Coût de la taxe sur les dividendes

• Proposition de résolution, visant à créer une commission d’enquête sur le coût de la taxe sur les dividendes instaurée sous la quatorzième législature et sur les fautes et les défaillances institutionnelles liées au vote de cette mesure, n° 343, déposée le vendredi 27 octobre 2017.

  Mise en ligne : jeudi 2 novembre 2017 à 11h30
• Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

• Proposition de résolution, visant à créer une commission d’enquête sur le coût de la taxe sur les dividendes instaurée sous la quatorzième législature et sur les fautes et les défaillances institutionnelles liées au vote de cette mesure, n° 343, déposée le vendredi 27 octobre 2017.

  Mise en ligne : jeudi 2 novembre 2017 à 11h30
• Examen en commission

  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 27 octobre 2017

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