, dans le même mouvement, les premiers vaccins devraient être livrés en France. La Commission européenne pourrait valider l’utilisation du vaccin en Europe le 23 décembre. À cet égard, je remercie vivement Clément Beaune, le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, qui travaille d’arrache-pied sur ces questions. La commission technique des vaccinations de la HAS pourrait donner son avis le 24 décembre – probablement pas le 25 décembre, pour une raison que chacun comprendra – ou alors le 26, 27 ou 28 décembre. Ainsi, tout en assurant la coopération et la coordination des campagnes au niveau européen, nous pourrions commencer à vacciner, comme l’a dit le Premier ministre, avant la fin de l’année 2020, dans les derniers jours de décembre.

Je rappelle également que nous déploierons, pour tous les vaccins contre le covid-19, des dispositifs de pharmacovigilance renforcés afin de suivre, en temps réel et à l’échelle individuelle, tous les cas de suspicion d’effet indésirable. Résumons-les brièvement.

Les laboratoires, tout d’abord, seront tenus d’élaborer des plans de gestion des risques.

Ensuite, l’ANSM – Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé –, dont c’est le métier, centralisera les données de suivi des patients et des effets indésirables remontées du terrain et effectuera une analyse quotidienne des nouveaux cas. Une possibilité de signalement par les citoyens sera ouverte. L’ANSM publiera régulièrement les résultats de ce suivi sur son site internet.

Troisième pilier de la pharmacovigilance : des études spécifiques seront menées par l’ANSM et l’assurance maladie pour compléter les connaissances disponibles sur les risques de survenue d’effets indésirables.

Enfin, deux autres systèmes complémentaires de suivi seront parallèlement instaurés : le premier par l’INSERM – Institut national de la santé et de la recherche médicale –, qui évaluera l’incidence de la vaccination en vie réelle, en suivant des cohortes de patients, et le second par Santé publique France, qui assurera un suivi de l’efficacité de la vaccination en comparant les risques de contracter le virus parmi les populations vaccinées et non vaccinées.

Vous le voyez, nous mobiliserons un arsenal complet de dispositifs de suivi. C’est nécessaire pour que la confiance soit maximale.

J’en reviens à la première étape de la campagne de vaccination et aux caractéristiques du vaccin de Pfizer et BioNTech. Il s’agit d’un bien précieux qui doit être, disons-le, transporté et stocké avec un soin tout particulier. D’abord, il requiert un stockage à -80 oC. C’est pourquoi le Gouvernement a déjà acheté et qualifié des congélateurs spécifiques adaptés, équipés des systèmes d’information ad hoc, qui seront installés progressivement dans de nombreux points du territoire, afin que le vaccin puisse y être apporté et stocké temporairement avant la livraison finale. Nous devons en effet gagner du temps, car dès que le vaccin est décongelé – il est alors conservé entre 2 et 8 oC –, nous disposons de cinq jours pour vacciner les patients.

Pour ajouter encore à la complexité, la fragilité du brin d’ARN messager qui compose le vaccin ne permet pas d’excéder douze heures de transport entre sa décongélation et son injection aux patients : ce délai, au vu de toutes les étapes à respecter, impose, comme je l’indiquais, une logistique importante. Je rappelle ainsi que la France compte plus de 10 000 établissements collectifs accueillant des personnes âgées.

Pour relever ce défi, nous avons fait le choix de nous appuyer sur les compétences existantes et éprouvées dans notre pays, et sur la connaissance des pharmaciens, avec lesquels les établissements ont l’habitude de travailler. Nous avons évidemment acheté par avance le matériel de vaccination et de reconstitution nécessaire, comme les seringues, les aiguilles, ou encore les gants permettant de manipuler des produits à -80 oC – je vous fais grâce du reste. Au regard des délais de transport que je viens d’évoquer, il convient de s’assurer que les doses pourront être administrées rapidement après leur livraison au sein des établissements concernés, ce qui implique une planification très fine des circuits de livraison et une anticipation des campagnes de vaccination au sein de ces établissements.

L’organisation de la campagne de vaccination reposera d’abord sur la réalisation de consultations prévaccinales, prioritairement par les médecins traitants, qui en ont l’habitude. Les médecins recevront une information claire et complète sur le vaccin, son efficacité et ses contre-indications éventuelles. La communication de cette information a déjà commencé et sera complétée à l’issue de la procédure d’autorisation de mise sur le marché grâce à l’avis de la HAS, qui devrait intervenir à la fin du mois de décembre. Elle sera approfondie ce vendredi, sur la base des premières publications étrangères, en présence du professeur Alain Fischer.

Enfin, le jour de la vaccination, un dernier examen permettra d’évaluer l’état de la personne avant l’injection, qui devra se dérouler en présence d’un médecin.

Je crois aux vertus de l’explication, de la pédagogie et de la rigueur scientifique. La HAS a défini les publics prioritaires dans l’avis extrêmement précis qu’elle a rendu sur la stratégie vaccinale – un avis indépendant, je le répète, que nous avons fait le choix de suivre. Telle est notre méthode : nous appuyer sur l’expertise de ceux dont c’est le métier.

Permettez-moi, pour conclure, de mettre l’accent sur cette méthode. Notre stratégie vaccinale ne fonctionnera qu’au prix d’une mobilisation générale. Ce défi n’est pas uniquement celui du Gouvernement : c’est un défi collectif, le défi de toute une nation. C’est le sens même de la tenue de ce débat devant la représentation nationale.

Pour relever ce défi, nous travaillons collectivement : dès le lancement de la phase d’organisation, à l’automne, j’ai demandé à mon équipe d’amorcer une concertation très large. Plus de quarante réunions de prise de contact et d’information ont ainsi eu lieu, en toute transparence, avec les professionnels de santé. J’ai ensuite souhaité que des comités de suivi hebdomadaire soient organisés au ministère avec l’ensemble des parties prenantes. Je réunis toutes les semaines, au sein d’un comité des professions de santé, les représentants des professionnels de santé – ordres et syndicats –, qui seront une nouvelle fois en première ligne, ainsi que les représentants des personnels hospitaliers, qu’il s’agisse des fédérations, des conférences de directeurs, ou des présidents de commissions médicales d’établissement. J’ai également réuni en visioconférence, en fin de semaine dernière, 19 800 médecins qui ont répondu à l’appel du Conseil national de l’ordre des médecins, pour échanger à bâtons rompus, pendant une heure, sur les questions qui continuent à se poser. Par ailleurs, avec Brigitte Bourguignon, nous communiquons toutes les semaines avec les représentants des établissements pour personnes âgées, qui joueront dans les prochaines semaines un rôle absolument capital.

Je le dis ici sans ambages : nous ne susciterons pas l’adhésion des Français à la vaccination – et vous savez combien nos concitoyens sont exigeants en la matière – sans nous appuyer sur les communautés médicales, paramédicales et scientifiques. Mais notre stratégie serait également bien peu de chose sans l’appui et l’engagement des élus locaux. Mes équipes et moi-même tenons, tous les quinze jours, un comité des élus qui permet de partager toutes les informations et d’associer pleinement les collectivités au déploiement de notre stratégie, en s’appuyant sur leur connaissance fine du territoire, sur les ressources dont elles disposent, ou tout simplement sur la confiance et l’adhésion dont bénéficient les élus locaux. Je crois pouvoir dire que nous travaillons en confiance, et c’est précieux : les collectivités auront, main dans la main avec les ARS et les préfectures, un rôle majeur à jouer dans la campagne de vaccination, dès la première étape du processus et plus encore dans les phases suivantes. C’est pourquoi seront créées, au niveau local, des cellules territoriales de suivi de la vaccination, associant les services de l’État, les collectivités territoriales et les professionnels de santé.

Enfin, puisque j’ai évoqué la nécessité d’une mobilisation générale, je ne saurais passer sous silence la coordination européenne qui a marqué ces dernières semaines. L’Europe s’est montrée unie, soudée et ambitieuse pour préparer efficacement cette campagne vaccinale historique. Avec mes homologues allemand, belge, espagnol, italien, luxembourgeois, néerlandais, mais également suisse, nous échangions encore hier dans un esprit constructif et solidaire. Nous sommes convenus de poursuivre ensemble l’objectif d’un lancement coordonné de nos campagnes vaccinales.

Les coureurs de fond savent qu’un marathon ne commence vraiment qu’aux alentours du trentième kilomètre : c’est à ce moment, appelé « le mur », que se joue toute la course. Je ne sais pas encore à quel kilomètre de la course nous nous trouvons,…

M. Fabien Di Filippo. Vous êtes déjà très en retard ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. Erwan Balanant. Di Filippo, c’est le sprinteur de la connerie ! Il franchit le mur du son.

M. Olivier Véran, ministre. …mais je sais que nous arrivons dans cette zone décisive où nous devons nous remobiliser pleinement malgré la fatigue et la lassitude. Nous allons donc avancer ensemble : mettre un pied devant l’autre, avec détermination, en étant prudents, transparents et surtout confiants. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)

M. le président. La parole est à M. Gérard Leseul.

M. Gérard Leseul. Si l’annonce, il y a quelques semaines, de la mise sur le marché de vaccins, laisse envisager une sortie de crise progressive dans les mois à venir, les défis à relever et les questions liées à la stratégie vaccinale n’en demeurent pas moins considérables. En débattre est essentiel. Tel était d’ailleurs l’objet de l’alinéa 12 de la proposition de résolution déposée le 12 novembre dernier par le groupe Socialistes et apparentés à l’initiative de sa présidente Valérie Rabault.

Vous l’avez dit, monsieur le ministre : la stratégie de vaccination doit relever de nombreux défis – sociétaux, scientifiques, médicaux, logistiques et économiques. Je veux remercier le président de l’Assemblée nationale, qui s’est engagé pour que l’OPECST joue tout son rôle de contrôle et d’évaluation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes GDR et LR.) Au pied levé, une mission bicamérale composée de deux députés et de deux sénatrices a vu le jour, coordonnée par son président Cédric Villani, que je salue. Elle a présenté hier un rapport d’étape, qui permet d’apprécier le long chemin restant à parcourir pour réussir la stratégie vaccinale que vous venez de présenter.

Cette stratégie s’appuie sur plusieurs éléments liés à la connaissance du virus et de la maladie. Nous savons maintenant que le taux de létalité varie principalement en fonction de l’âge et qu’il atteint en moyenne 8 % pour les personnes âgées de plus de 80 ans. Dès lors, la recommandation de la HAS consistant à procéder à une vaccination progressive, par phases, en priorisant les publics âgés ou fragilisés par des facteurs de morbidité, apparaît raisonnable.

Un élément nuit cependant à la bonne compréhension par nos concitoyens – et par les parlementaires – des décisions prises. Il s’agit de la multiplicité des cellules et autres conseils de sécurité, qui opacifie la prise de décision au lieu de simplifier la coordination. Qui prend les décisions, monsieur le Premier ministre ? Sur la base de quels conseils ? Quel est le degré de transparence du processus ? Comment les différents organismes de conseil et d’expertise qui vous accompagnent dans la prise de décision coexistent-ils ? L’articulation de toutes ces structures ne semble pas très lisible, ni pour les parlementaires ni pour nos concitoyens. Il apparaît donc nécessaire de clarifier les rôles et les missions de tous ces organismes et d’en rendre la lecture intelligible pour les Françaises et les Français.

La bonne performance de la chaîne logistique est une condition majeure de la réussite de la stratégie vaccinale. Le défi sera extrêmement ardu, dès la première phase de vaccination, au vu des contraintes de transport et de manipulation du vaccin disponible. Si le message officiel se veut rassurant, nous manquons de précisions sur les modalités pratiques qui seront adoptées, notamment concernant la logistique du dernier kilomètre. Les Français ont besoin d’informations précises, à l’échelle nationale, mais aussi régionale et locale, sur le stockage et la distribution des vaccins, ainsi que sur le respect des conditions de conservation des lots.

Les vaccinations, qui devront rester optionnelles et n’intervenir qu’après le recueil du libre consentement des personnes, devront s’appuyer, vous l’avez dit, sur les professionnels de santé de proximité, qui entretiennent une relation privilégiée de connaissance et de confiance avec leur patientèle. Encore faudra-t-il que ces professionnels disposent des informations nécessaires sur le vaccin proposé, ce qui n’est pas le cas pour l’heure.

Mme Sylvie Tolmont et Mme Valérie Rabault. Tout à fait !

M. Gérard Leseul. Il sera également nécessaire de construire un système d’information simple et complet afin de tracer l’ensemble des vaccinations opérées et faire remonter en temps réel les éventuels effets indésirables. Il faudra sans doute prévoir un carnet de vaccination électronique.

Parmi les défis à relever, il en est un qui conditionne la réussite de toute la campagne : la décision individuelle et collective de se faire vacciner. Votre stratégie ne fonctionnera qu’à condition que le plus grand nombre non seulement puisse, mais veuille bien se faire vacciner. La défiance constitue donc un facteur majeur de limitation des chances de réussite de cette stratégie. Paradoxalement, au pays de Pasteur, il existe effectivement une résistance historique à la vaccination, d’ordre religieux, naturaliste, alter-scientifique ou complotiste – peu importe. Il me semble que l’hésitation, voire la réticence, devant le vaccin et la défiance qui se sont installées depuis plusieurs mois trouvent majoritairement leurs racines dans la gestion brouillonne de cette crise par votre gouvernement.

M. Fabien Di Filippo. C’est vrai !

M. Gérard Leseul. Les dysfonctionnements, cafouillages et approximations du printemps animent encore douloureusement les discussions familiales. Les informations dissimulées, voire les mensonges, autour des masques, l’absence de discours de vérité, l’incapacité à assurer le triptyque « tester, tracer, isoler » ont légitimement inquiété nos concitoyens. Je ne m’attarderai pas sur les vaccins antigrippaux qui n’ont jamais été livrés.

Mme Christine Pires Beaune. Eh oui !

M. Pierre Cordier. Exact ! C’est dur à entendre, mais c’est vrai !

M. Gérard Leseul. Monsieur le Premier ministre, les mesures de reconfinement à géométrie variable, qui traitent différemment les salles de culte et les salles de culture ou encore les commerces essentiels et les commerces malheureusement qualifiés de « non essentiels », sont incomprises, à tel point qu’elles nuisent à la crédibilité de la parole politique. Vous auriez dû travailler davantage avec les élus locaux, comme nous vous l’avons demandé à plusieurs reprises dans cet hémicycle. Nous avions réclamé l’instauration d’un dialogue entre le maire et le préfet pour renforcer l’acceptabilité des mesures de confinement des activités commerciales.

M. Boris Vallaud. Il a raison !

M. Gérard Leseul. Résultat de votre politique : selon un sondage Odoxa du mois de novembre, seuls 42 % des Français font confiance au Gouvernement pour lutter contre l’épidémie en cours.

M. Fabien Di Filippo. C’est encore beaucoup !

M. Gérard Leseul. La perte de confiance dans les institutions publiques est sans nul doute la raison majeure de la progression récente de la réticence vaccinale, malheureusement plus prononcée en France que dans les autres pays européens. La réussite de votre stratégie passera donc par la concertation avec tous les professionnels de santé, ainsi que par le dialogue avec les corps intermédiaires et les citoyens.

Vous l’avez dit : le premier remède contre la défiance, c’est la transparence. L’indépendance des acteurs de la stratégie vaccinale à l’égard des intérêts privés est souvent mise en question. C’est pourquoi il importe que vous apportiez des réponses précises en matière de prévention des conflits d’intérêts, notamment en imposant la déclaration des intérêts privés de toutes les personnes actives dans les différents comités. Je vous assure qu’une telle mesure est nécessaire, monsieur le Premier ministre : il suffit de consulter les réseaux sociaux pour le savoir.

De même, il n’est pas normal que seule une poignée de députés européens soient autorisés à consulter les contrats passés entre l’Union européenne et les laboratoires, et encore, sous réserve qu’ils aient été habilités et qu’ils se présentent sans téléphone ni stylo. Dans ces conditions, comment parler de transparence ? Je le demande au nom de mon groupe, monsieur le Premier ministre : rendez public l’ensemble de ces documents, pour éviter d’alimenter les discours de méfiance et de défiance !

Mme Valérie Rabault. Il a raison !

M. Gérard Leseul. Instituez un registre public national ou européen des contrats signés. La transparence n’est pas un acte de foi, mais une exigence à appliquer concrètement, en dépassant les incantations.

L’accès à l’information scientifique, médicale, pharmacologique et économique doit également être facilité. C’est d’ailleurs une recommandation forte des travaux de l’OPECST sur la stratégie vaccinale contre la covid-19. L’acceptabilité passe par l’accessibilité de l’information. Il faudra donc communiquer clairement sur les vaccins, leurs éventuels effets secondaires et les nouvelles technologies utilisées, celles des vaccins à ARN messager.

Les doutes exprimés par nos concitoyens avant cette nouvelle étape sont légitimes : il est normal de s’interroger face à la nouveauté, et le doute est même le principe de la science. Il faut donc respecter tous ceux qui doutent, quelles que soient leurs raisons, et leur apporter des réponses précises et claires sur ce que l’on sait et ce que l’on ne sait pas, sans rien cacher.

La vaccination peut constituer une solution progressive et efficace à la crise sanitaire des derniers mois – nous le souhaitons tous. Je pense comme vous à toutes celles et ceux frappés par la maladie ou par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. La responsabilité impose de tenir un discours de vérité. Or les spécialistes, dont le professeur Alain Fischer qui préside le conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, sont formels : si l’efficacité du vaccin Pfizer est avérée pour éviter le développement de formes graves, rien ne permet d’affirmer que les vaccins aujourd’hui sur le marché permettront d’empêcher la transmission du virus. Il faut que l’ensemble de nos citoyens en soit bien informé.

Il faut également tirer toutes les conséquences de la mauvaise stratégie vaccinale adoptée contre le virus H1N1, qui consistait à mettre de côté la médecine de ville et à créer des centres de vaccination dans de grands lieux réquisitionnés. Résultat : le lien de confiance s’était altéré.

Nous venons d’apprendre que l’AEM autoriserait le vaccin en début de semaine prochaine, ce qui devrait permettre à l’autorité française compétente d’accélérer le processus et de valider à son tour rapidement la mise sur le marché national du vaccin. Nous souhaitons cependant que le Gouvernement n’accélère pas indûment la date de déploiement car en matière de logistique, d’éthique du consentement et de communication – nécessaire à l’acceptabilité de la démarche –, les choses ne sont pas encore au point.

S’il est symboliquement important que les dates de vaccination soient identiques dans tous les pays européens, il faut aussi que les vaccins soient disponibles en tout point du territoire national en même temps, en métropole et outre-mer. Le Gouvernement aurait dû se préparer bien plus tôt ; nous regrettons que cela n’ait pas été le cas et doutons fortement que tout sera prêt fin décembre, comme vous venez de l’annoncer.

Enfin, je terminerai…

M. le président. Oui, il est temps, merci.

M. Gérard Leseul. …par un regret fort : il n’y aura pas de vaccin français avant de nombreux mois. La seule conclusion que nous pouvons en tirer, c’est que le soutien financier apporté à ce chantier en France a été faible, contrairement à celui de nos voisins européens. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

M. Jean-Louis Bricout. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Thomas Gassilloud.

M. Thomas Gassilloud. Dans le cadre de ce débat sur la stratégie vaccinale contre le covid-19, je voudrais dire, pour commencer, que cette crise a trop souvent été l’occasion de faire un mauvais procès à nos démocraties. La propagande de certains États a pu donner le sentiment, durant un certain temps, que notre modèle et nos principes étaient peu adaptés pour faire face à la pandémie mondiale. Or c’est faux, comme on s’en aperçoit quand on prend le temps de mener une analyse internationale sur l’efficacité des modes de gestion de la crise, et comme le montre la production rapide des vaccins : ceux-ci sont le fruit d’un travail de coopération, de recherche et de développement industriel sans précédent, rendu possible par le bon fonctionnement de nos démocraties.

Pour la première fois, les pays européens ont fait le choix du collectif en matière de mise à disposition des vaccins. Le dernier Conseil européen, qui s’est tenu en fin de semaine dernière, a également rappelé l’importance d’une coordination des stratégies de vaccination.

Saluons l’engagement de tous ceux qui travaillent dans l’industrie de la santé ; j’ai une pensée particulière pour les collaborateurs du site de Sanofi à Marcy-l’Étoile, dans ma circonscription, qui s’inscrivent dans la lignée de Pasteur, dont le premier vaccin fut inoculé il y a 135 ans. Je rappelle au passage à notre collègue Leseul que le Président de la République a annoncé en juin un soutien de 200 millions d’euros à la filière industrielle qui travaille au développement de vaccins,…

M. Gérard Leseul. C’est 700 millions en Allemagne !

M. Thomas Gassilloud. … auxquels il faut ajouter 600 millions d’euros d’investissements annoncés par Sanofi.

Reste que le recours au vaccin suscite chez nos concitoyens de nombreux doutes, formulés le plus souvent de bonne foi. Comme l’indique l’OPECST, dont je salue les travaux remarquables, l’hésitation vaccinale forme un continuum allant du refus pur et simple de toute vaccination à une prudence un peu plus raisonnée, fondée la plupart du temps sur un déficit d’information.

Les questions de nos concitoyens sont nombreuses. Les vaccins contre le covid-19 vont-ils permettre d’éviter la transmission du virus, ou simplement l’apparition de formes graves de la maladie ? Leurs effets seront-ils durables ? Y aura-t-il des effets secondaires ? Faut-il aussi vacciner les personnes déjà testées positives au covid-19 ? Faudra-t-il rendre la vaccination obligatoire pour certaines catégories de personnes, par exemple le personnel des EHPAD ?

Le groupe Agir ensemble se réjouit que la représentation nationale prenne toute sa part au débat sur la stratégie vaccinale, car votre déclaration, monsieur le Premier ministre, et nos interventions doivent contribuer à présenter l’état des connaissances sur les vaccins avec transparence et clarté, afin non seulement de prendre les bonnes décisions pour notre pays, mais aussi de rassurer nos concitoyens.

Nous vous remercions pour votre mobilisation et adhérons à votre stratégie vaccinale progressive, qui privilégie les publics les plus fragiles et se fonde sur une évaluation du rapport entre bénéfices et risques. Nous partageons également pleinement votre décision de laisser à nos concitoyens le libre choix de se faire vacciner ou non, car dans nos démocraties, pour réussir collectivement, il faut d’abord convaincre. Nous rappelons la nécessité d’associer étroitement à la campagne les médecins généralistes, les pharmaciens et les infirmiers, qui sont les plus proches des patients. Il faut également assurer la traçabilité et le suivi des effets indésirables. L’inscription systématique de la vaccination dans le carnet de santé électronique y contribuerait et serait l’occasion de développer l’usage de celui-ci, permettant un suivi durable des vaccinations.

Si toute l’humanité espère, grâce à ces vaccins, voir le bout du tunnel du covid-19, nous invitons toutefois à la prudence, pour plusieurs raisons. Premièrement, il ne semble pas garanti à ce stade qu’ils empêchent les porteurs du virus de le propager. Le maintien des gestes barrières et du port du masque semble donc indispensable, y compris pour les personnes vaccinées. Deuxièmement, nous n’avons pas de certitudes sur la durabilité de l’efficacité de ces vaccins. Les premières phases de vaccination constitueront des tests cliniques grandeur nature en la matière. Enfin, pour être efficace, un taux de couverture vaccinale supérieur à 60 ou 70 % est nécessaire, or pour y parvenir, il faudra probablement attendre au moins jusqu’au second semestre 2021. Les incertitudes qui entourent les vaccins contre le covid-19 sont donc encore nombreuses, même si ceux-ci constituent incontestablement un progrès majeur dans la lutte contre la pandémie.

Le groupe Agir ensemble soutient donc la stratégie vaccinale du Gouvernement tout en appelant à poursuivre les actions pour renforcer la résilience de notre société sur le plan sanitaire, non seulement pour accélérer la sortie de cette crise, mais aussi pour se préparer aux prochaines, car oui, mes chers collègues, malheureusement, d’autres crises surviendront, et cette fois, il nous faudra être prêts. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président. La parole est à Mme Valérie Six.

Mme Valérie Six. Le groupe UDI et indépendants souhaite tout d’abord saluer l’initiative du Gouvernement nous permettant de débattre de la stratégie vaccinale dans cette assemblée. Sur ces bancs, nous avons assez exprimé notre frustration de ne pouvoir discuter de la stratégie du Gouvernement contre la covid-19 et d’être astreints à d’autres débats, sans rapport direct avec la première des préoccupations de nos concitoyens. Alors que plusieurs laboratoires présentent leur vaccin, que les autorités sanitaires font leur travail de certification et que dans certains pays, les vaccinations ont commencé, je me réjouis qu’enfin, la représentation nationale puisse s’exprimer.

Je voudrais également remercier le travail effectué par notre collègue Cédric Villani au sein de l’OPECST, qui a mené la semaine dernière une série d’auditions largement ouvertes à l’ensemble des députés et sénateurs sur la stratégie vaccinale.

La deuxième vague, qui semble d’une ampleur au moins équivalente à la première, balaie nos certitudes. Même l’Allemagne, dont la gestion de l’épidémie semble exemplaire, connaît des difficultés. La Suède, qui prône le concept de l’immunité collective, doit faire face, elle aussi, à une envolée du nombre de contaminations et de morts, preuve qu’aucun pays et qu’aucune stratégie ne prémunit totalement sa population de cette menace. Et que dire des États-Unis où les fêtes de Thanksgiving ont entraîné une accélération exponentielle de la circulation du virus ? En vingt-quatre heures, ils ont déploré plus de morts qu’il n’y en a eu lors des attentats du 11 septembre.

L’incertitude avec laquelle il nous faut composer ne concerne pas seulement le nombre de contaminations et de morts, car beaucoup de nos concitoyens touchés par la covid-19 conservent des séquelles. D’autres, s’ils n’ont pas été touchés directement par le virus, ont été affectés par la dépression, la solitude et l’angoisse, conséquences des mesures adoptées pour limiter la diffusion du virus.

Face au fléau qui nous accable, la perspective d’un vaccin apparaît comme la lumière au bout du tunnel. Mais encore faut-il que la campagne vaccinale soit un succès.

Parmi les raisons de nous réjouir, notons le rôle joué par l’Europe dans la stratégie vaccinale. Depuis des semaines, l’Union européenne donne tout son sens à notre idéal européen. Grâce à l’Europe, nous avons pu mettre en commun nos ressources et nous doter de millions de doses tout en faisant d’importantes économies d’échelle. L’Europe nous assure de la fiabilité des vaccins grâce au travail de l’AEM. L’Europe permet à chaque Européen de bénéficier de manière équitable des doses mises sur le marché, tout en s’assurant que chaque État membre soit mis à contribution pour leur production. L’Europe n’a pas été lente, ni bureaucratique, encore moins hors-sol. Elle a su faire son œuvre pour protéger sa population, garantir la solidarité entre ses membres et, à terme, permettre à chaque Européen d’avoir accès au vaccin. Finalement, ce dont nous avons collectivement besoin, c’est de l’application stricte du principe de subsidiarité : il faut prendre les décisions au bon échelon. Réservons à l’Europe les négociations avec les États et aux territoires, l’organisation locale permettant l’accès au vaccin.

Notre groupe milite depuis des années pour la territorialisation de notre système de santé. D’ailleurs, durant l’examen du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous avons proposé au Gouvernement de créer un budget régional de la santé grâce à l’instauration d’un ORDAM – objectif régional des dépenses d’assurance maladie. La déclinaison territoriale de la stratégie vaccinale nécessite que l’État fasse confiance aux territoires et à nos élus qui les connaissent mieux que personne et savent donc quelle est la meilleure manière d’administrer le vaccin au plus grand nombre.

Nous nous interrogeons également sur le conditionnement du vaccin. Le maintien du produit à très basse température constitue-t-il un obstacle à l’implication de la médecine de ville et des officines de pharmacie ?

En matière d’association des élus et des citoyens à la stratégie vaccinale, nous ne pouvons nous satisfaire de la création de comités ad hoc. Le tirage au sort des élus ou des citoyens qui les composeront ne saurait constituer un gage de représentativité ni une caution en matière de consultation. L’Assemblée nationale et le Sénat, en revanche, ont toute légitimité pour représenter la nation et nos territoires. Monsieur le Premier ministre, écoutez les parlementaires et appuyez-vous sur nous pour relayer et décliner votre stratégie vaccinale dans les circonscriptions !

La déclinaison territoriale de la stratégie vaccinale est une des conditions de son succès ; la confiance en est une autre. Certains de nos concitoyens expriment une forme de défiance envers les nouveaux vaccins. Ils ont bien compris que la diffusion d’un vaccin contre la covid-19 serait une manne financière colossale et craignent que les laboratoires privilégient les retombées économiques sur la santé publique. Ces inquiétudes sont légitimes et il faut les entendre.

Mais, comme l’explique le professeur Fischer, président du conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, quelle que soit la rapidité avec laquelle les vaccins ont été développés, les agences des médicaments européenne et française n’en négligeront pas pour autant leur travail de certification. Si ces vaccins sont mis sur le marché, c’est qu’ils seront aussi fiables que ceux déjà administrés à nos concitoyens.

Une part de la population s’oppose cependant ouvertement à la vaccination. Il nous appartient de convaincre ces Français et de les responsabiliser car, comme le dit Daniel Camus, l’un des infectiologues de l’Institut Pasteur de Lille : « La personne qui ose dire : c’est ma liberté de ne pas me faire vacciner, ça veut dire qu’elle compte sur les autres pour empêcher la circulation du virus. » Il convient de susciter la confiance et d’inciter nos concitoyens, sans les y obliger, à se faire vacciner, en leur faisant comprendre que se faire vacciner est un acte citoyen : je le fais pour me protéger et protéger les autres.

Mme Patricia Mirallès. Surtout pour protéger les autres !

Mme Valérie Six. Cela nous permettra de retrouver, collectivement, une vie sociale et culturelle.

Nous pourrions prendre exemple sur Israël, qui octroie à chaque personne vaccinée un « passeport vert » lui permettant de se rendre dans les lieux de culture ou au restaurant, de retrouver, en d’autres termes, une vie normale. Notre groupe considère qu’une telle mesure serait de nature à inciter les Français à se faire vacciner et à leur faire prendre conscience du fait que la vaccination permet de se protéger soi-même, mais également de protéger autrui.

La dernière condition pour que cette campagne vaccinale soit un succès, c’est la souveraineté industrielle.

La destruction et la fuite à l’étranger de notre capacité de production industrielle nous handicapent encore aujourd’hui, à l’heure de lutter contre la crise sanitaire. Le vaccin du laboratoire Pfizer devant être conservé à une température de -70 °C, il nous faudra commander un certain nombre de congélateurs à très basse température, et il se pourrait que le conditionnement du vaccin soulève des difficultés logistiques. L’Allemagne, qui est un des leaders mondiaux du secteur, n’aura pas ce problème, tandis que chez nous, seules quelques entreprises produisent ce type de congélateur… dans des usines situées en Roumanie. Et pour comble, plusieurs pays européens ont déjà passé commande avant même que l’État ne se manifeste. La France aurait dû anticiper.

Pendant de nombreuses années, les gouvernements successifs ont laissé partir nos entreprises industrielles. Cette crise nous amène à repenser notre modèle économique, non pas en nous accrochant à la théorie de l’argent magique, mais en rapatriant notre capacité de production nationale, en particulier dans les secteurs les plus stratégiques.

Rappelons que le vaccin n’est pas plus dangereux que l’épidémie et que si la variole ou la tuberculose ont disparu de nos sociétés, c’est grâce aux vaccins. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I. – M. Paul Christophe applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Adrien Quatennens.

M. Adrien Quatennens. Nous déplorons qu’une nouvelle fois le Parlement ne soit pas associé à la définition de la stratégie à adopter face à la pandémie que connaissent notre pays et le monde depuis bientôt un an. Certes, le débat est toujours utile et nécessaire, mais celui que nous avons aujourd’hui ne sera suivi d’aucun vote, d’aucune prise de décision qui appartiendrait à la représentation nationale.

Depuis le début de la crise, il nous a été demandé de voter pour ou contre la confiance envers votre gouvernement, mais jamais aucune des propositions issues de vos oppositions n’a retenu votre attention. C’est le cas des travaux du groupe La France insoumise qui, depuis le mois de mars, vous aura transmis une quinzaine de propositions de loi, cinq plans dont un plan complet de déconfinement, quatre guides dont un guide de protection des salariés, et plus récemment encore, un plan d’alternative au confinement. Non, le monarque décide de tout, tout seul ou en s’appuyant sur un gouvernement parallèle, soumis au secret défense, le fameux conseil de défense.

Bien sûr, nous savons qu’il n’est pas simple de prendre des décisions face à une crise sanitaire, mais les errements multiples dans la gestion de celle-ci et la perte de confiance qui en a résulté auraient dû vous amener à changer de stratégie. Nous savons que nous n’en avons pas fini avec ce virus et encore moins avec ses conséquences économiques et sociales. Or les Français ont besoin de voir le bout du tunnel. Le vaccin suscite beaucoup d’espoirs, mais la stratégie vaccinale doit être transparente ; elle doit s’adapter aux incertitudes et se combiner à une stratégie thérapeutique et préventive.

La moitié des Français ne veulent pas se faire vacciner, ce qui ne signifie pas pour autant qu’ils seraient par principe anti-vaccins ou auraient succombé à des thèses complotistes : les inquiétudes existent, les doutes sont réels, ils doivent être levés. Tout est allé très vite, comparativement aux délais habituels de mise sur le marché d’un vaccin, et l’on peut s’en féliciter. Mais les technologies employées sont différentes d’un vaccin à l’autre, et une technologie nouvelle, l’ARN messager, va être employée. Aussi les données à notre disposition sont-elles encore très partielles et la HAS a-t-elle reconnu que les recommandations vaccinales seraient amenées à évoluer à mesure que de nouveaux éléments seraient disponibles. L’efficacité des vaccins et leur sécurité, la durée d’immunité, qui n’est pas encore établie, les caractéristiques de la maladie sont autant de points sur lesquels la transparence des autorités sanitaires contribuerait à lever nombre d’interrogations légitimes.

La transparence s’impose également dans le domaine économique et le secret des affaires ne doit pas y faire obstacle. La structure des coûts et des prix, le lieu de production, le régime de propriété intellectuelle, le régime de responsabilité nous intéressent. Pourtant, pour le moment, nous avons davantage pu constater les effets de certaines annonces sur les cours des bourses que nous n’avons obtenu d’informations s’agissant des contrats passés.

La pandémie est mondiale. Le vaccin devrait donc être un bien commun de l’humanité. Or on sait que, d’ores et déjà, les pays les plus riches, qui représentent 15 % de la population mondiale, ont fait main basse sur 80 % des stocks promis, alors que vacciner toute la population de la planète coûterait moins de 1 % de ce que va coûter la pandémie à l’économie mondiale.

Je l’ai dit, monsieur le Premier ministre, la stratégie vaccinale doit se combiner à une stratégie thérapeutique et préventive, et je m’étonne de si peu vous entendre parler de la perspective d’un traitement contre la covid-19, alors qu’à Lille, l’Institut Pasteur est en train de mettre au point un médicament dont les résultats sont attendus en mai prochain.

Je renouvelle à cette tribune notre proposition de création d’un pôle public du médicament en France, pour mettre le médicament au service de l’intérêt général, en intégrant la recherche fondamentale et la production des molécules indispensables. Il n’est pas supportable que 80 % de nos médicaments soient importés : il faut produire en France.

De même, il faut mettre un terme immédiat aux fermetures de lits à l’hôpital, qui se poursuivent en ce moment même.

Enfin, en cas de troisième vague, il est urgent de préparer les alternatives au confinement. Renforcement des protocoles sanitaires, organisation de roulements dans tous les secteurs de la société où cela est possible : déployons les grands moyens – quoi qu’il en coûte – pour limiter au maximum la circulation du virus, tout en permettant que la vie continue.

En résumé, un vaccin aux conditions que j’ai citées, un traitement, des mesures de prévention, un protocole sanitaire et une alternative au confinement seraient, de notre point de vue, les ingrédients d’une bonne stratégie pour en finir avec cette pandémie.

La France, sans ses salles de cinéma, sans ses théâtres ou ses concerts, sans ses bars et ses restaurants, ce n’est plus vraiment la France. L’Assemblée nationale prend parfois des allures de grand théâtre ; et pourtant nous sommes ouverts. (Sourires au banc des ministres.)

M. Rémy Rebeyrotte. C’est ce qu’on appelle une chute, dans tous les sens du terme !

M. le président. La parole est à Mme Sylvia Pinel.

Mme Sylvia Pinel. Voilà bientôt un an que notre pays et le monde luttent contre un virus inconnu et dévastateur ; un an, vécu comme une éternité par les professionnels de santé mobilisés à l’extrême depuis la première heure, ces professionnels à qui je veux de nouveau exprimer notre gratitude et notre reconnaissance : si notre système de santé a tenu, c’est grâce aux soignants qui, en faisant leur devoir, font plus que leur travail. Une éternité pour nous aussi, dont les vies ont été bouleversées, affectées par une grave crise économique et d’importantes restrictions de libertés. Je dois vous dire que ces dernières semaines ont été particulièrement longues pour moi, qui, comme tant d’autres, ai eu à lutter contre cette maladie – une de ses formes longues, encore trop méconnues et sous-estimées –, qui vous laisse dans un état de grand épuisement et dont j’avoue n’être pas encore totalement remise.

Un an, disais-je, c’est une éternité. C’est pourtant court à l’échelle de la recherche scientifique. Un an après avoir découvert ce virus, après avoir séquencé son génome, après les trois phases d’essais cliniques, voilà que nous débattons d’une stratégie vaccinale et ce, à moins d’un mois du début d’une campagne de vaccination. Le calendrier s’est accéléré à une vitesse déconcertante et, avouons-le, nul n’aurait pu imaginer que les recherches et les essais cliniques aboutiraient si vite à un résultat, même partiel.

C’est peut-être ce qui explique cette contradiction, propre à la France : nous qui nourrissions de grands espoirs dans la découverte d’un vaccin, nous devenons très méfiants et très hésitants quand celle-ci survient.

Monsieur le Premier ministre, je connais les difficultés de l’action publique, plus encore en cette période de grandes incertitudes, qui nous appellent, nous, responsables politiques, à la modestie et à la raison. La méfiance et les doutes qui montent dans le pays ne doivent pas être pris à la légère, au risque de causer l’échec de la politique vaccinale. Nous devons trouver un équilibre pour que notre stratégie ne soit ni précipitée ni trop lente. La sécurité de tous ne doit pas être sacrifiée sur l’autel d’une quelconque pression, fût-elle populaire ou économique.

Avec le vaccin, l’occasion nous est donnée de ne pas reproduire les erreurs commises depuis le début de la crise. Ainsi, le groupe Libertés et territoires estime que trois impératifs doivent être réunis pour mener à bien la stratégie vaccinale.

Le premier consiste à délivrer une information claire et transparente pour obtenir la confiance des citoyens : l’adhésion au projet vaccinal ne se fera pas sans transparence, ce qui implique de dire ce que nous savons, mais aussi ce que nous ne savons pas.

En l’occurrence, nous regrettons que les résultats des essais cliniques aient été repris dans des communiqués de presse avant de faire l’objet d’articles scientifiques. Les laboratoires doivent publier leurs résultats, comme certains commencent à le faire depuis peu. En effet, le manque de transparence traduit la compétition économique à laquelle se livrent les industriels, ce qui n’est pas de nature à rassurer. Compte tenu des investissements publics importants dans ce domaine, nous sommes en droit d’exiger des garanties solides.

Au-delà des résultats scientifiques, la transparence doit aussi se faire sur les contrats de précommande passés par la Commission européenne. Si nous connaissons les industriels concernés et les sommes engagées, nous ne savons rien des conditions d’achat, qui ne sont pourtant pas anodines pour les usagers. Quelle sera par exemple la politique d’indemnisation en cas d’effets indésirables ? Il serait judicieux d’éclaircir ces aspects car l’opacité autour des contrats ne peut que nourrir la défiance.

J’en viens précisément aux patients, aux citoyens. Nous devons les impliquer le plus possible, car la démocratie sanitaire a été largement mise de côté depuis le début de la crise. Sachant que la moitié de la population française n’envisage pas de se faire vacciner, la communication revêt une importance cruciale et doit être la plus claire et la plus pédagogique possible, sans pour autant infantiliser les Français. Je rejoins le professeur Alain Fischer lorsqu’il dit que nous avons besoin de messages ciblés et répétés, et qu’il faut prohiber tout argument d’autorité ou toute injonction de la part des responsables sanitaires. Cessons également la communication guerrière qui a prévalu jusqu’ici pour mieux valoriser l’esprit de responsabilité et la cohésion sociale. Luttons avec plus de force contre les fausses informations, en particulier celles relayées sur internet et les réseaux sociaux.

Pour ce faire, nous devons nous appuyer sur le réseau des professionnels de santé de proximité, notamment les médecins traitants. Ces derniers auront un rôle capital pour rétablir la confiance et obtenir le consentement éclairé des patients, et ils doivent donc être eux-mêmes bien informés, ce qui n’est pas le cas pour l’instant. Cette information est d’autant plus nécessaire que nous avons encore beaucoup à apprendre de ce virus, et que les premiers vaccins sont issus d’une technologie nouvelle, dite de l’ARN messager.

Aujourd’hui, il est évident que nous manquons de recul sur un grand nombre d’aspects liés au virus et au vaccin, raison pour laquelle nous devons faire preuve de précaution, mais la précaution n’empêche pas de faire preuve de responsabilité et de pragmatisme, et donc de nous organiser dès maintenant, pour être prêts.

Voilà qui m’amène au deuxième impératif, à savoir la nécessité de prévoir une logistique efficace aussi bien dans l’urgence que dans la durée. Sur ce plan aussi, il faudra tirer les enseignements des insuffisances passées, qui ont marqué la gestion des masques et des tests.

Les questions sont nombreuses. Quelles garanties avons-nous concernant les commandes ? La France a commandé 200 millions de doses au total, mais selon quel calendrier exact ? Que sait-on des processus de fabrication et de production ? Rappelons-nous la grande dépendance sanitaire dans laquelle nous nous sommes trouvés il y a quelques mois.

Où en sommes-nous des décisions en matière d’acheminement et de distribution, sachant que la difficulté est renforcée par les conditions de conservation et de transport propres aux vaccins les plus prometteurs, ceux de Pfizer et BioNTech et de Moderna ? Les conserver à une température de -70 °C, les acheminer dans des délais très courts n’est pas impossible, mais c’est un défi logistique qui requiert anticipation et méthode. Aussi attendons-nous du Gouvernement qu’il délivre des consignes claires et fasse preuve d’écoute. Certains hôpitaux ne comprennent pas pourquoi ils devraient faire office de plateformes de stockage départementales : que leur répondez-vous ? Encore une fois, tous ont en mémoire la gestion des masques – les conclusions des rapports des commissions d’enquête de notre assemblée et du Sénat sont d’ailleurs édifiantes.

Monsieur le Premier ministre, la campagne de vaccination risque d’être longue.

M. Jean Castex, Premier ministre. Bien sûr !

Mme Sylvia Pinel. Les vaccins arriveront au fur et à mesure de la production et des autorisations. Il y a fort à parier que nous aurons à traiter non pas d’un vaccin, mais de plusieurs vaccins dont les chaînes d’acheminement différeront. Avez-vous intégré cette difficulté supplémentaire à votre stratégie ?

Il faudra également se poser la question du coût de ces vaccins, alors que les plus avancés d’entre eux sont les plus chers et que la vaccination sera entièrement prise en charge par l’État. Cela a-t-il vocation à évoluer dans le temps ?

J’en viens au troisième impératif, celui d’une organisation territoriale de proximité bien identifiée. Vous avez souhaité placer les médecins généralistes au cœur du dispositif, ce qui nous paraît pertinent et même essentiel. Cela suppose de les écouter : or ils nous disent qu’ils ne seront probablement pas prêts pour débuter la vaccination le 4 janvier, malgré l’accélération du calendrier d’autorisation de l’AEM. Nous craignons un manque d’anticipation dans les territoires : les préfets, les ARS, les médecins, les pharmaciens et les infirmiers attendent le mot d’ordre national pour le décliner dans les territoires, mais ils redoutent de manquer de temps pour le faire. Nous devons identifier, dès maintenant, les lieux de vaccination adaptés. Pourquoi ne pas s’appuyer sur les centres de dépistage du covid-19 dans lesquels chacun pourrait se rendre sur prescription d’un médecin généraliste ?

De la même manière, les EHPAD, qui seront les premiers concernés par la campagne vaccinale, ne seront pas prêts : il faut les accompagner et les soutenir pour recenser les besoins, recueillir les consentements de manière éclairée et sécurisée, et organiser les vaccinations.

Nous regrettons que les personnes âgées vivant à domicile ne soient pas concernées par la première phase de vaccination, alors qu’elles sont aussi vulnérables et potentiellement exposées, en raison notamment des nombreuses visites des intervenants à domicile.

Si nous vous rejoignons sur le choix du caractère non obligatoire de la vaccination compte tenu de notre manque de recul, les médecins libéraux alertent sur un point important : comment comptez-vous assurer leur protection juridique ? Envisagez-vous d’en faire des collaborateurs occasionnels du service public ?

Enfin, nous insistons sur la nécessité d’un suivi de court terme des personnes vaccinées pour vérifier que la vaccination est complète et prévenir les effets secondaires. Il faudra également assurer un suivi de long terme pour connaître la réelle protection conférée par le vaccin et formuler des recommandations selon les spécificités des populations. Pour cela, nous avons besoin d’un système d’information adapté et plus performant que le carnet de santé numérique actuel. Qu’avez-vous prévu ? Comment comptez-vous renforcer le dispositif de pharmacovigilance en la matière ?

Chers collègues, il est normal que nous nourrissions de grands espoirs dans le vaccin : la succession de confinements et de déconfinements n’est pas soutenable et pèse trop lourd sur nos concitoyens, notre économie et notre santé. Il est toutefois précipité et erroné de penser que le vaccin suffira à vaincre l’épidémie et il nous faudra probablement vivre encore longtemps avec ce virus. Voilà pourquoi nous avons besoin d’une stratégie claire et transparente : la prévention avant tout et le dépistage ensuite. Finalement, monsieur le Premier ministre, si nous ne devions retenir qu’un mot d’ordre, ce serait « anticiper de manière concertée et transparente », trois dimensions qui ont souvent fait défaut depuis le début de la crise, mais qui seront demain, nous l’espérons, au rendez-vous pour le vaccin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT, ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM, SOC et GDR.)

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Nous débattons aujourd’hui d’une question cruciale pour l’avenir sanitaire et économique de notre pays. Dix mois après la survenue de la pandémie, l’arrivée d’un vaccin pour lutter contre la covid-19 suscite beaucoup d’espoirs chez nos concitoyens, car elle laisse entrevoir une porte de sortie à cette crise, qui met à rude épreuve l’ensemble de notre société. Elle suscite également des interrogations et des inquiétudes, qui interviennent dans un contexte de défiance à l’égard du Gouvernement, qui, par ses amphigouris, n’a pas su inspirer la confiance des Français pour gérer cette séquence sanitaire, oubliant, pour reprendre Jean Simard, que « les mots sont des oiseaux sauvages qu’on ne rattrape jamais, une fois lâchés. »

M. Olivier Véran, ministre. Jolie citation !

M. André Chassaigne. Le fiasco des masques, dont l’usage a été conditionné à l’état des stocks, a largement contribué à décrédibiliser votre action. C’est le cas également de la stratégie de tests qui n’a pas su prévenir la seconde vague en raison d’une embolie du système et de résultats donnés tardivement.

M. Jean Castex, Premier ministre. Non !

M. Olivier Véran, ministre. Monsieur le président Chassaigne, vous savez bien que ce n’est pas le cas.

M. André Chassaigne. Cette défiance est aussi le résultat d’une gestion verticale, voire infantilisante, de l’exécutif, qui a mis de côté les corps intermédiaires, les élus locaux comme le pouvoir législatif, et qui a privilégié trop longtemps la puissance de feu d’un croiseur par crainte de manger son chapeau.

Plus concertée, la stratégie vaccinale, annoncée le 4 décembre par le Gouvernement, marque une nouvelle étape dans la lutte contre cette pandémie. Si ces mesures vont dans le bon sens, en permettant une priorisation des publics tout en s’appuyant sur la médecine de ville, des incertitudes demeurent sur la déclinaison concrète et opérationnelle des campagnes de vaccination, notamment sur l’organisation du transport des vaccins ou sur les lieux de vaccination. Qui assurera le transport ? Qu’en sera-t-il de l’accès aux vaccins dans les déserts médicaux ? Nous attendons de ce débat qu’il nous éclaire sur ces différentes questions.

La sensibilité politique que je représente est culturellement et historiquement, par son rapport à la science, un défenseur de la vaccination, non seulement parce que celle-ci permet à chacun de se protéger d’un virus, mais également parce qu’elle constitue un acte collectif, qui vise à protéger les autres dans le but d’atteindre une immunité de groupe. C’est pourquoi tout doit être fait pour garantir un accès le plus large possible au vaccin dans la population, une fois que nous disposerons des validations des autorités sanitaires compétentes aux niveaux européen et national.

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine souscrit pleinement à la gratuité du vaccin comme à son caractère non obligatoire. Ces conditions nous paraissent essentielles pour lever les craintes qu’expriment certains de nos concitoyens. « Je n’ai qu’une passion, celle de la lumière », disait Émile Zola. Alors que l’adhésion à la vaccination était encore large il y a quelques années, le niveau de défiance est désormais l’un des plus élevés d’Europe. Plutôt que dans la vaccination elle-même, les explications de ce phénomène sont à rechercher dans la crise démocratique profonde qui touche notre pays, comme dans les dérives liées à la financiarisation de l’industrie pharmaceutique sur fond de multiplication des scandales sanitaires : qui a crevé les yeux des hommes leur reproche d’être aveugles !

Dans la mise en œuvre de votre stratégie, la confiance sera donc primordiale, mais celle-ci ne se décrète pas, elle se construit. C’est la raison pour laquelle toute la transparence doit être faite sur la stratégie vaccinale du Gouvernement et sur les modalités de production et de distribution des vaccins.

Cela suppose, tout d’abord, de faire la lumière sur les contrats passés par l’Union européenne avec les laboratoires pharmaceutiques, sur les sommes d’argent public versées, sur le coût des vaccins et sur les garanties demandées aux industriels. Alors que certains laboratoires comme Pfizer sniffent déjà les marges qu’ils pourraient dégager, il apparaît impératif que tous les vaccins soient commercialisés à prix coûtant. Il est inacceptable que cette pandémie alimente l’addiction à la poudre blanche des profits.

Cela suppose de renforcer les moyens et les outils publics dédiés à la pharmacovigilance, afin de disposer des connaissances sur les effets secondaires des vaccins qui pourraient apparaître dans la population et de mettre en place les procédures pour les éviter.

Cela suppose aussi de répondre à toutes les inquiétudes, même les plus légères, comme celle qui m’a été décrite cet après-midi sur un éventuel danger de se faire vacciner en étant porteur du virus. Il n’y a pas de petites inquiétudes !

Cela suppose également d’associer, à chaque fois que c’est possible, les citoyens, les élus locaux et, plus largement, les acteurs de la société civile à la stratégie de vaccination. Aussi, la mise en place d’un collectif citoyen parallèlement à la création d’un conseil d’orientation de la stratégie vaccinale va-t-elle dans le bon sens. Cependant, nous nous interrogeons toujours sur sa composition et ses prérogatives précises.

Cela suppose, enfin, que le Parlement ne soit pas relégué au rôle de spectateur. C’est pourquoi nous vous proposons de prendre date dès maintenant, monsieur le Premier ministre, afin qu’un débat de la même nature ait lieu dans cet hémicycle en mars prochain. Nous aurons alors le recul nécessaire pour évaluer les premières phases de vaccination chez les personnes âgées et les personnes les plus fragiles face au virus.

Outre la confiance démocratique, notre pays doit retrouver sa pleine souveraineté, qu’elle soit sanitaire, économique ou industrielle. Chacun l’a constaté, cette crise sanitaire a passé notre pays au révélateur. Elle a montré l’affaiblissement et la relégation de la France dans des domaines qui faisaient auparavant sa force, conséquences des politiques néolibérales et du dogme de la réduction des dépenses publiques.

Notre modèle social a été abîmé, comme en témoignent la paupérisation de l’hôpital public, la dégradation des conditions de travail des personnels soignants, la pénurie de lits ou le manque d’équipements de protection constaté en plein milieu de la première vague. Les rapports des deux commissions d’enquête parlementaires sur la gestion de la crise sanitaire ont largement relayé ces constats.

Il faut aussi souligner l’affaiblissement de notre modèle industriel dans le secteur du médicament. Malgré la présence de fleurons, nos outils de production industrielle font désormais défaut sur le territoire national. Les pénuries de médicaments et d’équipements se sont multipliées sous l’effet des délocalisations dans les pays à bas coût de production. La faute aussi à la financiarisation du secteur pharmaceutique, qui exige des taux de rentabilité toujours plus indécents, au point qu’un groupe comme Sanofi se désengage de la production des principes actifs les moins rentables en créant une structure autonome. En négligeant notre souveraineté sanitaire, nous nous sommes placés dans une situation de double dépendance économique et sanitaire à l’égard des grandes firmes pharmaceutiques.

Enfin, notre modèle de recherche publique, qui faisait figure d’excellence, a souffert de l’insuffisance de financements alors que nous disposons de très grands chercheurs. La recherche publique a ainsi été délaissée dans les domaines des virus respiratoires et des vaccins ARN où nous étions pourtant en pointe. Nous aurions certainement pu anticiper et élaborer un vaccin avant que ne survienne la pandémie, grâce aux organismes publics reconnus que sont le CNRS – Centre national de la recherche scientifique – ou l’Institut Pasteur.

Tous ces constats appellent de nouvelles orientations et des moyens publics renforcés. La santé et les vaccins sont des biens communs qu’il nous faut placer en dehors des lois du marché. Le Gouvernement doit jouer pleinement son rôle au plan international pour que le vaccin contre la covid-19 soit déclaré « bien public mondial », afin d’ouvrir les brevets et de garantir son accès au plus grand nombre, notamment aux pays pauvres. Tel est l’objectif de la campagne d’initiative européenne– ICE –, lancée par le parti communiste français et treize autres partis européens pour un vaccin accessible à tous.

Face à l’emprise des logiques privées, la priorité doit être de poursuivre la réappropriation publique et citoyenne des vaccins et des médicaments. Depuis longtemps, nous, parlementaires communistes, défendons l’idée d’un pôle public du médicament et de la recherche, qui serait le support d’une maîtrise publique de la production et de la distribution de vaccins et de médicaments. Cette proposition, qui vise à restaurer notre indépendance sanitaire, doit être débattue.

Enfin, la création d’un vaccin ne doit pas nous exonérer d’élaborer une stratégie sanitaire globale pour lutter contre les risques pandémiques. Elle s’articulerait autour de plusieurs priorités : le renforcement massif de notre système public de santé, le développement d’une politique de prévention et des moyens publics – je dis bien « publics » – pour la recherche sur les vaccins et les traitements. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.)

M. le président. La parole est à M. Thomas Mesnier.

M. Thomas Mesnier. Enfin ! Enfin, nous pouvons avoir ce débat à l’Assemblée nationale. Je dis « enfin », parce que nous attendions tous l’arrivée d’un vaccin, dont les résultats seraient jugés efficaces et fiables scientifiquement. C’est chose faite : il est, ils sont là ! Aujourd’hui, grâce à la mobilisation internationale et à une coopération renforcée de la communauté scientifique européenne, dix vaccins se trouvent dans la dernière phase de développement et quatre autres sont étudiés par l’AEM.

(À dix-huit heures quinze, M. David Habib remplace M. Richard Ferrand au fauteuil de la présidence.)

Présidence de M. David Habib

vice-président

M. Thomas Mesnier. Cette coopération européenne mérite d’être soulignée, car c’est dans les crises que nous nous réinventons et que nous réformons le mieux. Cette pandémie a ainsi provoqué la mise en place des premiers fondements de l’Europe de la santé. Il aura fallu une pandémie mondiale pour qu’enfin nous puissions commencer à la bâtir et à tomber d’accord sur l’importance d’une Europe de la santé ambitieuse. Sur ces sujets, la France a été moteur, fer de lance ; vous en avez été des acteurs forts, messieurs les ministres. Nous ne pouvons qu’en être fiers.

Quand une crise est mondiale, nous ne pouvons répondre que collectivement et construire une solution commune au-delà des frontières. Les moyens mobilisés en termes de financement et de recherche pour lutter contre ce virus, encore inconnu il y a un an, sont exceptionnels et inédits, à l’image de la crise que nous affrontons. Ils expliquent la rapidité du développement des vaccins, rapidité qui ne peut remettre en cause la qualité des recherches scientifiques menées pour les trouver et contrer la propagation du covid-19.

Depuis le début de la crise, beaucoup de contrevérités ont circulé sur les réseaux sociaux et ont parfois même été diffusées sur ces bancs. J’ai déjà eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, mais je tiens à le réaffirmer ici : nous devons faire confiance à nos scientifiques et à la science, nous sommes le pays de Pasteur ! À chaque nouveau vaccin, les mêmes craintes et doutes reviennent, mais les faits sont là : les vaccins sauvent des vies, chaque jour. Quand nous avons voté en décembre 2017 le passage de trois à onze vaccins obligatoires pour les enfants, c’était pour sauver des vies, ne l’oublions pas. Douter du bien-fondé de l’existence des vaccins, ce n’est pas poser le doute au bon endroit. La vaccination sauve des millions de vies dans le monde. La variole a pu être éradiquée grâce au vaccin. Tétanos, fièvre jaune, coqueluche, rougeole, oreillons sont autant de maladies graves dont le seul nom effraie et que nous parvenons à maîtriser grâce aux vaccins. Les vaccins sauvent des vies, les fake news et les bobards tuent.

Il est légitime de nous interroger sur plusieurs aspects des vaccins développés, mais il s’agit de douter là où il faut. Nous pouvons ainsi nous interroger sur la fabrication des vaccins, leur conservation, leurs effets secondaires, la durée de l’immunité, la manière dont ils seront acheminés et les étapes de leur déploiement. Autant de questions auxquelles la stratégie vaccinale du Gouvernement doit répondre et auxquelles nous devrons répondre. Pour que la vaccination fonctionne, il faut que les Français aient confiance en elle ; c’est essentiel pour sauver des vies. Il faut que les professionnels de santé puissent disposer de toutes les informations relatives aux vaccins pour rassurer leurs patients. Nous le savons, les Français écoutent leur médecin ; ils ont confiance en eux et en tous leurs soignants.

Si l’immunité collective, indispensable pour enfin venir à bout de cette épidémie, passe par la vaccination – j’en suis certain –, elle ne doit pas pour autant se faire au détriment de la sécurité sanitaire. La transparence doit être le maître-mot de la stratégie vaccinale ; une stratégie en plusieurs étapes qui, comme nous l’avons fait depuis le début de la crise, devra en appeler à la responsabilité de chacun. Le Président de la République l’a ainsi annoncé le 24 novembre : la vaccination ne sera pas obligatoire, chacun sera libre de se faire vacciner ou non. 200 millions de doses ont déjà été commandées, afin de répondre aux besoins de chaque Français. Monsieur le Premier ministre, vous l’avez indiqué lors de la présentation de la stratégie nationale de la vaccination le 3 décembre, la vaccination sera gratuite. Ces 200 millions de doses seront donc gratuites, parce que nous devons obtenir cette immunité collective, quoi qu’il en coûte. Elle est indispensable pour qu’enfin nous puissions reprendre une vie normale, pour qu’enfin nous puissions serrer à nouveau nos proches contre nous. À l’approche des fêtes de fin d’année, les vaccins sonnent comme un espoir, la promesse d’une année 2021 libre, après une année 2020 sous cloche. D’ici là, nous devons encore tenir et maintenir ensemble les gestes barrières et les restrictions sanitaires.

Canada, Royaume-Uni ou encore États-Unis : les premières campagnes de vaccination sont lancées. Nous nous apprêtons à notre tour à démarrer la nôtre. Pour qu’elle fonctionne et que notre immunité collective prenne, la campagne vaccinale doit être irréprochable. Fiabilité, sécurité, transparence, confiance et responsabilité doivent nous servir de boussole ces prochains mois. Je le sais et le groupe La République en marche le sait : le Gouvernement sera au rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Door.

M. Jean-Pierre Door. « Là où la vie emmure, l’intelligence perce une issue […] » : cette phrase de Marcel Proust est tout à fait d’actualité. Les épidémies ont bouleversé le cours de l’histoire, comme la peste bubonique en 541, décrite par Procope de Césarée ; la dernière épidémie de peste, qui éclate à Marseille en 1720 – ce fut la dernière vague de peste en France ; la variole, un nouveau fléau responsable de 5 à 6 millions de décès en France au XVIIIe siècle, dont la disparition devait être en 1800 l’aboutissement de la vaccination, dixit le médecin anglais  Jenner.

Au XXIe siècle, nous sommes face au covid-19. En quelques décennies, on a découvert les bactéries et les virus, inventé les techniques de la vaccination et jeté les bases de l’immunologie. Vaccin à base de virus ou de bactéries atténués, ou vaccin utilisant des bactéries et des virus inactivés : ce furent les débats de la révolution pastorielle. On doit ensuite à Charles Mérieux le développement de l’industrie du vaccin en France. Au fil des années, la vaccination est devenue un acte médical populaire. Elle doit s’appuyer avant tout sur l’éducation de la population, la compréhension des maladies infectieuses, la connaissance des vaccins et la conscience des enjeux de santé individuels et sociaux, qui constituent le socle sur lequel les politiques vaccinales réussissent.

Alors que les traitements antiviraux sont au point mort, on mise à raison sur les vaccins. La course au vaccin est accélérée, grâce à l’innovation relative au génie génétique et à l’ARN messager, qu’ont choisie certaines entreprises biotechnologiques internationales. La France, absente dans cette technologie, a pâti de ce choix, comme en témoigne malheureusement le report du vaccin de Sanofi.

Alors que les autorités britanniques et américaines ont donné leur feu vert au vaccin Pfizer BioNTech, pourquoi l’Agence européenne des médicaments tarde-t-elle à annoncer sa décision ? Pourquoi l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé n’utilise-t-elle pas son droit à l’autorisation temporaire d’utilisation, la fameuse ATU française ? La FDA – Food and Drug Administration – américaine a fait connaître publiquement l’efficacité et la sûreté du vaccin à ARN de Pfizer, de même que la Grande-Bretagne et le Canada. Notre bureaucratie d’État comprend-elle que nous traversons la crise sanitaire la plus grave depuis quatre-vingts ans et que chaque jour perdu provoque des drames supplémentaires ? Monsieur le Premier ministre, enjambons les lourdeurs administratives et soyons dans l’action !

La France se prépare à l’arrivée des vaccins et ce nouveau chantier s’apparente aux travaux d’Hercule. Quelles sont les conditions d’une campagne vaccinale réussie ? Il vous faut relever un défi de production à l’échelle nationale, ainsi qu’un défi logistique en termes de transport, de stockage, de conservation réfrigérée et de distribution dans tous les territoires, régions, départements et communes. Contrairement à 2010, nous ne pouvons plus nous appuyer sur l’EPRUS – Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires –, qui gérait tous les stocks.

Un autre défi, et non des moindres, consiste à savoir qui inoculera le vaccin en deux doses, à trois semaines d’intervalle. Vous savez combien le vaccin H1N1 a été boudé ; je me souviens que seuls 8,5 % des Français l’avaient accepté en 2009, malgré une campagne de grande ampleur – on en faisait trop, paraît-il.

Ce que l’on a retenu, c’est que pour être efficace, il vous faut résoudre ce chantier complexe. Après la bataille et les couacs concernant les masques, puis les tests, l’État n’a plus le droit à l’erreur. Comment allez-vous organiser la lutte contre la défiance et le déni du risque, pour ne pas perdre la bataille de la vaccination ? En 2009, l’État avait commandé 94 millions de doses de vaccin contre le H1N1 auprès de quatre entreprises françaises, pour vacciner 47 millions de citoyens. On a vu malheureusement le résultat : en France, on craint plus le vaccin que la maladie. Or vous avez prévu 200 millions de doses, soit la vaccination de 100 millions de personnes. Pourquoi ces chiffres ? Quel est le calendrier ? Vous avez prévu de mobiliser tous les professionnels de santé ; or ils se souviennent de la campagne de 2009. Quelle sera l’organisation des cabinets de médecine, des pharmacies, des infirmiers ? Quelle sera la tarification spécifique qui leur incombera ? Ce sont les questions qu’ils se posent : ne tardez plus à leur répondre.

Pour terminer, parlons de votre stratégie concernant les publics prioritaires. Combien de Français seront vaccinés en mars et combien en juin ? En priorité, il faut protéger tous les professionnels, soldats de première ligne face à la pandémie, soignants de tous statuts – public et privé, en établissement comme en libéral –, ce qui correspond à environ 1,4 million de personnes. Dans le même temps est envisagée la vaste campagne de vaccination des citoyens qui souffrent d’affections de longue durée, donc de maladies chroniques, ou qui présentent des risques de comorbidité, y compris les personnes âgées en EHPAD. Prenons exemple sur l’Allemagne ! Mais attention, la faiblesse des doses et des stocks risque de nous emmener très loin dans cette vaccination.

Monsieur le Premier ministre, pour conclure, je vous dis : chiche ! Le groupe Les Républicains veut la réussite de la vaccination. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Berta.

M. Philippe Berta. Une année déjà que le coronavirus SARS-CoV-2 quittait son hôte habituel, la chauve-souris de la forêt de l’Hubei, pour – avec ou sans intermédiaire – infecter l’homme. Cela fait très probablement suite à la déforestation locale, qui a rabattu des animaux à proximité de la population de Wuhan. N’oublions pas que cette chauve-souris possède un système immunitaire sans égal, qui lui permet d’abriter de dix à vingt souches différentes de coronavirus. Le signal est clair pour ceux qui pouvaient en douter : de la santé végétale dépend la santé animale, et de celle-ci dépend notre propre santé.

Dès lors, les scientifiques ont engagé une course contre la montre, facilitée dans ses étapes initiales. En effet, la partie la plus fondamentale sur la nature du virus, son mode d’entrée dans nos cellules par l’intermédiaire de la protéine virale S – appelée aussi protéine Spike –, avait été élucidée dès le début des années 2000, suite aux deux épidémies à coronavirus que l’on avait un peu oubliées : celle du MERS-CoV – coronavirus du syndrome respiratoire du Moyen-Orient – et celle du SRAS – syndrome respiratoire aigu sévère.

Les techniques de séquençage à haut débit ont vite permis d’en établir la fiche d’identité, et ce simultanément aux quatre coins du globe. Ce sont alors quelque 250 recherches vaccinales qui se sont déployées, associant toutes les stratégies possibles, du virus inactivé en passant par la protéine virale comme antigène, la plateforme virale avec gène du covid-19 intégré ou encore l’utilisation d’acides nucléiques ADN ou ARN. Si cette dernière technique a été encore peu utilisée, n’oublions pas qu’elle est quand même le résultat de plus de vingt années de recherches. Il s’agit plus particulièrement de l’ARN messager, qui code la fameuse protéine S du virus. Produite par synthèse chimique, enrobée de lipides pour la protéger de la dégradation et permettre sa meilleure pénétration dans nos cellules, elle induira, après traduction en protéine S, les anticorps protecteurs correspondants. Ainsi entraîné à identifier cette dernière, notre corps la bloquera, détruira le virus et nous protégera donc de l’infection et de la pathologie.

Ces données ont vite quitté le monde de la recherche fondamentale et ont ensuite été développées par les entreprises de biotechnologie, les biotechs, qui ont finalisé cette innovation de rupture. Elles se sont ensuite associées à de grands groupes pharmaceutiques, seuls aptes à financer des essais cliniques sur des dizaines de milliers d’individus et à assurer la bioproduction et la distribution de centaines de millions de doses vaccinales. Ces dernières étapes ont été réalisées en collaboration étroite avec les cliniciens et les agences d’évaluation, pour attester de la rigueur des études menées et des résultats obtenus. Le tout a été mis en libre accès sur les réseaux dès le début et publié dernièrement dans les plus grandes revues scientifiques. Les conditions de mise sur le marché des vaccins sont renforcées par rapport à celles des autres médicaments : la réglementation européenne impose un contrôle qualité de 100 % des lots de vaccins avant leur mise sur le marché.

Les résultats de l’essai clinique ont été décrits non pas comme un succès, mais comme un véritable triomphe. La seule incertitude concerne la durée de l’immunité ainsi acquise, qui bien sûr ne peut encore être attestée au-delà de trois mois. Il nous reste à tirer profit de ce succès extraordinaire en relevant le défi logistique, dernier verrou pour reconquérir notre liberté.

Ce sera aussi l’occasion de questionner notre filière santé sur bien des aspects. Donnons-nous suffisamment de moyens à la recherche en santé ? L’organisation de cette dernière ne doit-elle pas être repensée pour plus d’efficience ? Ne faut-il pas encourager davantage la collaboration entre les secteurs public et privé ?

M. Erwan Balanant. Il pose de bonnes questions, Berta !

M. Bruno Millienne. Très bonnes !

M. Philippe Berta. Ne serait-il pas temps de créer un fonds d’investissement capable d’accompagner les biotechs dans leur développement en ETI – entreprises de taille intermédiaire –, plutôt que de voir le produit de nos recherches partir à l’étranger parce qu’elles sont incapables de financer les essais cliniques ?

M. Bruno Millienne. Très bien !

M. Philippe Berta. Notre industrie a-t-elle suffisamment intégré les principes fondamentaux d’une innovation ouverte ? Nos structures d’évaluation sont-elles assez performantes, depuis l’étude des moyens mis à disposition des comités de protection des personnes jusqu’à la définition du délai d’instruction du comité économique des produits de santé ? Enfin, l’émergence dans le discours grand public de sigles et de termes tels que PCR – réaction en chaîne par polymérase –, RT-PCR – transcriptase inverse-réaction en chaîne par polymérase –, ARN –messager, virus recombinant, immunité cellulaire, immunité humorale, immunité collective et anticorps neutralisants montre l’urgence de mener une politique ambitieuse pour développer la culture scientifique et technologique de la population, ce qui serait le meilleur moyen de tordre le cou aux inepties populistes et complotistes dont certains médias se font les relais.

Un député du groupe Dem. Très bien !

M. Philippe Berta. Le retour à la normalité dépendra de notre capacité à vacciner pour prévenir la pathologie et limiter la propagation de l’infection. La vaccination devra se dérouler dans un climat de confiance et de transparence, dont le choix du professeur Alain Fischer, la création d’un conseil d’orientation de la stratégie vaccinale et la publication hebdomadaire d’éventuels effets indésirables par les centres de pharmacovigilance régionaux seront les gages. La stratégie exposée aujourd’hui par le Premier ministre en assurera le bon déroulement. La définition de publics prioritaires et d’un calendrier en plusieurs étapes permettront d’atteindre les trois objectifs que nous devons nous fixer : réduire les formes graves et la mortalité, protéger les soignants et assurer la sécurité des vaccins. La stratégie annoncée garantit également l’accessibilité, grâce à une multiplication des lieux de vaccination et à la gratuité : cette universalité est indispensable pour protéger la santé de chacun et offrir à tous les mêmes chances face au virus, conformément aux principes fondateurs de notre sécurité sociale.

Le vaccin ne sera pas obligatoire. Nous devrons tous faire œuvre de pédagogie, pour que se déploie au plus vite une communication horizontale, associant tous les acteurs de la santé. Nous devrons également maintenir nos efforts en continuant d’appliquer les gestes barrières et de limiter les contacts sociaux, y compris bien sûr pendant les fêtes de fin d’année. Nous avons des vaccins, nous avons une stratégie vaccinale, nous voyons enfin la lumière au bout du tunnel. Il nous faut à présent jeter nos dernières forces dans la bataille contre le virus, jusqu’à ce que la vaccination du plus grand nombre nous autorise à reprendre le cours de la vie que nous voulons.

Je veux pour finir témoigner toute mon admiration aux milliers de chercheurs, d’ingénieurs et de techniciens, académiques ou privés, du monde entier, qui grâce à un travail acharné, jour et nuit, sept jours sur sept, nous offrent aujourd’hui l’espoir, dans un délai incroyable. Bravo aux scientifiques d’avoir partagé leurs données, bravo aux planificateurs des essais cliniques, aux dizaines de milliers de volontaires et aux autorités gouvernementales, qui ont su trouver la souplesse nécessaire. Ils nous ont offert la promesse de sauver un nombre considérable de vies et un chemin pour sortir de ce désastre mondial. À nous désormais de transformer cet espoir en adoptant une attitude responsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Roland Lescure. C’est le meilleur d’entre nous !

M. Patrick Mignola. Non, d’entre nous !

M. Roland Lescure. Il a mis la barre haut !

M. le président. La parole est à M. Olivier Becht.

M. Olivier Becht. Nous sommes réunis pour débattre de la stratégie sanitaire, et plus particulièrement de la stratégie vaccinale. Le vaccin constitue évidemment un espoir important, après une année 2020 entièrement sinistrée par la covid-19. Néanmoins, nous le savons tous, son succès suppose que soient réunies cinq conditions. La première est de vacciner environ 60 % des Français : nous les invitons bien sûr à s’y prêter. La deuxième est que le vaccin ait une efficacité durable, supérieure à quelques mois. La troisième est que non seulement il protège le malade, mais qu’il évite aussi la transmission. La quatrième est l’absence d’effets secondaires graves, et la cinquième que le virus ne mute pas en cours de route. Aussi estimons-nous que le vaccin constitue un espoir, mais qu’il ne peut être le seul – la sagesse populaire recommande généralement de ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier. C’est d’autant plus vrai que le vaccin ne produira véritablement tous ses effets dans notre pays que vers le deuxième semestre, voire la fin de l’année 2021. Nous avons donc encore plusieurs mois à vivre avec le virus.

Le groupe Agir ensemble a donc proposé au Gouvernement une stratégie qui adopte elle aussi la forme d’un triptyque. Il s’agit d’abord de tester massivement, parfois systématiquement. Nous savons désormais repérer le virus, notamment dans les eaux usées : nous pouvons donc concentrer le recours aux tests PCR et antigéniques là où il circule le plus. Je n’exclus pas de rendre ce dépistage obligatoire. Notre droit de la santé publique impose plus d’une trentaine d’examens médicaux, dont certains sont beaucoup plus invasifs que l’introduction d’un simple coton-tige dans le nez. Il faut donc se donner les moyens de dépister le virus chaque fois que c’est possible. Ensuite, nous recommandons d’accompagner les personnes positives et les cas contacts, de manière digne et humaine, bien entendu, en faisant en sorte qu’elles disposent de tous les moyens nécessaires à l’isolement, de faire leurs courses, de leur porter des médicaments, voire de s’occuper des enfants si besoin. Enfin, bien sûr, il faut contrôler l’isolement. Il est absurde, mes chers collègues, que l’on risque 135 euros d’amende en sortant de chez soi sans attestation pour promener son chien, mais qu’on ne risque rien, dès lors qu’on a une attestation, à sortir malgré un diagnostic de covid-19, au risque de contaminer d’autres personnes, susceptibles de se retrouver ensuite en réanimation à l’hôpital, voire au cimetière. Certes, nous faisons confiance à nos concitoyens, mais nous savons – nous l’avons vu la semaine dernière, lorsque 500 personnes ont fait la fête en dehors de tout respect du confinement et des gestes barrières – qu’il y aura toujours des gens qui contreviennent aux règles. C’est pourquoi ceux qui font l’objet d’un test positif doivent s’isoler, et c’est pourquoi il est nécessaire de les contrôler et de sanctionner ceux qui exposeraient leurs concitoyens à une contamination.

M. Pierre Cordier. 10 000 euros d’amende !

M. Olivier Becht. Voilà la stratégie que nous proposons. Au moment où l’année 2021 va démarrer, elle nous apparaît comme la seule possible – je dis bien la seule possible –, jusqu’à ce que le vaccin produise ses effets. Nous implorons la représentation nationale et le Gouvernement de la suivre, car nous savons qu’un troisième confinement ne serait envisageable ni psychologiquement, ni économiquement, ni financièrement. Outre la vaccination, il nous faut donc faire évoluer la stratégie sanitaire : dépister massivement, isoler en accompagnant les personnes vulnérables, et évidemment contrôler plus strictement le confinement des personnes atteintes. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.

M. Jean-Hugues Ratenon. En préambule, j’aimerais vous dire que je ne suis ni médecin, ni spécialiste, surtout pas en vaccins. Je me garderai donc bien d’énoncer avec trop de certitude des affirmations relatives à un sujet aussi sensible, qui concerne la santé des gens. Comme beaucoup, j’écoute, je lis, j’analyse les différents avis pour me faire une opinion ; j’en arrive à me poser certaines questions et, en tant que parlementaire, à interroger le Gouvernement.

En juin 2018, la Haute Autorité de santé a publié une fiche détaillant les pré-requis nécessaires à l’élaboration de recommandations vaccinales, au nombre desquels une bonne compréhension de la maladie infectieuse et de ses caractéristiques épidémiologiques, et la présence de preuves suffisantes de l’efficacité du vaccin et de sa tolérance, notamment grâce aux données sur la réponse immunitaire mesurée suite à la vaccination. Celles-ci sont généralement obtenues lors du développement clinique du vaccin et conduisent ensuite à la délivrance d’une autorisation de mise sur le marché. Établie d’après le rapport entre bénéfices et risques du vaccin, l’autorisation définit les indications et les contre-indications. Disposons-nous de ces garanties ?

Où en sommes-nous, monsieur le ministre ? On apprend que l’Agence européenne des médicaments a déjà commandé plusieurs millions de doses, mais se réunira fin décembre pour statuer sur une autorisation de mise sur le marché européen. À combien se monte le prix des commandes ? Est-il nécessaire de procéder dans cet ordre ? Des garanties ont-elles été prévues au cas où l’autorisation ne serait pas accordée ? Pouvez-vous certifier la transparence quant à la fabrication et au prix du vaccin ? Les experts expliquent qu’un des vaccins nécessite une conservation à moins 70, voire moins 80 degrés Celsius. Pouvez-vous garantir que nous sommes en mesure de relever ce défi technique ? Le Président de la République a répété que le vaccin ne serait pas obligatoire, c’est une bonne chose, mais un passeport sanitaire serait en cours d’élaboration, qu’il faudra présenter à l’embarquement de tous les avions appartenant à des compagnies nationales, lesquelles assurent 80 % du trafic mondial. Pouvez-vous nous confirmer qu’il ne sera pas obligatoire de se faire vacciner pour accéder à certains services ?

J’en viens à la question de la stratégie, pour répondre à l’intitulé du débat, mais pas seulement de la stratégie vaccinale. Fin novembre, une déclaration du professeur Arnaud Fontanet, épidémiologiste et membre du conseil scientifique que le Président de la République consulte pour prendre ses décisions, m’a fait réfléchir. Selon lui, le vaccin ne sera pas efficace à 100 % : il ne donnera pas l’assurance de ne pas tomber malade ; il n’empêchera pas de transmettre le virus ; il entraînera des effets indésirables. Or, vous savez que la méfiance est grande dans une bonne partie de la population. Votre gestion de l’épidémie n’a pas contribué à instaurer une relation de confiance avec les citoyens, notamment en raison des discours contradictoires sur l’efficacité du port du masque et du fiasco des tests. J’ai la conviction que la clé de la confiance de nos concitoyens est la transparence. Toutes les décisions relatives au vaccin contre la covid-19 doivent servir uniquement l’intérêt général, et non les intérêts privés de l’industrie pharmaceutique. Trop souvent, les coûts, de recherche en particulier, sont assumés par le secteur public, mais les profits et les brevets sont récoltés par les entreprises privées. Pourquoi ne faisons-nous plus appel à l’Institut Pasteur, en lui donnant les moyens d’apprivoiser, de maîtriser et d’éliminer le virus ? Nous l’avons évoqué à plusieurs reprises, l’Institut Pasteur de Lille étudie un médicament, et les résultats définitifs sont prévus pour mai 2021. Il faut parler franchement aux Français : le vaccin est un outil de lutte contre la covid-19, mais pas nécessairement la solution miracle. Il faut en parallèle travailler sur des remèdes thérapeutiques pour traiter les personnes malades, conserver des mesures préventives pour éviter de multiplier les contaminations et réfléchir à des alternatives au confinement, comme nous l’avons fait en proposant un plan complet en novembre.

En conclusion, nous le réaffirmons, la France ne peut pas se passer d’un pôle public du médicament – plusieurs collègues l’ont souligné –, et plus largement des produits de santé. Dans une moindre mesure, elle doit réinvestir massivement dans la recherche publique en la matière. La confiance ne se décrète pas, elle se mérite. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président. La parole est à Mme Fadila Khattabi.

Mme Fadila Khattabi. Le monde entier affronte depuis maintenant plusieurs mois une crise sanitaire sans précédent. Face à ce virus inconnu, nous avons dû nous adapter et trouver des solutions d’urgence – sanitaire, mais également économique. Je tiens en premier lieu à adresser mes plus sincères remerciements à tous les professionnels de santé qui, depuis le début de l’épidémie, se sont fortement mobilisés pour soigner les malades atteints de la covid-19. Les mois que nous venons de traverser ont été éprouvants, et si le virus, qui a fait des centaines de milliers de morts de par le monde, est un ennemi invisible, la souffrance qu’il a provoquée chez nos concitoyens est bien réelle. Après un premier confinement qui fut difficile, le deuxième, bien qu’absolument nécessaire, a été vécu encore plus douloureusement par les Français, qui ont su toutefois faire preuve d’abnégation et de résilience.

Mais n’est-il pas venu, le temps de l’espoir ? Un vaccin est enfin à notre portée ; c’est à la fois un exploit scientifique et un espoir, l’espoir d’une vie meilleure. Il doit nous permettre de retrouver une vie normale, cette vie qui nous manque tant à toutes et tous, une vie faite de tendresse, d’étreintes, une vie où l’on a la liberté de se mouvoir, de voyager, de se cultiver, d’entreprendre – bref, de vivre.

Cet après-midi, nous sommes réunis pour débattre ensemble de la stratégie que nous adopterons pour vaincre enfin cette épidémie. Ce débat est indispensable non seulement pour des raisons démocratiques, mais aussi parce qu’il répond à la principale attente des Français, qui est tout à fait légitime : celle de la transparence. Pour être dignes de la confiance des Français, il nous faut faire preuve de transparence. D’ailleurs, « il ne suffit pas de connaître la vérité, il faut encore la proclamer », déclarait Pasteur, l’inventeur de la vaccination ; il avait conscience de l’importance ultime d’expliquer et de démontrer l’utilité collective du vaccin.

Je souhaite insister sur le rôle que nous devrons jouer dans les prochains mois ; en premier lieu, la commission des affaires sociales a pleine compétence pour suivre le déploiement de notre politique de vaccination.

C’est la raison pour laquelle, en tant que présidente de la commission, j’ai décidé de saisir l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques sur la question de notre stratégie vaccinale. Cette démarche permettra aux parlementaires d’être éclairés sur les enjeux scientifiques complexes de la vaccination. L’Office a d’ailleurs rendu hier ses premières conclusions ; elles sont encourageantes, mais surtout éclairantes sur les conditions de réussite de notre stratégie. L’adhésion au vaccin est fondamentale. Notre stratégie doit donc notamment s’appuyer sur une bonne coordination des acteurs dans les territoires, en associant la médecine de ville et les collectivités territoriales.

Nous aurons également l’occasion d’entendre les autorités scientifiques indépendantes chargées de valider les autorisations de mise sur le marché.

Monsieur le Premier ministre, trois étapes jalonneront le parcours de vaccination que le Gouvernement s’apprête à mettre en œuvre ; à chacune de ces étapes, la commission des affaires sociales engagera des échanges constructifs avec vous, toujours dans un souci de transparence, et avec un seul but : informer et rassurer nos concitoyens. Vous avez également annoncé la création d’un conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, qui sera chargé d’appuyer le Gouvernement, et qui comptera notamment des citoyens. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette démarche.

Enfin, en tant que parlementaires, notre action se déroulera également sur le terrain, à la rencontre des soignants et de la population. Depuis le début de l’épidémie, nous avons été nombreux sur ces bancs à visiter les hôpitaux, mais également les EHPAD. Nous devons encore aujourd’hui rester à l’écoute du terrain et suivre le déploiement des premières étapes de la vaccination dans nos territoires.

Monsieur le Premier ministre, vous l’aurez compris, notre objectif est commun : garantir la santé de nos concitoyens, et ce dans la plus grande transparence. Nous savons pouvoir compter sur votre engagement et sur votre souci d’informer la représentation nationale au fil des différents moments du déploiement de notre stratégie vaccinale. Nous marchons ensemble et c’est ensemble que nous parviendrons à franchir les derniers mètres de ce chemin qui nous paraît sans fin. Car, in fine, seule compte la vie, toute la vie, rien que la vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. le président. La parole est à M. Bernard Perrut.

M. Bernard Perrut. La crise sanitaire, économique et sociale a engendré beaucoup de souffrances, d’inquiétudes, d’incompréhensions, voire d’oppositions aux mesures prises par le Gouvernement. La méfiance est forte chez beaucoup de Français. Le vaccin est une solution pour nous protéger du virus, assurer la sécurité des plus fragiles et en finir avec les confinements successifs ; mais encore faut-il que les Français retrouvent la confiance. Pour cela, il faut que la transparence, tant sur le processus d’élaboration du vaccin en laboratoire que sur sa fiabilité, soit une priorité ; il faut aussi lancer dès maintenant une grande campagne de sensibilisation pour qu’il soit mieux accepté. Cette transparence est indispensable pour préparer les Français. Il faut aussi fixer un cap clair et les objectifs à atteindre.

À l’heure où la défiance vis-à-vis du vaccin est devenue importante – 53 % des Français seulement veulent se faire vacciner –, il est indispensable qu’une véritable éthique de vaccination soit adoptée. La vaccination est un acte médical comme les autres ; comme tel, elle requiert une information éclairée préalable sur le rapport entre les bénéfices et les risques, ainsi qu’un consentement. Il faut associer le plus en amont possible les acteurs de la santé, notamment les professionnels de santé libéraux, les médecins généralistes, au plus près du terrain, les infirmières libérales, les pharmaciens. Ces professionnels de santé ont la confiance des Français car ils sont à leurs côtés au quotidien. Monsieur le Premier ministre, quand sera d’ailleurs produit ce guide de vaccination pour tous les professionnels de santé ? Ils l’attendent ; il sera bien sûr le bienvenu.

Il faut permettre à chaque Français de réaliser un test sérologique avant de se faire vacciner, afin qu’il sache s’il détient des anticorps par le biais de l’immunité collective ou d’une éventuelle contamination passée inaperçue en l’absence de symptômes : en France, plus de 2 millions de personnes ont déjà été contaminées par la covid-19.

Il faut éviter une approche territoriale déconnectée des Français qui consisterait à créer d’immenses centres de vaccination éloignés de là où ils vivent ; il faut au contraire prendre pour base les structures de santé habituelles, en les adaptant et en leur donnant des moyens complémentaires avec le soutien des collectivités territoriales, très investies pendant cette crise. Et n’oubliez pas, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, les députés, qui sont sur le terrain et qui se sont fortement impliqués pendant cette crise sanitaire.

M. Christophe Jerretie. Très bien !

M. Bernard Perrut. Comment envisagez-vous le lancement le même jour, dans vingt-sept pays, de la campagne de vaccination ?

Il faut en tout cas, mes chers collègues, que nous puissions adopter une communication claire et une transparence totale sur les stocks disponibles, sur les publics prioritaires, mais aussi sur le taux d’efficacité du vaccin et enfin sur les potentiels effets indésirables, afin de dissiper toutes les polémiques. Face à la défiance, la seule bonne réponse est d’expliquer et de rassurer. Le risque d’effets secondaires bénins, plus fréquents qu’habituellement, doit absolument être bien expliqué aux personnes recevant le vaccin ; on risquerait, sinon, qu’une partie d’entre eux ne reçoivent pas la seconde injection. Dans ce cadre, comment seront organisées les consultations médicales prévaccinales ? Nos médecins pourront-ils faire face à toutes ces consultations ? La Haute Autorité de santé va-t-elle émettre des recommandations quant aux incompatibilités pour certains patients ou résidents selon leur état de santé ?

Il est indispensable de mettre en place une politique extrêmement volontariste pour vacciner dans un premier temps une grande majorité des personnes à risque et le personnel soignant, vous nous l’avez indiqué ; je pense bien sûr aux personnes âgées dépendantes, aux résidents des EHPAD, aux soignants à l’hôpital, en ville ou en établissement de santé ainsi qu’aux personnels des établissements médico-sociaux, et enfin aux personnes présentant une comorbidité et qui sont susceptibles de développer des formes plus graves du virus en cas de contamination. Pour ces groupes à risque, la règle doit être la vaccination, et la non-vaccination seulement l’exception.

D’autres questions doivent encore être urgemment tranchées. Combien de vaccins les établissements vont-ils recevoir, et à quelle date ? Je pense à nos hôpitaux désignés dans chaque département et qui doivent affecter les doses aux différents établissements. Quelle logistique pour transporter, réfrigérer, distribuer les vaccins en respectant les conditions de conservation spécifiques de chacun ? Comment accompagner, notamment, les EHPAD pour un déploiement rapide de la vaccination ? Comment se feront le suivi, la surveillance à court et à long terme par les effecteurs eux-mêmes, par le schéma classique de la pharmacovigilance, par des études pharmaco-épidémiologiques, par des suivis de cohortes de populations ? Enfin, quand le vaccin jouera-t-il vraiment un rôle, puisque le président du Conseil scientifique estime que l’arrivée des vaccins contre la covid-19 ne modifiera le cours de l’épidémie en France qu’à partir de l’été 2021 ? Quelles mesures entendez-vous prendre d’ici là, monsieur le Premier ministre, pour faire face à une éventuelle troisième vague qui pourrait survenir dès le mois de février ?

Sur l’ensemble de ces sujets, nous attendons vos éclaircissements : cette bataille-là, nous ne pouvons pas la perdre et nous devons la gagner tous ensemble. Tout repose sur la décision individuelle de se faire vacciner et donc sur la liberté de chacun ; et c’est parce que je n’oublie pas ce que l’humanité doit au vaccin que pour ma part, monsieur le Premier ministre, je me ferai vacciner dès que cela sera possible à vos côtés, aux côtés du ministre de la santé et aux côtés de Mme la ministre déléguée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. Jean Castex, Premier ministre. Merci !

M. le président. Je sors un instant de ma réserve de président de séance pour indiquer, monsieur Perrut, que je vous accompagnerai avec plaisir. Ainsi, toutes les sensibilités seront représentées. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LaREM.)

La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière.

M. Hubert Julien-Laferrière. Alors que l’Europe est durement frappée par cette deuxième vague, ce qui se joue au cœur de la stratégie vaccinale, c’est tout simplement l’espoir – l’espoir pour les Français de retrouver une vie sociale, une vie normale ; l’espoir de retrouver son travail et, pour beaucoup, de trouver du travail ; l’espoir d’aller au théâtre, au concert, au cinéma ; l’espoir pour les artistes, les créateurs, les auteurs de retrouver les planches pour susciter nos émotions ; l’espoir pour les commerçants, les restaurateurs, les cafetiers, les lieux de nuit de nous redonner la joie ; l’espoir pour les bénéficiaires du plan de relance, dont quelques-uns d’entre nous ont pointé l’insuffisance redistributive, mais qui ne pourra en tout cas pas se déployer si la confiance ne revient pas. Et il n’y aura pas de confiance des acteurs économiques sans confiance sanitaire.

Au mois de juin, nous célébrions le retour des jours heureux, alors qu’un mois auparavant, les scientifiques nous avaient alertés de la possible survenue d’une deuxième vague ; ce matin même, l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, a confirmé que le risque de voir déferler une troisième vague était très élevé. Les jours heureux, ce sont demain aux scientifiques que nous les devrons. Car nous avons affaire – vous l’avez rappelé, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de la santé – à un exploit scientifique…

M. Jean Castex, Premier ministre. Oui !

M. Hubert Julien-Laferrière. …tant du fait des délais exceptionnels qu’avec cette avancée extraordinaire qu’est la technologie de l’ARN messager, n’en déplaise aux vaccino-sceptiques, n’en déplaise aux scientifico-sceptiques – le terme n’existe pas, je le sais bien, mais au rythme où nous allons, il pourrait être bientôt validé par l’Académie française (Sourires) –, n’en déplaise à ces victimes de l’effet Dunning-Kruger, ce biais cognitif qui porte le nom des deux psychologues qui ont montré que moins on en sait, plus on croit savoir – phénomène exacerbé par les réseaux sociaux. Je ne dis pas qu’il ne faut pas débattre, bien sûr. Ce débat parlementaire est important, et j’en profite pour saluer les travaux de nombreux collègues, et en particulier ceux de l’OPECST, présidé par Cédric Villani. C’est un débat auquel il faut associer les Français. Nous devons débattre, nous devons même douter : « ce n’est pas le doute qui rend fou, c’est la certitude », nous rappelait Nietzsche, et c’est même le doute qui fait avancer la science.

Mais du doute ne doit pas naître la défiance envers la science, et c’est là que se situe la ligne de crête. Rappelons encore une fois que la vaccination a permis d’éradiquer la variole entièrement, et la polio à 99 % ; qu’elle a fait baisser de 80 % les décès dus à la rougeole ; qu’elle permet chaque année de sauver de la mort 3 millions de personnes exposées à la diphtérie, au tétanos, à la rougeole, à la coqueluche. Une seule chose a eu autant d’impact sur la mortalité dans l’histoire de l’humanité, c’est l’assainissement des eaux.

Le vaccin protège, pour le premier en tout cas, contre les formes graves, mais on ne sait pas, c’est vrai, pour combien de temps ; Alain Fischer le rappelait ce matin sur une grande radio nationale, nous ne sommes pas sûrs qu’il empêche la transmission. Nous aurons donc besoin de davantage de recul, mais regardons ce que le vaccin apporte : la protection des plus fragiles et la perspective d’une immunité collective.

Il nous faut donc convaincre les Français, qui ne comprennent pas toujours les décisions prises ces dernières semaines. Car ce défi sanitaire est aussi un défi démocratique, si essentiel dans notre stratégie vaccinale. Gratuité, universalité, couverture de l’ensemble du territoire : tout cela exige une organisation logistique complexe, et je salue à cet égard les services de l’État, en particulier ceux du ministère de la santé. La question logistique, vous l’avez rappelé, n’est évidemment pas négligeable.

Il faut également associer les Français en faisant preuve de transparence, surtout lorsqu’on a choisi, à juste titre, une stratégie qui repose sur l’absence d’injonction et sur le libre choix. Cela commence bien sûr par les professionnels de santé, qui, en tant qu’acteurs de proximité, sont les mieux placés pour convaincre et qui auront besoin d’être davantage soutenus. Vacciner, c’est un peu comme recevoir en consultation.

Enfin, parce que les virus voyagent sans passeport et sans visa, nous avons besoin d’une solidarité mondiale pour que « bien public mondial » ne soit pas seulement un slogan. Nous avons besoin d’une coordination européenne : elle a fait défaut lors de la première vague, mais elle est cette fois au rendez-vous. Il y a désormais une vraie diplomatie européenne, y compris dans la surveillance du virus, grâce à une veille virologique stricte pour le cas où le virus serait amené à muter encore plus qu’il ne l’a fait au Royaume-Uni. L’Europe doit donc développer ses propres outils scientifiques. C’est une question d’efficacité dans la lutte contre le virus, c’est aussi, bien sûr, une question de souveraineté européenne pour l’avenir. (MM. Cédric Villani et Jean-François Eliaou applaudissent.)

M. le président. La parole est à Mme Marie Lebec. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Pierre Cordier. Quel succès, madame Lebec !

Mme Marie Lebec. La stratégie vaccinale soumise par le Gouvernement est une nouvelle étape dans la guerre que nous menons depuis près d’un an contre le virus. Les prochaines étapes seront décisives et les défis que nous aurons à relever collectivement sont immenses. La France prépare cette stratégie depuis des mois, dans les domaines scientifique et industriel, grâce à la mobilisation des chercheurs, des laboratoires, des organismes de recherche publics et privés et des milliers de volontaires, en France et à l’international. Rarement l’intelligence collective et le génie scientifique international n’auront autant été mobilisés dans un but commun : développer un vaccin efficace, fiable, capable de sauver des vies.

Au-delà de cet engagement international, il s’agit aussi de garantir la production et l’accès de la France à un nombre suffisant de vaccins. Le Président de la République en a fait dès l’origine une priorité, avec pour objectif de faire du vaccin un bien public mondial, disponible, accessible et abordable pour toutes les nations. Grâce à la coalition initiée dans le cadre du G20, ce combat porté par la France a été soutenu et partagé : nous pouvons en être fiers.

Sur le plan européen, la France s’est battue pour une réponse concertée et collective. Comment nos concitoyens auraient-ils pu tolérer une compétition entre États membres, alors même que nous déplorons plus de 300 000 morts en Europe ?

Aussi, pour garantir une répartition proportionnelle des vaccins entre les États et un prix juste, nous avons pris l’initiative de créer une task force avec l’Allemagne, l’Italie et les Pays-Bas. Elle s’appuie sur la Commission européenne, en charge de négocier et de contracter avec les laboratoires. Je tiens ici à saluer le travail mené par les ministres Agnès Pannier-Runacher et Clément Beaune : il a été déterminant pour faire aboutir la stratégie européenne.

Les résultats sont là : six contrats de pré-achat européens ont été signés et d’autres sont en négociation. Une clé de répartition a pu être établie : la France bénéficiera de près de 200 millions de doses, garantissant une couverture vaccinale maximale. Nous n’attendons plus désormais que les autorisations de l’Agence européenne des médicaments. C’est à ce prix que nous pourrons garantir à nos concitoyens la qualité et la sûreté du vaccin.

L’efficacité de cette stratégie passera également par la sécurisation de l’approvisionnement des doses : elle sera assurée par la production industrielle et par le déploiement de dispositifs logistiques. Là encore, les mesures seront prises : les deux premiers vaccins susceptibles d’être autorisés seront en partie fabriqués en France, ce qui constituera une nouvelle garantie d’approvisionnement et une reconnaissance de notre filière dans le dispositif européen.

Les entreprises Delpharm et Recipharm investissent déjà sur leurs sites de production en Eure-et-Loir et en Indre-et-Loire pour répondre à la demande, tout comme le groupe Sanofi, qui s’est engagé à produire son vaccin sur notre territoire. Oui, nous pouvons être fiers de notre filière française de produits de santé et de ses milliers de salariés, qui n’ont pas failli au cœur de la crise et qui démontrent aujourd’hui encore leurs compétences.

Enfin, nous croyons à la performance de notre chaîne logistique, qui a démontré sa totale réactivité au pic de la crise. Le défi est de taille, puisqu’il s’agira de stocker et d’acheminer des vaccins dans des milliers de structures de vaccination, dans les conditions de conservation requises. Les investissements permettant de prendre ces exigences en compte ont déjà été réalisés, mais seule une cohésion de l’ensemble de la chaîne des acteurs de terrain et des collectivités territoriales assurera la pleine réussite de cette campagne.

Chers collègues, la mobilisation internationale pour trouver un vaccin et sauver des vies nous rappelle combien investir dans les technologies d’avenir est indispensable. Nous mesurons à quel point la majorité a fait les bons choix depuis le début de la législature, en soutenant massivement l’industrie et l’innovation, ainsi que l’investissement dans notre appareil productif, par une baisse de la fiscalité, la modernisation de nos usines et en simplifiant la procédure d’implantation de nouveaux sites,…

M. Jean Castex, Premier ministre. Très bien !

Mme Marie Lebec. …en soutenant la recherche et développement – R&D – et notre système de recherche, avec la nouvelle loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, par le développement de notre tissu industriel et l’attractivité scientifique et économique du territoire auxquels nous œuvrons. Il ne s’agit pas seulement d’obtenir de meilleurs classements internationaux, mais d’accroître les capacités de résilience indispensables au pays.

Nous avons acquis de bons résultats durant cette crise, avec un mouvement de réindustrialisation et de création de centres de recherche de pointe. Nous devons encore amplifier ce mouvement pour renforcer notre souveraineté industrielle, particulièrement dans le domaine de la santé. C’est le sens du plan de relance adopté dans le cadre de la loi de finances ainsi que des 600 millions d’euros consacrés à la relocalisation d’industries stratégiques.

De nombreux projets sont déjà soutenus par la filière des produits de santé : je pense à l’entreprise Seqens, pour la production de principes actifs. C’est aussi le sens du quatrième programme d’investissements d’avenir, d’un montant de 20 milliards d’euros, qui permettra de financer massivement l’innovation dans nos filières stratégiques.

Au-delà de cette politique industrielle d’innovation, nous devons protéger et encourager l’esprit français de conquête technologique : je pense à Louis Pasteur, à Pierre et Marie Curie, que beaucoup semblent oublier, ainsi qu’à Emmanuelle Charpentier, prix Nobel 2020 de chimie, à qui je rends hommage. En effet, chers collègues, les anti-vaccins, les complotistes, les professionnels du soupçon, les populistes congelés dans leur idéologie et leur ego n’ont jamais rien guéri, n’ont jamais rien découvert et ne seront jamais l’avenir de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Olivier Véran, ministre. Très bien !

(À dix-neuf heures cinq, M. Richard Ferrand remplace M. David Habib au fauteuil de la présidence.)

Présidence de M. Richard Ferrand

M. le président. La parole est à Mme Marine Brenier.

M. Maxime Minot. Enfin des paroles sensées !

M. Erwan Balanant. Elle n’a encore rien dit !

M. Maxime Minot. C’est de l’humour, détendez-vous !

Mme Marine Brenier. La question que se posent tous les Français est très simple : allons-nous vivre une année 2021 identique à l’année 2020 ? Allons-nous enfin sortir de cette pandémie ? Depuis mars dernier, les désillusions ont été nombreuses. Le triptyque « tester, tracer, isoler », si prometteur, s’est révélé être un outil peu et surtout trop tardivement utilisé.

Le Gouvernement n’a cessé d’être en situation de réaction plutôt que d’anticipation. Si nous souhaitons que les gestes barrières ne soient dans quelques mois qu’un lointain souvenir, nous devons prendre en considération non seulement la saturation psychologique qui affecte les Français, mais surtout leur scepticisme face à l’arrivée d’un vaccin contre la covid-19. Nous le savons, les Français craignent ce vaccin ; 59 % d’entre eux affirment qu’ils n’ont pas l’intention de se faire vacciner.

Si nos concitoyens sont aussi méfiants, c’est avant tout en raison d’un manque évident de pédagogie et de transparence. Nous devons faire la lumière sur les conditions de création de ce vaccin et sur sa fiabilité, afin de retrouver la confiance de la population. La médecine n’est pas une science exacte, mais les experts semblent s’accorder sur le fait que l’efficacité de ce vaccin serait satisfaisante. Pour autant, certaines inquiétudes demeurent s’agissant de la tolérance au vaccin : il faut aussi en parler.

Nous devons fournir l’ensemble des informations, pour que chacun puisse décider en son âme et conscience de se faire vacciner. Il semblerait que les effets secondaires du vaccin soient plus fréquents chez les sujets jeunes et en bonne santé. De plus, si les vaccins développés permettent d’éviter de déclencher des formes graves, ils ne limitent pas la transmission du virus.

Au regard de l’analyse en termes de bénéfices rapportés aux risques, il semblerait que cette campagne de vaccination gagne à se concentrer en priorité sur les personnes âgées, sur celles atteintes de comorbidités et sur le personnel soignant.

M. Jean Castex, Premier ministre. Oui.

Mme Marine Brenier. Je suis donc très surprise de constater que les personnes âgées isolées à domicile ne figurent pas parmi les publics prioritaires de la première phase.

M. Pierre Cordier. C’est vrai.

Mme Marine Brenier. Je tiens également à rappeler que pour le groupe Les Républicains, il est important de laisser le choix à chacun de se faire vacciner ou non.

M. Pierre Cordier. Oui, c’est la liberté.

M. Olivier Véran, ministre. Science sans conscience n’est que ruine de l’âme.

Mme Marine Brenier. Sans confiance, il ne peut y avoir de campagne de vaccination de grande ampleur. La pédagogie devra être le maître mot de la stratégie de vaccination.

Nous sommes également inquiets s’agissant de la plateforme « signalement-santé », qui permet d’enregistrer les effets indésirables des vaccins. Selon les soignants, les pharmaciens et les patients, cet outil n’est pas suffisamment pratique pour être utile à l’analyse des impacts du vaccin.

Nous avons par ailleurs la chance inouïe de pouvoir observer ce qui va se dérouler dans les pays voisins. Oui, l’Union européenne fait un choix collectif de prudence et de précaution. Nous ne pouvons l’en blâmer.

M. Jean Castex, Premier ministre. Ah !

Mme Marine Brenier. Profitons donc de ce temps pour étudier les différentes campagnes de vaccination déjà lancées en Russie, en Grande-Bretagne et aux États-Unis. Le défi logistique exigé par la vaccination, tout comme la réaction des populations aux différents vaccins en situation réelle, seront particulièrement utiles à la mise en place de notre propre stratégie.

Vous devez à cet égard vous appuyer sur les collectivités territoriales pour réussir la campagne de vaccination. Nous avons peut-être l’occasion d’enrayer une crise sanitaire inédite. Ne faites pas l’erreur de laisser les collectivités locales sur le bord du chemin : elles connaissent la population de leur territoire bien mieux que les  ARS et disposent des infrastructures et des moyens matériels pour mener à bien ce déploiement. Les élus locaux et les professionnels de santé enrôlés jouissent d’un fort capital de confiance auprès de nos concitoyens…

M. Maxime Minot. Tout à fait !

Mme Emmanuelle Anthoine. Ils ont l’expérience !

Mme Marine Brenier. …et ils sauront prendre toutes leurs responsabilités.

Après une mauvaise gestion du stock des masques, un retard du déploiement des tests, mais aussi des difficultés d’approvisionnement en vaccins contre la grippe, espérons que nous ne subirons pas la même impréparation. Tous ceux de nos concitoyens qui le souhaitent doivent pouvoir se faire vacciner dans les plus brefs délais.

Nous avons été élus, vous avez été élus…

M. Pierre Cordier. Ils ont surtout été nommés !

Mme Marine Brenier. …pour gouverner. Gouverner c’est prévoir, mais c’est aussi, avant tout, agir en responsabilité. La société que nous connaissons est devenue procédurière, c’est vrai. La responsabilité pénale et politique de chacun d’entre nous peut être mise en jeu, devant un tribunal comme devant nos électeurs. Mais c’est justement ce sens des responsabilités qui doit nous conduire à agir…

M. Jean Castex, Premier ministre. Oui !

Mme Marine Brenier. …et non à nous cacher derrière un sondage ou un commentaire.

M. Pierre Cordier. Très bien, madame Brenier !

Mme Marine Brenier. La situation sanitaire, sociale et économique est inédite ; elle nécessite de votre part, comme de la nôtre, un engagement plein et entier pour l’avenir des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Maxime Minot. Bravo !

M. le président. La parole est à M. Jean-François Eliaou.

M. Jean-François Eliaou. Se préoccuper de la vie et de la santé des autres est une tâche ardue, parfois périlleuse, mais toujours exaltante. La définition et la mise en œuvre de la stratégie vaccinale contre la covid-19 constitue cette ambition au bénéfice de nos concitoyens. Les vaccinations sont un progrès immense pour l’humanité, en ce qu’elles ont permis d’éradiquer de multiples maladies infectieuses mortelles.

Ces derniers mois, plusieurs vaccins contre la covid-19, utilisant des technologies variées, ont été développés à marche forcée : c’est une très bonne nouvelle et une prouesse scientifique comme il en a rarement été réalisé. Il faut saluer l’effort inédit des chercheurs du monde entier, mais également l’investissement financier sans précédent des gouvernements, notamment en Europe : ils ont permis d’obtenir des vaccins efficaces en un temps record.

Cependant, le virus ne disparaîtra pas d’un claquement de doigts. Son éradication ne se décrète pas, même après l’arrivée des vaccins. Le succès des campagnes de vaccination passera, entre autres, par la mise à disposition et la délivrance des doses vaccinales en nombre suffisant. Il faut également insister sur la place centrale de la logistique, garante d’efficacité et capable de relever des défis immenses. Elle permet par exemple d’acheminer les doses vaccinales aux quelques 10 000 établissements collectifs recevant les personnes âgées, sans rompre la chaîne du froid, et cela à deux reprises puisqu’il s’agit de réaliser deux injections à trois semaines d’intervalle.

Les vaccins devront être administrés par les médecins traitants, après consentement éclairé et en collaboration avec les personnels soignants, qui sont tous au plus près de leurs patients. Cette vaccination de proximité sera un gage de succès, pour les aspects thérapeutiques bien sûr, mais également et peut-être surtout parce que les médecins traitants bénéficient de la confiance de nos concitoyens.

La mission de la représentation nationale, notre mission, est primordiale. Elle est définie à l’article 24 de la Constitution, qui dispose que le Parlement « contrôle l’action du Gouvernement » et « évalue les politiques publiques ».

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques participe à cette mission. Il a été saisi par le président de l’Assemblée nationale et par la commission des affaires sociales aux fins d’évaluer la stratégie vaccinale décidée par le Gouvernement pour faire face à l’épidémie de covid-19, sur le fondement des recommandations émises par la Haute Autorité de santé.

Après de nombreuses auditions, notamment des principaux acteurs de cette politique, l’OPECST, dont je suis en l’espèce l’un des rapporteurs, a remis hier un premier rapport qui vise à éclairer la représentation nationale. Celui-ci aborde quatre axes : les connaissances et les incertitudes scientifiques concernant le virus, la maladie, la réponse immunitaire et la réponse vaccinale ; la stratégie de vaccination, son caractère progressif et les moyens logistiques mis en œuvre ; la dimension économique, industrielle et financière ; le problème de la défiance et le défi que représente la vaccination.

La stratégie vaccinale adoptée par le Gouvernement, à laquelle j’adhère pleinement, est volontairement progressive : elle consiste à vacciner dans un premier temps nos concitoyens les plus âgés et les plus fragiles, à savoir ceux qui risquent de développer une forme grave de la maladie. Elle s’appuie sur les publications de données scientifiques, qui concluent à une balance bénéfices-risques favorable à la population concernée par la première phase de vaccination.

Je rappelle que cette vaccination concernera les adultes. Permettez-moi d’insister, mes chers collègues, sur son acceptabilité. Le questionnement et les doutes sur la maladie et sur les vaccins utilisés étant légitimes, cette acceptabilité passera par la transparence totale et la précision des informations communiquées à nos concitoyens, par une pharmacovigilance permanente, par un appel constant à la responsabilité civique, chacun devant se protéger pour le bien-être et la santé de tous et, enfin, par la gratuité et le caractère non obligatoire de la vaccination. Je souhaite qu’il s’agisse d’une vaccination de proximité, qui place en première ligne les médecins traitants, véritables vecteurs de confiance auprès de nos concitoyens.

Mes chers collègues, nous devrons poursuivre notre mission de contrôle et d’évaluation avec vigilance, précision et impartialité, au service de nos concitoyens, tout au long du déploiement de la stratégie vaccinale et jusqu’à la disparation du virus. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine. (M. le Premier ministre se munit d’un carnet et d’un stylo.)

M. Pierre Cordier. Ah, M. le Premier ministre va prendre des notes !

M. Jean Castex, Premier ministre. Tout à fait !

Mme Emmanuelle Anthoine. J’aimerais à mon tour appeler votre attention sur les enjeux que recouvrent les modalités de déploiement de la vaccination dans le cadre de la lutte contre la covid-19.

La première question qui se pose est celle des délais d’approvisionnement. D’après vos indications, monsieur le Premier ministre, le Gouvernement projette de vacciner 1 million de personnes dans les EHPAD dès la fin du mois de décembre et en janvier, puis 14 millions de personnes vulnérables à partir de février. Or nous sommes de nouveau confrontés au problème que nous avons connu lors du premier confinement pour l’approvisionnement en masques ou en tests : un nombre limité de producteurs doit fournir le monde entier. La concurrence que se livrent les pays pour un bien aussi vital est de nature à limiter le nombre de doses que la France pourra acquérir à court terme.

Les mois de janvier et de février ne sont pas un horizon très lointain : en réalité, c’est demain. L’annonce du retard pris par le vaccin franco-britannique développé par Sanofi et GlaxoSmithKline suggère que d’importantes tensions risquent d’affecter l’approvisionnement en vaccins dans des délais brefs. En effet, ces deux fournisseurs ne pourront proposer des doses qu’à partir de la fin de l’année 2021.

J’en viens à mon deuxième point : le déploiement de la stratégie de vaccination au niveau local. Le Gouvernement tiendra-t-il sa promesse d’associer les collectivités territoriales à la gestion de la crise ? Les acteurs locaux sont prêts à mettre en œuvre la campagne vaccinale sur le terrain. Ce n’est d’ailleurs qu’au niveau des territoires que l’accès aux vaccins pourra être garanti à l’ensemble des Français, grâce à l’action, entre autres, des collectivités et des professionnels de santé de ville, ainsi qu’à l’installation de centres de vaccination. Le Gouvernement va-t-il enfin accorder une réelle confiance à ses partenaires, lesquels sont déjà opérationnels partout dans le pays ?

Je souhaite aborder un troisième point, et non des moindres : le suivi des personnes vaccinées. La campagne de vaccination ne doit pas se limiter aux injections du vaccin ; elle doit être prolongée par un réel suivi des personnes vaccinées, par une surveillance de cohortes. Il s’agira d’un élément important pour assurer la confiance de la population à l’égard du vaccin. Ce suivi sur longue période doit permettre de vérifier l’efficacité du vaccin et l’absence d’effets secondaires. Il nous offrira les données essentielles pour garantir la réussite de la stratégie de lutte contre la covid-19 en même temps que l’adhésion de la population à la campagne de vaccination. À cette fin, le Gouvernement doit préciser les modalités qui permettront l’accès à un suivi médical après une vaccination.

Dans ces circonstances, le Gouvernement peut-il nous assurer qu’il proposera l’accès à la vaccination à un quart de nos concitoyens dès les premiers mois de l’année 2021 ? Il faudra très probablement attendre la fin du printemps 2021, voire la fin de l’été, pour que notre pays bénéficie d’une couverture vaccinale suffisante pour enrayer l’épidémie.

M. Jean Castex, Premier ministre. Bien sûr !

Mme Emmanuelle Anthoine. Cette couverture vaccinale optimale sera d’autant plus difficile à atteindre que la vaccination suscite parmi nos concitoyens des réticences, voire de la défiance, qu’il importe également de prendre en considération. Dans sa stratégie, le Gouvernement semble considérer la vaccination comme le remède miracle qui permettra de lever à court terme les restrictions dont notre pays souffre depuis bien trop longtemps. Or, face à tant d’hypothèses, il est nécessaire de prévoir d’autres solutions pour garder la maîtrise de l’épidémie.

M. Jean Castex, Premier ministre. C’est ce que j’ai dit. Il fallait m’écouter !

Mme Emmanuelle Anthoine. Pour éviter une troisième vague et un nouveau reconfinement, a priori catastrophique, il serait illusoire de se reposer uniquement sur l’accès à la vaccination et les mesures que vous avez ébauchées. En effet, si le vaccin protège la personne vaccinée, il n’empêche pas nécessairement, semble-t-il, la transmission du virus. En outre, la durée de la protection qu’il procure est inconnue. Aussi, une plus grande rigueur en matière de dépistage, d’isolement et de traçage des contaminations est nécessaire. Or les dispositifs proposés par le Gouvernement en la matière restent très largement insuffisants pour protéger notre pays.

Vous le voyez, il reste encore plusieurs points à éclaircir si vous souhaitez, dans la transparence, gagner la confiance de nos concitoyens. Il importe d’apporter de réelles réponses à ces interrogations.

Vous avez déclaré, monsieur le Premier ministre, que l’arrivée du vaccin marquerait « un tournant dans la lutte contre la covid-19 ». Soit, mais c’est votre stratégie vaccinale qui permettra de prendre ou non ce tournant, tant attendu par les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme Anissa Khedher. (M. le ministre des solidarités et de la santé se munit d’un carnet et d’un stylo.)

M. Pierre Cordier. Cette fois-ci, monsieur le ministre, il est inutile de prendre des notes : c’est vous qui avez rédigé le discours !

Mme Anissa Khedher. À l’issue d’une année durant laquelle nous avons fait face, ensemble, à l’épidémie de la covid-19 et à ses conséquences douloureuses, nos concitoyens ont besoin de motifs d’espoir pour la nouvelle année. La politique vaccinale prendra progressivement sa place aux côtés de la stratégie « tester, alerter, protéger » développée jusqu’à présent.

Dans cette période difficile, les vaccins apportent de l’espérance à toutes les personnes vulnérables ou malades qui ont reporté leurs soins ; à nos aînés qui souffrent de l’isolement ; à nos concitoyens entrepreneurs, indépendants ou salariés qui travaillent dans les secteurs d’activité les plus durement touchés ; aux plus précaires qui luttent pour s’en sortir ; aux plus jeunes qui ne demandent qu’à se projeter dans un avenir meilleur, riche des belles perspectives que la jeunesse promet et que la nation leur doit ; à nous toutes et tous, enfin, toutes générations confondues, qui ressentons le besoin simple, élémentaire, de tourner la page, de nous retrouver en famille, de pratiquer nos activités sociales, culturelles et sportives sans avoir la crainte d’être contaminé ou d’être vecteur de contamination.

Oui, les vaccins nous donnent de l’espérance. Résultat d’une prouesse scientifique exceptionnelle, ils offrent tout simplement la vie, la survie, à ceux que la maladie pourrait emporter dans les prochains moins.

Nous ne pouvons pas évoquer l’histoire contemporaine de l’humanité sans rappeler que les vaccins ont constitué une avancée scientifique majeure. Et nous ne pouvons pas évoquer l’histoire de la médecine sans nommer Louis Pasteur,…

M. Pierre Cordier. C’est lui qui a été le plus cité ce soir, loin devant Emmanuel Macron !

Mme Anissa Khedher. …qui découvrit le vaccin contre la rage, et Marcel Mérieux, qui fonda en 1897, à Lyon, l’institut qui porte son nom.

L’un de leurs héritiers, Sanofi Pasteur, développe sur son site de Marcy-l’Étoile, dans l’agglomération lyonnaise, un vaccin qui sera produit en France. Un autre de leurs héritiers, l’Institut Pasteur, poursuit ses recherches et ses essais cliniques. Leur travail est complémentaire de celui de bioMérieux, qui produit des tests.

La présence dans notre pays de ces acteurs de référence est un marqueur important de notre souveraineté et de notre indépendance en matière de santé. Le fait que nous puissions nous appuyer sur ces savoir-faire français dans la recherche et la production médicale garantit la sécurité qu’attendent légitimement nos concitoyens et facilitera grandement la chaîne logistique lors du déploiement de la stratégie arrêtée.

Néanmoins, avant que ces perspectives ne deviennent une réalité concrète, nous devons avancer étape par étape, avec prudence. Il nous faudra évaluer l’efficacité et les effets de chacun des vaccins. Seules la rigueur et la transparence nous permettront de lever les doutes et les craintes, de susciter la confiance indispensable à l’adhésion de nos concitoyens.

Dans cette attente, il nous faudra continuer à respecter les gestes barrières, à nous faire tester, à nous isoler pour protéger les nôtres, pour protéger notre santé, pour protéger les soignants, qui prennent des risques pour nous soigner. Infirmière cadre de santé avant de devenir députée, je sais à quel point ces derniers mois ont été difficiles pour les soignants. Je tiens à témoigner de nouveau aux médecins et aux professionnels paramédicaux notre profonde reconnaissance. Derrière leurs masques, nous voyons leurs visages fatigués, qui expriment la lassitude, l’inquiétude, et parfois la tristesse.

Pour que la politique vaccinale soit une pleine réussite, monsieur le Premier ministre, vous pourrez vous appuyer sur l’expertise des médecins et compter sur les compétences et le savoir-faire des aides-soignants, des infirmiers, des cadres de santé et de toutes les professions paramédicales. Il convient de les associer à cette stratégie vaccinale, de les impliquer pleinement, par exemple en donnant aux infirmiers la possibilité de vacciner, ce qui serait une véritable marque de reconnaissance. Aussi, j’espère – c’est un appel que je formule – qu’un maximum d’entre eux choisiront de se faire vacciner, afin de préserver leur santé, celle de leurs proches et celle de leurs patients.

Pour finir, mes chers collègues, permettez-moi de lancer un appel humaniste. À l’initiative du Président de la République, la France a accueilli à Lyon, les 9 et 10 octobre 2019, la conférence de restitution du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Dans la continuité de cet engagement fort d’Emmanuel Macron, j’appelle notre pays à œuvrer pour que toutes les avancées médicales contre le coronavirus soient diffusées largement, en particulier auprès des populations les plus pauvres. En engageant notre nation dans cette voie, nous honorerons les valeurs fondatrices de la République, pour lesquelles l’action de la France est reconnue et attendue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme Anne Genetet.

Mme Anne Genetet. Le vaccin sera « un bien public mondial ». Tels ont été les mots prononcés par le Président de la République, dès le 4 juin dernier, lors du dernier sommet mondial sur la vaccination. Un bien public mondial, car il ne saurait être ni un outil d’influence, ni l’objet de tractations diplomatiques, ni une source d’enrichissement. Un bien public mondial, partout et pour tous, parce que la menace à laquelle nous faisons face actuellement ne se préoccupe ni de frontières, ni de nationalité, ni de PIB. Un bien public pour la France, pour l’Europe et pour le monde.

Le vaccin sera d’abord un bien public pour la France, conformément à nos valeurs républicaines fondamentales : la liberté, en l’espèce celle de choisir d’être ou de ne pas être vacciné ; l’égalité, car tout le monde y aura accès gratuitement, dans nos villes, dans nos campagnes, dans nos montagnes, dans nos îles – cela représente un défi logistique inédit, que nous relèverons assurément ; la fraternité, enfin, car il sera accessible en priorité aux plus fragiles et aux plus exposés, sans considération d’origine ou de statut social, et parce que c’est ensemble, tous ensemble, que nous réussirons à éteindre l’épidémie.

Il s’agit ensuite d’un bien public pour l’Europe, qui a su anticiper et négocier.

L’Europe a anticipé car, dès le 16 juin, la Commission européenne a présenté une stratégie très ambitieuse, aussi bien en termes de financement de la recherche, en posant 2,15 milliards d’euros sur la table, qu’en termes d’objectifs, étant donné qu’elle projetait que le vaccin soit prêt fin 2021 – nous avons largement devancé ce calendrier.

Et l’Europe a négocié des contrats d’achat au nom de tous les États membres avec six laboratoires pour près de 1,3 milliard de doses, afin de garantir un accès équitable à un prix abordable – 9 euros la dose – partout et pour tous.

Ainsi, en cohérence avec la devise européenne, « Unie dans la diversité », nous voyons se construire une véritable Europe de la santé, laquelle, n’en doutons pas, survivra à l’épidémie.

Il s’agit enfin d’un bien public mondial, pour la santé dans le monde.

Aujourd’hui comme hier, la France se montre fidèle à ses engagements en faveur d’un multilatéralisme fort dans le domaine de la santé mondiale.

Rappelons-nous, c’est au cours des années 2000 qu’ont été créés le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et la paludisme, l’Alliance du vaccin GAVI, ou encore, en 2006, Unitaid, organisation d’achats de médicaments à des prix abordables.

Le Président de la République a lui-même poursuivi et défendu cette vision solidaire, globale et coopérative de la santé lorsqu’en 2019, il a augmenté de 20 % notre contribution au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Dans le même esprit de solidarité, la France s’apprête à augmenter de 25 % sa contribution à l’Alliance du vaccin GAVI, la portant ainsi à 500 millions d’euros pour la période 2021-2026 , afin que le droit fondamental de chacun à la santé, quel que soit son pays de résidence, devienne réalité. Enfin, le 16 avril dernier, pour répondre à cette crise qui est tout aussi inédite dans les pays les plus vulnérables, la France a lancé l’initiative « Covid-19 – Santé en commun », qui vise à accélérer l’accès au diagnostic, au traitement et au vaccin dans les pays en développement.

Mes chers collègues, le vaccin ne doit être ni un enjeu économique, ni un enjeu géostratégique. Le vaccin est avant tout un enjeu de santé publique mondiale et c’est le devoir et l’honneur de la France que de soutenir et de défendre cette position universaliste. C’est ce qui a guidé les choix de notre majorité et c’est ce qui devra tous nous animer pour les mois et années à venir.

Écoutons Victor Hugo : « Même la nuit la plus sombre prendra fin et le soleil se lèvera ». Le vaccin, mes chers collègues, est cette lumière qui redonnera espoir à l’humanité. Soyons tous fiers que notre pays porte cette lumière. Soyons tous fiers que le Président de la République défende ces valeurs universalistes. Et soyons tous fiers que, tout au long de cette interminable crise sanitaire, nous n’ayons jamais perdu de vue notre mission : celle de protéger toutes les femmes, tous les hommes, tous les enfants et de briser les inégalités de santé. Vive le vaccin, partout et pour tous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

M. le président. La parole est à M. Cédric Villani, président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

M. Cédric Villani, président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. En mars dernier, les meilleurs experts prévenaient qu’il ne fallait pas compter sur un vaccin contre le covid-19 avant dix-huit mois et peut-être de longues années. Seulement neuf mois plus tard, le vaccin est devenu réalité grâce à une mobilisation sans précédent de la recherche internationale et à des avancées scientifiques impressionnantes.

Pour s’adapter à cette accélération, l’OPECST a travaillé dans des délais inédits. C’est le 20 novembre que le Président Ferrand, suivi par la commission des affaires sociales, a saisi ses membres sur le sujet de la stratégie vaccinale.

M. Erwan Balanant. Bravo !

M. Cédric Villani, président de l’OPECST. Le rapport a été préparé et distribué en moins de quatre semaines pour que ses recommandations puissent nourrir nos débats.

Quatre rapporteurs ont été désignés dans un esprit transpartisan. Deux d’entre eux se sont exprimés aujourd’hui : nos collègues Gérard Leseul, du groupe Socialistes et apparentés, et Jean-François Eliaou, du groupe La République en marche. Les deux autres s’exprimeront demain : ce sont les sénatrices Florence Lassarade, du groupe Les Républicains, et Sonia de la Provôté, du groupe Union centriste. Ce panel de quatre rapporteurs a bousculé les emplois du temps pour mener un grand nombre d’auditions, dont certaines ont été retransmises publiquement dans un format interactif.

Au-delà des aspects strictement scientifiques et technologiques, la mission de l’Office a abordé trois volets qui ne peuvent être dissociés : la mise en œuvre pratique de la vaccination, les enjeux économiques et industriels nationaux et internationaux et celui, capital, de la confiance. Si la mission a approuvé par consensus la stratégie vaccinale du Gouvernement dans sa globalité, elle a aussi pointé plusieurs sujets de vigilance et émis de nombreuses recommandations.

La stratégie du Gouvernement vise à lutter contre une maladie singulière, parfois très grave, et qui a endeuillé jusqu’à cet hémicycle. Il s’agit d’une maladie encore mystérieuse à bien des égards, notamment en matière d’immunité, et face à laquelle nous sommes très inégaux, particulièrement selon l’âge. En effet, le taux de mortalité est 800 fois plus élevé pour les plus de 80 ans que pour les moins de 25 ans.

Plus de cinquante vaccins sont actuellement en cours d’essais cliniques dans le monde, dont certains sont remarquablement innovants. C’est le cas des vaccins à adénovirus, développés en Russie, au Royaume-Uni et aux États-Unis, ou des vaccins ARN, développés aux États-Unis et en Allemagne. Ces technologies n’en sont pas à leur coup d’essai, mais c’est la première fois qu’elles seront utilisées à si grande échelle.

Le premier vaccin disponible, développé par Pfizer avec la start-up allemande BioNTech, deviendra peut-être l’emblème d’une nouvelle ère dans la vaccination. S’il n’est pas certain que ce vaccin empêche la transmission du virus, il a démontré sa grande efficacité pour empêcher les formes graves, même chez les personnes âgées.

Le caractère innovant des vaccins, ainsi que la disponibilité progressive des doses, plaident pour une stratégie progressive de vaccination, avec priorité aux personnes pour lesquelles la balance bénéfice-risque est incontestablement favorable, ce qui va de pair avec une pharmacovigilance très rigoureuse.

La réalisation de la vaccination implique un ensemble complexe d’institutions. Le comité vaccin covid-19 a prospecté, la Haute Autorité de santé a défini la stratégie et l’ANSM confirmera l’autorisation imminente de l’Agence européenne des médicaments. De plus, un conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, doté de multiples compétences, a été monté par le chercheur Alain Fischer, figure très respectée.

La logistique, partagée entre Santé publique France, les services ministériels et la task force interministérielle, est extraordinairement complexe du fait de la fragilité du vaccin, du défi de la traçabilité, de la deuxième injection et du recueil du consentement.

À ce jour, tous les organismes impliqués ont joué leur rôle avec rigueur. Par la suite, il conviendra de veiller à la lisibilité et à la clarté de leurs rôles respectifs pour éviter que cette complexité ne devienne cacophonie. Et il conviendra bien sûr de réaffirmer le rôle de contrôle du Parlement.

M. Pierre Cordier. Très bien !

M. Cédric Villani, président de l’OPECST. S’agissant de la stratégie elle-même, il existe un large consensus pour une vaccination non obligatoire. L’OPECST recommande de permettre une large et rapide vaccination des professionnels de santé volontaires, à la fois pour leur protection et pour établir la confiance ; de bien définir le protocole de recueil du consentement en EHPAD ; d’employer très largement les professionnels de santé de ville dès la deuxième phase ; de sécuriser leur intervention via l’ONIAM – l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux – et d’impliquer fortement les élus locaux.

Quant à la date de démarrage de la campagne de vaccination, le plus tôt sera le mieux, mais il n’en demeure pas moins capital de prendre le temps de vérifier que tout est en ordre…

M. André Chassaigne. Très bien !

M. Cédric Villani, président de l’OPECST. … pour opérer une action rigoureuse et simultanée dans chaque point du territoire français de manière solidaire. Si cela nécessite de reculer de quelques jours la date de début de la vaccination, cela ne remettra aucunement la stratégie en cause.

M. André Chassaigne. Très bien !

M. Cédric Villani, président de l’OPECST. En ce qui concerne les négociations économiques, les pays européens ont, pour la première fois, fait le choix remarquable de les mener collectivement. Selon l’analyse de l’OPECST, cette stratégie se compare très favorablement à celle du Royaume-Uni. Les États-Unis ont pour leur part très bien tiré parti de leur grande agence sanitaire, la BARDA – Biomedical Advanced Research and Development Authority –, pour investir massivement, très tôt et sur toute la chaîne. Cet exemple peut inspirer l’Europe, de même que la constitution d’un fonds d’investissement d’urgence européen alimenté par les États membres et la transparence lors de l’arrivée des contrats à échéance. À nouveau, la souveraineté sanitaire européenne s’affirme comme un enjeu majeur.

Dernier défi, et non des moindres : celui de la confiance en la vaccination. La forte défiance française, multifactorielle, ne peut se réduire à des thèses complotistes et ne pourra être surmontée que par la transparence, le débat ouvert et la communication des faits et des liens d’intérêt, la mobilisation des acteurs et le secours des sciences humaines et sociales. Il faudra assurer l’information complète des professionnels de santé et des élus locaux.

Mes chers collègues, si ce vaccin n’est peut-être pas la panacée thérapeutique, il représente en tout cas un progrès capital, qui portera ses fruits dans la durée. Il convient de savourer cette innovation et, dans les mois à venir, d’observer une extrême prudence au quotidien et d’avoir conscience des enjeux gigantesques qui l’accompagnent. Il s’agit des défis sanitaires, des progrès inouïs des biotechnologies, de l’affirmation progressive de l’Europe et, finalement, de la réaffirmation que nos plus grandes difficultés sont moins liées à la complexité du monde environnant qu’à notre propre complexité d’êtres humains. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem et parmi les députés non inscrits. – MM. André Chassaigne et Gérard Leseul applaudissent aussi.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean Castex, Premier ministre. Nous arrivons au terme de ce débat, dont je voudrais, auprès de vous toutes et tous, me réjouir à la fois de la sérénité et de la très grande qualité. Je voudrais également saluer l’esprit de responsabilité sur tous les bancs de cette assemblée. Je mesure que le Parlement dans son ensemble a parfaitement conscience du défi collectif qui s’offre à nous.

Nos différences sont parfaitement légitimes. J’ai bien senti quelques piques, qui m’auraient manqué si vous ne les aviez pas lancées. (Sourires.)

M. Maxime Minot. C’est le jeu !

M. Jean Castex, Premier ministre. Mais de vos interventions, j’ai compris que le peuple français est évidemment inquiet. Nous le savons, il n’a jamais été un grand fanatique de la vaccination – et ce, vous l’avez dit, bien avant la survenance de la crise de la covid-19. En restaurant une forme de confiance, qui s’est sinon perdue, du moins altérée, il est à notre portée de lui faire comprendre le fondement des mesures difficiles que nous prenons. En faisant appel à son bon sens et en regardant ce qui se passe dans tous les pays qui nous entourent, il peut, au fond de lui-même, comprendre qu’il est dans son intérêt de se faire vacciner.

Cela relève de l’intérêt individuel des personnes, mais aussi, comme cela a été dit par plusieurs d’entre vous et parce qu’il s’agit d’un acte de solidarité, de l’intérêt des autres. Au fond, ce sont un peu les mêmes sentiments qui devraient nous habiter lorsque nous respectons les gestes barrières, ou lorsque nous ferons l’effort, lors des fêtes de fin d’année, de ne pas nous retrouver en grand nombre dans des lieux secrets pour, certes, passer un bon moment, mais qui contribuera ensuite à la propagation du virus. Je le répète, il s’agit d’actes de responsabilité individuelle et collective.

Certains, probablement pas sur tous les bancs, voudraient que l’État soit une nouvelle fois responsable de tout. J’ai souvent eu l’occasion de dire dans cet hémicycle qu’il doit exercer ses responsabilités. Je crois en l’État et l’ai toujours dit, dès ma déclaration de politique générale. J’y crois d’autant plus lorsque nous sommes en crise : si l’État a vraiment un rôle à jouer, c’est bien dans les moments historiques où la nation est affaiblie. Et ne l’est-elle pas, et comment, depuis plusieurs mois ?

Je vous remercie donc, mesdames et messieurs les députés, de cet esprit de responsabilité, dont je ne doute pas qu’il perdurera. Je ne doute pas davantage que vous continuerez à exercer votre rôle de contrôle de l’action gouvernementale, d’exigence à l’endroit de ceux qui sont en responsabilité.

Je forme néanmoins le vœu, près de six mois après mon entrée en fonction, que nous agissions dans un esprit de consensus minimum. Vous le savez bien, l’image que nous renvoyons à nos concitoyens est également nécessaire pour réussir le formidable défi de la vaccination collective.

Par ailleurs, j’ai apprécié que vous rappeliez que face à cette crise survenue en ce début de XXIe siècle, alors que dans le monde occidental, nous nous croyions peut-être invincibles, la médecine et la science, vues comme toutes puissantes et qui se sont retrouvées quelque peu acculées, se sont rebiffées. C’est un élément de fierté collective. La science a mis les bouchées doubles pour élaborer ces vaccins avec des techniques innovantes, au point d’ailleurs de susciter le doute et de poser des questions – mais c’est bien le rôle de la science. En France comme ailleurs, les pouvoirs publics ont beaucoup contribué à cette accélération de la recherche.

Ainsi nous trouvons-nous devant un moment d’espoir. Il s’agit pour nous d’un rendez-vous exigeant, car il ne faut pas rater ce virage. Comme je vous l’ai expliqué, ainsi qu’Olivier Véran avec encore davantage de précision, notre stratégie va s’affiner, s’adapter. Vous avez bien compris que tous les vaccins ne sont pas les mêmes et que, par conséquent, la logistique pour parvenir à leur distribution sera nécessairement différente et évolutive ; mais cela se fera dans le respect des principes que je vous ai rappelés dans mon propos introductif et que je n’ai pas entendu invalider dans vos interventions successives, à commencer par celui de la transparence. Le Gouvernement va encore accroître ses efforts de transparence au cours de cette nouvelle phase de gestion de l’épidémie : même si je considère que nous en avons toujours fait, il faut savoir écouter les critiques. Nous progressons, comme nous devons tous et toujours le faire collectivement.

Olivier Véran l’a évoqué, et d’autres aussi parmi vous, mais je n’ai pas encore traité d’un élément de cette crédibilisation, corollaire de la sécurité sanitaire et de la transparence : la pharmacovigilance. Il faudra en effet, certains intervenants l’ont dit avec raison, mettre en place des suivis des personnes vaccinées dans le cadre de dispositifs de pharmacovigilance encore renforcés, évidemment, par rapport à ceux qui existent pour les vaccinations habituelles.

Mme Emmanuelle Anthoine. Très bien !

M. Jean Castex, Premier ministre. Bien entendu, je l’ai dit mais je me dois de le répéter à cette tribune, les associations d’usagers, les professionnels de santé et les élus locaux dans les territoires, notamment lors des phases vaccinales où la vaccination va se diffuser partout, dans tous les villages, tous ces acteurs qui maillent notre territoire, y seront associés sous l’impulsion et la direction du ministère de la santé, car la politique sanitaire relève de l’État. Tous les acteurs seront mis à contribution. Il y a, cela aussi a été dit, le défi logistique du dernier kilomètre. Il est évidemment au centre de nos préoccupations, et vous savez qu’il n’a jamais été le plus simple à relever. « Mais c’est parce que vous n’y êtes pas préparé », diront certains. On fait tout pour s’y préparer, mais je peux vous dire, moi qui ai tout de même quelques années d’expérience, que jamais nous n’avons eu à gérer une telle massification des processus. On ne peut pas dire que nous ayons une expérience forte sur laquelle nous appuyer – Dieu merci, d’une certaine manière – pour faire face à ce type de défi. Pourtant, nous nous y préparons du mieux possible.

Vous avez, me semble-t-il, également adhéré au fait, parce que c’est une évidence, que la stratégie de déploiement des vaccins sera progressive tout au long du premier semestre, ne serait-ce qu’en raison de la nature inévitablement progressive de la politique d’approvisionnement qui est la nôtre – une politique en réalité européenne. Pour répondre à une question qui m’a été posée, je précise que nous attendons d’ici le 30 décembre la livraison de 1 160 000 doses, les premières vaccinations devant commencer la dernière semaine de Noël – nous ferons tout notre possible pour y parvenir, au prix d’un effort harmonisé avec les autres pays européens. Nous devrions recevoir 677 000 doses supplémentaires autour du 5-6 janvier et 1 600 000 doses en février. Le ministère vous fournira évidemment tous les calendriers suivants, qui dépendront bien sûr des conditions de fabrication dans les laboratoires auprès desquels l’Europe se fournit.

Je voudrais aussi vous dire que nous faisons tout cela dans l’humilité. Ce dernier mot est revenu dans plusieurs de vos interventions, et croyez bien que c’est un sentiment toujours partagé par les gouvernants lorsqu’ils doivent prendre des décisions difficiles. Mais le Gouvernement doit en prendre pour faire face à l’épidémie. Il mesure autant que vous les difficultés qu’elles occasionnent pour nos concitoyens – autant que vous, je vous l’assure ; pas plus, mais sûrement pas moins. Nous devons prendre nos responsabilités, parce que je sais ce qui se passerait si nous ne les prenions pas. La sécurité sanitaire a toujours été au cœur de nos préoccupations. Si vous cherchez une cohérence à l’action du gouvernement de la République française, c’est la protection de la santé de nos concitoyens d’abord ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Cela a des conséquences dommageables sur certains secteurs, car on est bien obligé, quand l’épidémie flambe, de prendre des mesures – d’autres gouvernements aussi, d’ailleurs : il n’y a pas que nous. Si j’écoutais les récriminations, semaine après semaine, nous n’aurions jamais confiné ni jamais rien fermé ; une fois, cela a été les discothèques, une autre fois, les bars et les restaurants, une autre, les commerces, une autre encore, les établissements culturels ou les pistes de ski… parce qu’il y a toujours d’excellentes raisons, que je comprends, pour ne pas fermer. Mais si j’écoute toutes ces bonnes raisons mises bout à bout, on ne prend plus de mesures pour faire face à l’épidémie. Et vous auriez alors bien plus de bonnes raisons de me reprocher des taux d’incidence, des taux d’hospitalisation et des morts dans les services de réanimation beaucoup, beaucoup plus nombreux. Vous devez, mesdames et messieurs les députés, en avoir la certitude ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Jean-Paul Dufrègne applaudit également.) Oui, la santé d’abord ! Je remarque que des dirigeants de très grands États n’ont pas fait ce choix. Ils ont eu tort à tous égards, y compris politiquement.

Je vous ferai aussi observer, et ce sera le dernier point de mon intervention, que nous avons raison d’avoir pris certaines dispositions à caractère beaucoup plus structurel que des sujets tels que la stratégie vaccinale, même si ceux-ci sont évidemment essentiels. Certains d’entre vous ont parlé de souveraineté en regrettant que les vaccins ne soient pas produits en France et que l’industrie pharmaceutique nationale ne soit pas favorisée. Dois-je vous rappeler qu’un des axes essentiels du plan de relance, avec les crédits affectés à cet effet, vise à relocaliser une partie de notre industrie ?

M. Maxime Minot. Il aura fallu la crise, tout de même !

M. Jean Castex, Premier ministre. Les appels à projets – j’y reviendrai le moment venu – produisent déjà des résultats tout à fait significatifs, y compris dans le champ des produits de santé. Selon nous, la souveraineté est aussi européenne, et je me réjouis que vous vous soyez finalement, pour la plupart d’entre vous, félicités du dispositif d’approvisionnement en vaccins qu’à l’initiative de la France, l’Europe, grâce à la task force qu’elle a constituée, a réussi à mettre en place. C’est une initiative française, et je tiens à en remercier ici publiquement la ministre Agnès Pannier-Runacher et le secrétaire d’État Clément Beaune (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et Dem), qui sont sur le front pour négocier ces contrats avec les autorités européennes – on ne le dit pas assez. C’est l’honneur de notre pays et aussi notre conception de la souveraineté : la souveraineté nationale et la souveraineté européenne ne s’opposent pas, la preuve en est.

Autre domaine qui nécessite des dispositions structurelles : celui de la recherche, dont vous avez eu bien raison de parler. Mais, que je sache, votre assemblée a voté récemment une loi de programmation pluriannuelle de la recherche. J’ai trouvé ce texte sur la table quand je suis arrivé à Matignon : elle a sûrement des défauts, mais en termes d’ampleur et de moyens financiers dégagés, je suis absolument formel : il y a fort longtemps – il faut remonter au début des années 1980 – qu’une loi n’avait pas fait autant pour la recherche, notamment pour la recherche publique.

M. Erwan Balanant. Oui !

M. Jean Castex, Premier ministre. Et votre assemblée, votre majorité peuvent en être fières, parce que c’est aussi une des leçons à tirer de cette crise. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Enfin, beaucoup d’entre vous l’ont dit, il y a notre système de soins.

M. Maxime Minot. Où sont les lits ?

M. Jean Castex, Premier ministre. Il a beaucoup souffert,…

M. Jean-Paul Dufrègne. Trop !

M. Jean Castex, Premier ministre. …mais il fait face remarquablement. J’ai passé beaucoup de temps à aller visiter, avant et pendant cette deuxième vague, nos hôpitaux. Je les appréciais déjà beaucoup, ayant travaillé dans ce secteur bien avant que d’être Premier ministre. C’était absolument formidable, et le non moins formidable ministre de la santé qui m’accompagnait (Mme Nicole Dubré-Chirat applaudit) peut témoigner du fait que les personnels ont agi et réagi avec une conscience professionnelle et un dévouement qui fait l’honneur de notre pays. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. Erwan Balanant. C’est vrai !

M. Jean Castex, Premier ministre. Là aussi, vous avez eu l’occasion de voter les mesures issues du Ségur de la santé, qui est un tournant. On va me dire : « Ah, il n’en a pas été fait plus tôt ! » et on va se renvoyer les responsabilités d’un côté à l’autre. En tout cas, il existe, et vous pouvez être fiers que nous ayons su collectivement tirer les leçons structurelles de la réalité. Certains ont parlé de rattrapage, mais c’est déjà un compliment. Notre devoir et notre honneur, c’est de gérer cette crise au quotidien, avec le souci de protéger nos concitoyens, qui sont parfois dans des situations extrêmement difficiles, en adoptant les dispositifs d’accompagnement financier, mais aussi humain et psychologique, les plus ambitieux et, en même temps, de continuer à préparer l’avenir.

Et, monsieur le président, parler d’avenir lorsqu’on conclut un débat sur la vaccination pour faire face à cette épidémie et, nous l’espérons tous, y mettre un terme, s’imposait. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président. Le débat est clos. Il était attendu, il était nécessaire, et je remercie l’ensemble des collègues qui y ont pris part.

3

Ordre du jour de la prochaine séance

M. le président. Prochaine séance, demain, à neuf heures :

Lecture définitive du projet de loi de finances pour 2021 ;

Lecture définitive du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal ;

Lecture définitive du projet de loi relatif au code de la sécurité intérieure.

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance

de l’Assemblée nationale

Serge Ezdra