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Ajout « du stade embryonnaire » dans le code civil
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête visant à faire un état des lieux de l’ajout « du stade embryonnaire » à l’article 16-13 du code civil, n° 1103
, déposé(e) le jeudi 21 juin 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 22 juin 2018 à 14h05