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Application de la laïcité à toutes les entreprises privées
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à étendre l'application de la laïcité à toutes les entreprises privées, n° 2261
, déposé(e) le mercredi 25 septembre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 26 septembre 2019 à 11h30
Les cosignataires
Mme Marine Brenier,
M. Claude Goasguen,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Josiane Corneloup,
M. Robin Reda,
M. Damien Abad,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Éric Pauget,
M. Michel Herbillon,
M. Bernard Reynès,
Mme Geneviève Levy,
M. Didier Quentin,
M. Guy Teissier,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Nicolas Forissier,
M. Éric Ciotti,
M. Daniel Fasquelle.