Proposition de loi visant à étendre l'application de la laïcité à toutes les entreprises privées, n° 2261, déposée le mercredi 25 septembre 2019.
Proposition de loi, n° 2261
15e législature
Proposition de loi visant à étendre l'application de la laïcité à toutes les entreprises privées, n° 2261, déposée le mercredi 25 septembre 2019.
