Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

2ème lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, n° 71 , déposé(e) le lundi 11 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mardi 12 juillet 2022 à 18h17