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Conséquences de la contamination au plomb des abords de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l’ampleur et les conséquences de la contamination au plomb des abords de la cathédrale Notre-Dame de Paris, suite à l’incendie survenu en avril 2019, n° 2407
, déposé(e) le mercredi 13 novembre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 20 novembre 2019 à 16h10
Les cosignataires
Mme Sabine Rubin,
Mme Clémentine Autain,
M. Éric Coquerel,
M. Ugo Bernalicis,
M. Loïc Prud'homme,
Mme Caroline Fiat,
M. François Ruffin,
M. Bastien Lachaud,
M. Jean-Hugues Ratenon,
Mme Danièle Obono,
Mme Bénédicte Taurine,
M. Adrien Quatennens,
M. Alexis Corbière,
Mme Mathilde Panot,
M. Jean-Luc Mélenchon,
Mme Muriel Ressiguier,
M. Jacques Cattin,
Mme Delphine Batho,
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir,
Mme Nadia Essayan,
Mme Sophie Mette,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Guy Bricout.