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Choix stratégiques du groupe Imperial Brands
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les enjeux de santé publique liés au maintien d'une filière tabacole française et plus particulièrement sur les choix stratégiques du groupe Imperial Brands, n° 100
, déposé(e) le lundi 17 juillet 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : lundi 24 juillet 2017 à 11h56