Conséquences de la contamination au plomb des abords de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l’ampleur et les conséquences de la contamination au plomb des abords de la cathédrale Notre-Dame de Paris, suite à l’incendie survenu en avril 2019, n° 2407, déposée le mercredi 13 novembre 2019.

  Mise en ligne : mercredi 20 novembre 2019 à 16h10
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l’ampleur et les conséquences de la contamination au plomb des abords de la cathédrale Notre-Dame de Paris, suite à l’incendie survenu en avril 2019, n° 2407, déposée le mercredi 13 novembre 2019.

  Mise en ligne : mercredi 20 novembre 2019 à 16h10
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 13 novembre 2019

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