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Incidences sanitaires de l'incendie du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'incendie du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre et ses incidences sanitaires, n° 813
, déposé(e) le mardi 27 mars 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 27 août 2021 à 13h00