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Enseignements à tirer de l’affaire Lactalis
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques, n° 604
, déposé(e) le vendredi 26 janvier 2018
- Mise en ligne : mercredi 31 janvier 2018 à 18h00
Les cosignataires
M. Olivier Faure,
Mme Ericka Bareigts,
Mme Delphine Batho,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
Mme Gisèle Biémouret,
M. Christophe Bouillon,
M. Jean-Louis Bricout,
M. Luc Carvounas,
M. Alain David,
Mme Laurence Dumont,
M. Guillaume Garot,
M. David Habib,
M. Régis Juanico,
Mme Marietta Karamanli,
M. Jérôme Lambert,
M. Stéphane Le Foll,
M. Serge Letchimy,
Mme Josette Manin,
Mme George Pau-Langevin,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Dominique Potier,
M. Joaquim Pueyo,
M. François Pupponi,
Mme Valérie Rabault,
M. Hervé Saulignac,
Mme Cécile Untermaier,
Mme Hélène Vainqueur-Christophe,
M. Boris Vallaud,
Mme Michèle Victory.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques, n° 604
, déposé(e) le vendredi 26 janvier 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 31 janvier 2018 à 18h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Grégory Besson-Moreau , rapporteur.
Nomination : mercredi 7 février 2018
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de MM. Christian Hutin, Olivier Faure et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques (604), n° 665
- Mise en ligne : jeudi 15 février 2018 à 16h20
Dépot : mercredi 14 février 2018
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 14 février 2018 à 9h30 CR
- Examen du texte