- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Harmonisation et sécurisation européenne des listes de pays sûrs
Harmonisation et sécurisation européenne des listes de pays sûrs
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution relative à l'harmonisation et à la sécurisation européenne des listes de pays sûrs, n° 2312
, déposé(e) le mardi 15 octobre 2019
- Mise en ligne : mardi 22 octobre 2019 à 11h30
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Bernard Brochand,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Rémi Delatte,
M. Laurent Furst,
Mme Annie Genevard,
M. Claude Goasguen,
Mme Valérie Lacroute,
Mme Véronique Louwagie,
M. Olivier Marleix,
M. Jérôme Nury,
Mme Bérengère Poletti,
M. Didier Quentin,
M. Alain Ramadier,
M. Robin Reda,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Éric Straumann,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Arnaud Viala,
M. Daniel Fasquelle,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Jean-François Parigi.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution relative à l'harmonisation et à la sécurisation européenne des listes de pays sûrs, n° 2312
, déposé(e) le mardi 15 octobre 2019
- Mise en ligne : mardi 22 octobre 2019 à 11h30