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Coût de la taxe sur les dividendes
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur le coût de la taxe sur les dividendes instaurée sous la quatorzième législature et sur les fautes et les défaillances institutionnelles liées au vote de cette mesure, n° 343
, déposé(e) le vendredi 27 octobre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : jeudi 2 novembre 2017 à 11h30
Les cosignataires
Mme Brigitte Kuster,
M. Nicolas Forissier,
M. Fabrice Brun,
M. Stéphane Viry,
M. Jean-Pierre Door,
M. Thibault Bazin,
M. Aurélien Pradié,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-François Parigi,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Jacques Cattin,
M. Pierre Cordier,
M. Michel Vialay,
M. Patrick Hetzel,
M. Fabien Di Filippo,
Mme Annie Genevard,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Alain Ramadier,
M. Claude Goasguen,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Charles de la Verpillière,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Michel Herbillon,
M. Rémi Delatte,
Mme Valérie Lacroute,
M. Daniel Fasquelle,
M. Jean-Yves Bony,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Isabelle Valentin,
M. Jean-Louis Masson,
M. Sébastien Huyghe,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Bernard Deflesselles,
M. Damien Abad,
Mme Valérie Beauvais,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Xavier Breton,
M. Laurent Furst,
M. Patrice Verchère,
M. Éric Diard,
M. Dino Cinieri,
M. Emmanuel Maquet,
M. Julien Aubert,
M. Didier Quentin,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Michèle Tabarot,
Mme Constance Le Grip,
Mme Frédérique Meunier,
Mme Geneviève Levy,
M. Marc Le Fur,
Mme Émilie Bonnivard.