Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 27 mars 2018

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 27 mars 2018

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 27 mars 2018
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'incendie du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre et ses incidences sanitaires, n° 813, déposée le mardi 27 mars 2018.Mise en ligne : vendredi 27 août 2021 à 13h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 27 mars 2018
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'incendie du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre et ses incidences sanitaires, n° 813, déposée le mardi 27 mars 2018.Mise en ligne : vendredi 27 août 2021 à 13h00
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 27 mars 2018
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