Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'incendie du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre et ses incidences sanitaires, n° 813
, déposé(e) le mardi 27 mars 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Les auteurs de la proposition
